Le feu vert de la Commission européenne permet de se rapprocher d'un accord d'association entre l'UE et l'Ukraine

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BRUXELLES, May 16, 2013 /PRNewswire/ --



L'Union européenne prend actuellement les mesures nécessaires pour que tout soit en ordre lors de la signature de l'accord d'association avec l'Ukraine plus tard cette année. Cela fait suite à l'annonce du soutien de la Commission européenne envers une proposition relative à ce sujet. La Commission a soumis la proposition au Conseil européen, composé de 27 États membres, en vue d'une décision finale.

Cela signifie qu'une cérémonie marquant la signature de l'accord par les deux parties lors du sommet du partenariat oriental à Vilnius en novembre 2013 est désormais en passe de devenir réalité.

« La décision qui a été rendue aujourd'hui par la Commission européenne constitue une reconnaissance des progrès qui ont récemment été accomplis par l'Ukraine dans le cadre des conclusions du 10 décembre 2012 du Conseil des affaires étrangères de l'UE », a déclaré Kostiantyn Yeliseyev, représentant de l'Ukraine auprès de l'UE.

La recommandation de la CE arrive au moment où les contacts bilatéraux entre Bruxelles et Kiev se sont accélérés. Elle précise que l'Ukraine doit respecter les exigences établies par le Conseil européen en décembre 2012. La recommandation reconnaît que l'Ukraine a activement engagé des mesures conçues pour respecter les conditions établies par le Conseil des ministres de l'UE en décembre dernier.

Depuis 5 mois, l'Ukraine a pris des mesures réglementaires et législatives visant à moderniser ses textes de loi afin de respecter les normes européennes, notamment au regard de son code pénal et de son code fiscal, mais aussi en vue d'améliorer sa loi électorale. L'Ukraine a récemment adopté la première partie de la législation relative à un régime simplifié des visas (approuvé par le Conseil de l'Union européenne cette semaine). Le pays a également adopté une nouvelle législation stricte contre la discrimination qui est conforme aux normes et aux pratiques européennes.

La Commission européenne s'est exprimée dans un communiqué : « L'adoption aujourd'hui de ces deux propositions de décision du Conseil permet techniquement à l'UE de progresser au niveau des dispositions préparatoires nécessaires sans pour autant anticiper toute décision ».

« Il est désormais du ressort des autorités ukrainiennes de trouver des solutions aux problèmes en suspens afin de rendre possible la signature de l'accord ».

L'accord de la CE survient à la suite de l'annonce du soutien ferme du ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, qui s'est entretenu au préalable avec son homologue ukrainien, Leonid Kozhara. « Le Royaume-Uni demeure intimement convaincu que l'Ukraine a sa place au sein de la famille des États européens », a déclaré William Hague dans un communiqué.

Si une signature a effectivement lieu en novembre, elle devra être ratifiée par tous les États membres de l'UE, soit 27 gouvernements nationaux, ce qui pourrait prendre encore six mois. Néanmoins, l'Ukraine présente l'avantage d'être assujettie à une « application provisoire », ce qui signifie que la zone de libre-échange effective et globale (la pièce-maîtresse du processus d'intégration économique) prendrait effet en attendant la ratification.

À Bruxelles, c'est ce que l'on appelle l'« EU accession-lite » (accès privilégié à l'UE). Cela permettra de bénéficier plus rapidement des avantages économiques que représente le rapprochement de l'Ukraine vers l'Europe.