Le groupe Jiangsu Muyang intente une action en justice de plusieurs dizaines de milliards de yuans contre d'anciens dirigeants pour préjudice aux intérêts de l'entreprise.

YANGZHOU, Chine, 3 novembre 2026 /PRNewswire/ -- Jiangsu Muyang Group Co., Ltd. («Muyang Group») a récemment réalisé de nouveaux progrès dans ses actions en justice en cours. La plainte déposée par le groupe Muyang et Muyang Co., Ltd. contre Fan Tianming et d'autres personnes, ainsi que leurs entités affiliées, notamment le groupe FAMSUN et la société FAMSCEND, concernant leur responsabilité présumée pour préjudice aux intérêts des sociétés, a été formellement acceptée par la Haute Cour populaire du Jiangsu.

Cela marque une nouvelle étape dans les efforts déployés par le groupe Muyang pour demander des comptes aux parties concernées au nom de l'entreprise. Après plus d'une décennie de conflits de propriété, le groupe Muyang a repris le contrôle de l'entreprise, avec Xu Youhui comme représentant légal, et poursuit désormais des poursuites judiciaires contre les parties concernées.

Comptant parmi les premiers fabricants de machines pour l'alimentation animale en Chine, le groupe Muyang a connu une période de croissance remarquable. Suite à sa restructuration en janvier 1986, l'entreprise s'est développée rapidement, devenant finalement le deuxième plus grand fabricant mondial et le plus grand fabricant asiatique de machines spécialisées pour l'alimentation animale.

À l'époque, le groupe Muyang avait une structure de propriété clairement définie : Xu Youhui détenait une participation de 24,05 %, Xu Bin et Li Minyue détenaient chacun 15,74 %, Fan Tianming détenait 15,61 %, Xu Ronghua détenait 15,51 %, les employés détenaient collectivement 9,48 % et les actionnaires de l'État détenaient 3,87 %.

Fin 2005, le groupe Muyang avait commencé à planifier son introduction en bourse. En 2013, son chiffre d'affaires annuel avait atteint 7 milliards de yuans.

Cependant, cette période de succès prit fin brutalement lors du remaniement du conseil d'administration en 2008. Le 16 octobre 2008, l'actionnaire Xu Ronghua a été contraint de céder sa participation de 15,51 % à un prix inférieur à celui du marché alors qu'il était détenu dans un centre de détention. Cela a déclenché un litige très médiatisé concernant un transfert d'actions, largement connu sous le nom d'« affaire Muyang ».

En décembre 2017, la Cour suprême populaire de Chine a inscrit cette affaire parmi les trois affaires majeures concernant des décisions injustes ou erronées relatives aux droits de propriété.

Après plus d'une décennie de procédures judiciaires, le 14 mai 2020, la Haute Cour populaire du Jiangsu a confirmé le jugement de première instance dans sa décision civile n° (2018) Su Min Zhong 1388. Le tribunal a constaté que l'accord de transfert de parts signé par Xu Ronghua en octobre 2008 au centre de détention du district de Hanjiang à Yangzhou avait été signé sous la contrainte et l'a donc révoqué. Le tribunal a ordonné à Chen Jiarong et Fan Tianming de restituer à Xu Ronghua leur participation de 15,51 % dans le groupe Muyang.

Le 9 janvier 2024, le Centre de services d'approbation administrative du district de Hanjiang, à Yangzhou, a rétabli l'enregistrement de la participation de 15,51 % du groupe Muyang au nom de Xu Ronghua.

Le « Litige relatif à la responsabilité pour les dommages causés aux intérêts de l'entreprise », récemment accepté par la Haute Cour populaire du Jiangsu, est une continuation des actions en justice découlant du litige en matière d'équité susmentionné.

Dans son jugement civil n° (2021) Su Min Zhong 259, la Haute Cour populaire du Jiangsu a explicitement constaté que :

« Fan Tianming, Li Minyue et d'autres ont transféré les activités du groupe Muyang à d'autres plateformes d'entreprises représentées par des sociétés dont les représentants légaux comprenaient Fan Tianming et Liu Chunbin. Ils ont procédé ainsi en modifiant les entités désignées dans les contrats de vente et les comptes bancaires de réception, tout en tirant parti de l'histoire, des honneurs et de la réputation de Muyang. L'objectif était de diluer les actifs du groupe Muyang, de diminuer les participations d'actionnaires tels que Xu Youhui et Xu Bin, et de nuire aux intérêts du groupe Muyang ».

Après que Xu Ronghua ait été contraint de transférer sa participation dans le centre de détention et ait commencé à engager activement des poursuites judiciaires, Fan Tianming et d'autres ont continué à se livrer à une série d'actions qui ont nui aux intérêts commerciaux du groupe Muyang. Le montant total des poursuites engagées contre la société s'élevait à plusieurs dizaines de millions de yuans.

En déposant cette plainte au nom de la société, Muyang Group et Muyang Co., Ltd. cherchent à tenir Fan Tianming et d'autres, ainsi que leurs sociétés affiliées, juridiquement responsables d'un prétendu détournement des intérêts commerciaux de la société suite au règlement du litige relatif à la propriété des actions. Ils cherchent également à récupérer les actifs et les activités commerciales qui ont été transférés hors de l'entreprise.