L'Ukraine accorde un allègement de la TVA de 10 ans au secteur informatique

KIEV, Ukraine, July 31, 2012 /PRNewswire/ --

À compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 1er janvier 2023, les entreprises produisant des logiciels seront exemptées du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lié aux opérations d'approvisionnement en logiciels. Cet allègement de la TVA s'appliquera à l'approvisionnement en systèmes d'exploitation, programmes informatiques classiques, solutions d'administration système, logiciels de cryptage, sites Internet, services en ligne, tests et conseils dans le domaine informatique, etc. Le Président ukrainien Viktor Yanukovych a signé la loi y afférent le lundi 30 juillet.

Afin de bénéficier de cet allègement fiscal, les sociétés informatiques doivent soumettre le formulaire adéquat aux autorités fiscales. Actuellement, l'industrie informatique ukrainienne reste sujette à une TVA de 20 %. Il est important de noter qu'à compter de janvier 2013, l'impôt sur les sociétés pour les sociétés informatiques passera de 21 à 5 %, en vertu de cette nouvelle loi. En comparaison, l'impôt sur les sociétés aux États-Unis est variable et peut atteindre jusqu'à 35 %.

Le parlement ukrainien a initialement adopté cette loi en mai 2012. Depuis, elle a fait l'objet d'un veto du président et, en conséquence, a été quelque peu améliorée. L'un des changements a été l'exclusion de la règlementation donnant le droit aux autorités fiscales de réaliser des contrôles imprévus auprès des sociétés informatiques. Un autre changement a été l'élimination de la norme selon laquelle l'Agence d'État pour la Science, l'Innovation et l'Information devait évaluer une société pour qu'elle bénéficie de l'allègement fiscal.

La valeur annuelle des services fournis par l'industrie informatique ukrainienne s'élève à 1,5 milliard USD, comme l'a indiqué le Premier ministre ukrainien Mykola Azarov en février 2012. Selon lui, 80 % de ces services ont été exportés à l'étranger. Il a estimé la croissance annuelle de l'industrie informatique ukrainienne à entre 30 et 40 %.

En décembre 2011, Volodymyr Semynozhenko, Directeur de l'Agence d'État pour la Science, l'Innovation et l'Information, avait affirmé qu'en 2016, les revenus d'exportation de logiciels ukrainiens deviendront comparables aux exportations dans le domaine de la métallurgie. D'après lui, par le passé, lorsque l'Ukraine a temporairement introduit une TVA de 0 % au cours du premier semestre de 2011, l'industrie a bénéficié d'une croissance de 40 %.

Serhiy Tihipko, vice-Premier ministre ukrainien, estime que l'Ukraine est actuellement le cinquième exportateur de logiciels au monde. En 2011, les exportations de logiciels depuis l'Ukraine ont approché le milliard de dollars américains. Le responsable officiel déplore le montant élevé des taxes payées par les sociétés informatiques en Ukraine.