La justice statue clairement en faveur de SPI Group concernant la marque Stoli au Brésil
La Cour d'appel fédérale du Brésil vient d'annoncer une décision en faveur de SPI dans le différend de longue date concernant la marque Stolichnaya
LUXEMBOURG, le 2 novembre 2017 /PRNewswire/ -- Mardi 31 octobre 2017, la Cour d'appel fédérale du Brésil s'est prononcée sur le recours formulé dans l'affaire de la marque Stolichnaya, confirmant que les marques sont la propriété de SPI Group. La décision de la Cour d'appel a été unanime, le juge statuant 3-0 en faveur de SPI.
Cette décision marque une nouvelle défaite pour l'entité russe FKP Sojuzplodoimport (« FKP ») et les trois autres parties concernées, après plusieurs décisions interlocutoires, notamment au niveau de la Cour supérieure de justice, et la décision de la Cour fédérale de Rio de Janeiro rendue en mars 2016 statuant en faveur de SPI sur le fond.
Il ressort du jugement lu par le juge rapporteur (1) que le jugement de 2001 rendu par la cour russe en faveur de l'État russe ne suffisait pas à justifier les réclamations de FKP au Brésil (2), qu'il n'y avait aucune preuve que VVO Sojuzplodoimport, le propriétaire initial des marques contestées, a continué d'exister en tant que FGUP Sojuzplodoimport, et (3) que, dans tous les cas, les réclamations sont prescrites en vertu du délai de prescription de 5 ans du droit brésilien.
SPI Group s'attendait à un résultat positif au Brésil (comme dans plusieurs autres juridictions où FKP a présenté des réclamations similaires) puisque les réclamations formulées dans ce différend de longue date sont sans fondement.
SPI et ses filiales sont propriétaires des marques Stolichnaya dans plus de 180 pays.
À propos de SPI Group S.à r.l.
SPI Group est une société indépendante disposant d'une équipe multinationale talentueuse basée à Luxembourg et de sites de production aux États-Unis, en Lettonie, au Mexique, en Argentine et en Espagne. Le groupe s'est fixé pour mission de bâtir un portefeuille respecté de marques de boissons haut de gamme soigneusement sélectionnées, en contrôlant et en perfectionnant chaque étape du processus, de la culture à la distribution.
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