Le PDG d'Occlutech remporte le procès en matière de brevets qui l'opposait à AGA Medical-St Jude

IÉNA, Allemagne, September 26, 2011 /PRNewswire/ --

Occlutech, l'un des principaux développeurs européens d'implants médicaux destinés au traitement des cardiopathies structurelles a annoncé aujourd'hui que son PDG, M. Tor Peters, a obtenu une décision favorable du tribunal d'instance de Düsseldorf dans le cadre du litige en cours portant sur les brevets et qu'AGA Medical-St Jude avait engagé contre sa personne.

Le 10 mai 2011, Occlutech GmbH avait remporté un procès engagé 5 ans auparavant par AGA Medical-St Jude devant la cour suprême allemande de Karlsruhe et qui concernait la contrefaçon du brevet EP 808 138.

Lors de procédures précédemment engagées auprès de la cour régionale de Düsseldorf, AGA Medical-St Jude avait accusé personnellement le PDG d'Occlutech GmbH, M. Tor Peters, de violation présumée du brevet EP 808 138. Dans une décision du 8 septembre 2011, cette plainte a été rejetée par le tribunal de grande instance de Düsseldorf. La société AGA Medical-St Jude est susceptible de faire appel de la décision.

Tor Peters a déclaré : « Il est stupéfiant et vraiment choquant de constater qu'une entreprise que l'on pourrait normalement considérer comme éthique en arrive à de telles extrémités pour essayer de supprimer un concurrent, et qu'elle s'en prenne de plus à des particuliers avec des litiges énormes et injustifiés comme celui-ci. Bien entendu, nous sommes très heureux que les tribunaux allemands se soient prononcés en notre faveur, tout comme les tribunaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Suède l'ont déjà fait. »

Les dispositifs d'occlusion servent à traiter les cardiopathies structurelles, notamment les défaillances et les anomalies cardiaques structurelles, telles que la communication interauriculaire (CIA) et le foramen ovale perméable (FOP, une communication involontaire entre les deux oreillettes du cœur, présente chez près de 25 % de la population), lors d'interventions non chirurgicales mini-invasives. Le marché lié aux occluseurs du FOP est susceptible de se développer de manière significative. En effet, le lien entre le FOP et l'AVC, qui est la troisième cause de mortalité la plus courante, et entre le FOP et les migraines sévères, est de mieux en mieux documenté.