Le Conseil de l'Europe établit de nouvelles modalités de suivi afin d'améliorer la coopération avec ses nouveaux États membres

PARIS, November 15, 2012 /PRNewswire/ --

Dans un effort visant à améliorer la coopération entre ses États membres, le Conseil de l'Europe a décidé mercredi d'établir de nouvelles modalités dans sa procédure de suivi, tout en optant pour une meilleure répartition des tâches entre ses institutions.

Après la discussion des modalités d'amélioration possibles de la coopération avec le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - bastion européen en matière de droits de l'homme composé de 47 États membres représentant 800 millions de citoyens européens - a adopté avec une majorité écrasante une « Lettre de coopération » visant à favoriser le dialogue et à éviter les animosités entre ses États membres.

« Il s'agit d'une méthode très constructive de travail avec les nouveaux États membres qui mettra fin à l'approche 'Big Brother' de la part des anciens États membres envers les nouveaux membres », a déclaré Elkhan Suleymanov, député de l'Azerbaïdjan, pays qui fera l'objet d'un rapport de suivi en janvier 2013.

Le Conseil de l'Europe dispose d'une procédure de suivi spéciale visant à observer le niveau de respect des droits de l'homme et de la démocratie dans ses nouveaux États membres. Dix pays font actuellement l'objet d'un tel rapport de suivi, notamment l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la République de Moldova, le Monténégro, la Fédération de Russie, la Serbie et l'Ukraine. La Bulgarie, le Monaco, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie sont engagés dans un dialogue postsuivi visant à assurer le plein respect de la démocratie, de l'État de droit et la protection des droits de l'homme.

Auparavant, la procédure comportait le renvoi d'une recommandation de l'Assemblée devant le Comité des Ministres, l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, qui par la suite s'impliquait formellement dans le processus, entrainant des frictions, de la méfiance et une administration excessive. Selon les nouvelles modalités, la participation du Comité des Ministres sera volontaire uniquement ; et il sera appelé à faire le suivi du rapport par le biais d'une « Lettre de coopération » en collaboration avec les corapporteurs.

« Cette Lettre de coopération est informelle, nullement obligatoire, et repose sur de bonnes intentions et entrainera des effets positifs », a affirmé M. Suleymanov, tout en rajoutant qu'il est désormais confiant que la résolution sur l'Azerbaïdjan ne s'accompagnera pas d'une recommandation formelle d'inspiration négative.

Lors du débat, Andres Herkel, président de la commission de suivi, a demandé que les rapports de suivi soient accompagnés d'un projet de recommandation et d'une proposition de résolution. Toutefois, les États membres n'ont pas soutenu cette approche, préférant des méthodes de travail plus flexibles afin d'établir un climat de confiance et de respect mutuel entre les États membres.

En octobre 2011 le Conseil de l'Europe était partagé au sujet du rapport de suivi sur la Russie, dont le projet de recommandation a été rejeté à la suite d'un débat animé autour des grands pays versus les petits pays, les anciens versus les nouveaux pays membres. La nouvelle « Lettre de coopération » informelle devrait créer un environnement plus constructif, favorable à la résolution des problèmes dans les nouveaux États membres, tout en améliorant le dialogue et la coopération.

« Une étape extrêmement importante a été franchie aujourd'hui à Paris favorisant la confiance et le respect mutuel entre les États membres sous procédure de suivi et le Conseil de l'Europe », a précisé M. Suleymanov.