Les auteurs, les éditeurs et les titulaires de droits d'auteur pourraient bénéficier d'un règlement de recours collectif d'un montant de 1,5 milliard de dollars

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SEATTLE, 7 octobre 2025 /PRNewswire/ --

JND Administration juridique

Une proposition de règlement de l'action collective a été conclue dans le cadre du procès Bartz v. Anthropic PBC, selon lequel Anthropic aurait violé les droits d'auteur en téléchargeant des ensembles de données prétendument piratés contenant des livres protégés par les droits d'auteur. Anthropic nie ces allégations.

Les auteurs, les éditeurs et les détenteurs de droits d'auteur peuvent être membres de la classe et bénéficier du règlement s'ils détiennent les droits d'auteur d'une œuvre incluse dans les ensembles de données LibGen ou PiLiMi téléchargés par Anthropic.

De plus amples informations et une base de données consultable de tous les livres inclus dans le règlement sont disponibles à l'adresse suivante : www.AnthropicCopyrightSettlement.com.

Les membres de la classe ont les options suivantes :

1. Déposez une demande d'indemnisation avant le 23 mars 2026 pour recevoir un paiement du Fonds de règlement de 1,5 milliard de dollars.
2. Exclure vous-même et tous les ayants droit de  (ou s'exclure) avant le 7 janvier 2026 pour renoncer à tout droit de recevoir un paiement de ce règlement et avoir la possibilité d'intenter votre propre action en justice contre Anthropic pour les réclamations que ce règlement résout.
3. Faites opposition à avant le 7 janvier 2026 si vous n'êtes pas d'accord avec le règlement et que vous souhaitez rester membre de la classe.
4. Ne rien faire. Il se peut que vous receviez ou non de l'argent au titre du règlement, et vous n'êtes pas assuré de recevoir un paiement si vous ne soumettez pas un formulaire de demande d'indemnisation valide.

La Cour a programmé une audience pour le 23 avril 2026, à 12:00 PT au San Francisco Federal Courthouse, 450 Golden Gate Ave, Courtroom 12 - 19th Floor, afin d'examiner s'il convient d'approuver le Règlement. La Cour examinera également la demande de l'avocat de la classe pour des honoraires d'avocats allant jusqu'à 25 % du Fonds de règlement, le remboursement d'autres coûts et dépenses, et des paiements de service allant jusqu'à 50 000 $ à chaque représentant de la classe, ainsi que toute objection.

Coordonnées de contact :

Des copies complètes des plaidoiries, des ordonnances et d'autres documents déposés publiquement dans le cadre du procès peuvent également être consultées, moyennant paiement, par le biais du système PACER (Public Access to Court Electronic Records) de la Cour à l'adresse https://ecf.cand.uscourts.gov.

VEUILLEZ NE PAS CONTACTER LA COUR AU SUJET DE CET AVIS.