Le projet de loi québécois sur l'euthanasie contrevient au droit international. Nous demandons l'intervention du Secrétaire-Général des Nations Unies

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MONTRÉAL, February 17, 2014 /PRNewswire/ --

Le Projet de loi du Québec sur l'euthanasie permettra une injection létale d'une substance à une personne adulte en «fin de vie» (un concept qui n'est pas défini dans le projet de loi), et éprouvent des souffrances insupportables.

     (Photo: http://photos.prnewswire.com/prnh/20140210/668148 )

Le système de santé contemporain du Québec

Le système de santé de la province de Québec, Canada, est géré par le gouvernement du Québec. Ce système de santé comporte un bon nombre de défaillances institutionnelles incluant, notamment, l'impossibilité pour une portion importante de la population (soit 25%) d'avoir accès à un médecin de famille, à des pédiatres (pour les enfants) et à des spécialistes et des examens spécialisés, ce qui cause des longues périodes d'attente. De plus, dans certaines régions du Québec, jusqu'à 80% de la population ne peut avoir accès aux soins palliatifs. En conséquence, plusieurs Québécois n'auront d'autre alternative que d'accepter l'euthanasie afin de faire cesser leur souffrance si confrontés à la possibilité de mourir dans la douleur car ils n'auront pas accès à des soins médicaux ou palliatifs adéquats ou ponctuels. Dans cette vidéo,  «Les Québécois lancent un appel à l'aide» des citoyens québécois de divers horizons partagent leurs histoires personnelles et mettent en lumière les dangers et les abus qui pourraient découler de la promulgation d'une telle loi.

Le projet de loi québécois est en violation du droit international

Le projet de loi du Québec enfreint les conventions internationales, les études, les énoncés et la coutume des manières suivantes:

1. Aucune garantie du respect d'un «droit humain fondamental» de recevoir des soins palliatifs, tel que défini par l'Association mondiale de la santé. Alors que le projet de loi prévoit des «soins de fin de vie» garantissant l'euthanasie, il ne garantit nullement l'accès aux soins palliatifs.
2. Aucune garantie d'accès à des soins à l'encontre de la douleur, tel que défini dans la résolution de l'Association médicale mondiale relativement à l'accès à des soins adéquats contre la douleur (2011).
3. Aucune garantie d'accès universel à des soins palliatifs, tel que recommandé dans le rapport des Nations Unies de 2013 qui énonce, entre autres, que l'impossibilité d'avoir accès à des traitements appropriés constituera un traitement ou peine cruel, inhumain ou dégradant.
4. Aucune garantie d'accès au «droit à des soins médicaux du plus haut calibre» tel que défini dans d'innombrables rapports et études des Nations Unies.
5. Aucune garantie d'accès à des soins palliatifs pour «les enfants qui souffrent d'une maladie qui menace ou limite leur vie», contrairement à la demande d'adoption d'une charte des soins palliatifs présente par le comité des droits des enfants de 2011.  

Plusieurs associations internationales ont catégoriquement énoncé que l'euthanasie n'est pas un soin palliatif (l'Association internationale de soins palliatifs) et prévient les médecins à l'encontre de son administration même si l'État le permet (l'Association médicale mondiale et ses 9 millions de médecins membres).

Le projet de loi du Québec et le modèle belge: les enfants seront-ils les prochains?

Le projet de loi québécois suit le modèle de la Belgique. Alors qu'à l'origine, l'euthanasie ne devait y être permise que pour les adultes atteints d'une maladie incurable, la Belgique a subséquemment permis que des adultes déprimés ou simplement lassés de la vie puissent être euthanasiés. Le 13 février 2014, la législature belge a adopté des mesures législatives permettant que des enfants de tout âge puissent être euthanasiés. Conséquemment, l'euthanasie des enfants en Belgique violera la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, qui garantit aux enfants divers droits fondamentaux dont le «droit inhérent à la vie», la «survie et le développement de l'enfant», «les soins de santé adéquats» et «une protection contre toute forme de négligence ou traitement cruel».

Les enfants ont un droit inhérent à la meilleure qualité de vie possible et à des soins médicaux adéquats, ce qui inclut des soins palliatifs de haut calibre. Le 12 février 2014, le Congrès international de soins palliatifs pédiatriques a déclaré que, non seulement l'euthanasie ne fait pas partie de la thérapie palliative pédiatrique, mais que de plus, l'euthanasie n'est pas une alternative à de tels soins palliatifs…et que la solution à la souffrance d'un enfant consiste à lui donner davantage et de meilleurs soins palliatifs et non de mettre fin à sa vie.

La Commission des droits de la personne du Québec a recommandé au Gouvernement du Québec que l'euthanasie soit permise notamment pour les enfants, faute de quoi le refus de leur accorder ce droit pourrait être jugé comme discriminatoire. La loi québecoise sera-t-elle éventuellement élargie pour permettre l'euthanasie des enfants?

Les citoyens du monde demandent que:  

1. La pratique des soins palliatifs soit adoptée comme étant la meilleure mesure pour traiter les personnes en fin de vie.
2. L'euthanasie soit formellement exclue comme mesure de traitement pour les personnes en fin de vie.
3. Les États et sous-régions souhaitant pratiquer ou permettre l'euthanasie retirent de telles propositions.
4. Les États qui pratiquent l'euthanasie ou ont adopté des mesures législatives la permettant mettent fin à une telle cruauté.

Renseignements:
Dr Paul Saba 5148863447 ou 5142498541
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