WASHINGTON, 17 novembre 2026 /PRNewswire/ -- RCB Fund Services, LLC, l'agent de distribution du Fair Fund (le « Fair Fund de la Danske Bank ») de Danske Bank A/S (« Danske »), a annoncé aujourd'hui l'ouverture de la procédure de réclamation pour les investisseurs éligibles ayant acheté des certificats américains d'actions étrangères (« ADR ») et/ou des actions ordinaires de Danske pendant la période concernée.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a créé le Fair Fund de la Danske Bank pour indemniser les investisseurs lésés par les fausses déclarations présumées de Danske concernant son programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et les risques associés aux lacunes de ce programme.
Qui peut demander une indemnisation ?
Conformément au plan de distribution (le « plan ») approuvé par le tribunal le 13 juillet 2026, les particuliers et les entités qui ont acheté des ADR et/ou des actions ordinaires de Danske entre le 1er janvier 2009 et le 18 septembre 2018 inclus peuvent prétendre à une indemnisation par le Fair Fund de la Danske Bank, sous réserve des conditions d'éligibilité et des autres conditions énoncées dans le plan. Les investisseurs peuvent consulter le plan et obtenir des renseignements supplémentaires sur la procédure de réclamation sur danskebankfairfund.com ou sec.gov.
Titres éligibles
ADR de Danske : symbole boursier – DNKEY
Actions ordinaires de Danske : ISIN : DK0010274414
Comment les montants du recouvrement seront-ils déterminés ?
Les montants de la distribution seront calculés conformément au plan. Le montant, le cas échéant, qu'un demandeur éligible peut recevoir dépendra de divers facteurs, tels que les transactions éligibles du demandeur sur les titres éligibles, les dates et les montants des achats et des ventes, le total des pertes comptabilisées figurant dans toutes les réclamations approuvées et le montant des fonds disponibles pour la distribution. Le montant de toute distribution individuelle sera soumis aux procédures de répartition et aux autres dispositions du plan.
Comment déposer une réclamation ?
Pour obtenir une indemnisation, les investisseurs éligibles doivent déposer un formulaire de réclamation dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises, au plus tard le 9 avril 2027. Le plus simple est de soumettre une réclamation en ligne sur le site Web du Fair Fund de la Danske Bank, à l'adresse danskebankfairfund.com. Les investisseurs qui ne peuvent pas déposer leur réclamation en ligne ont la possibilité de télécharger un formulaire de réclamation à partir du site Web et de le renvoyer complété avec les pièces justificatives à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Les investisseurs peuvent également demander un formulaire de réclamation en composant le numéro sans frais (833) 697-5040 ou en envoyant un courriel à [email protected].
Date limite de dépôt des réclamations
Les formulaires de réclamation doivent être soumis en ligne ou envoyés par la poste au plus tard le 9 avril 2027 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
FAIRE LA DEMANDE DÈS MAINTENANT
danskebankfairfund.com
[email protected]
Numéro sans frais : (833) 697-5040.
Numéro international : (315) 251-6012
Danske Bank Fair Fund, PO Box 6110, Syracuse, NY 13217-6110.


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