L'Ukraine peut contribuer à la relance économique de l'UE, selon le vice-Premier ministre

KIEV, Ukraine, June 1, 2012 /PRNewswire/ --

Les investisseurs affirment réaliser des bénéfices en Ukraine, a déclaré le 1^er vice-Premier ministre ukrainien Valeriy Khoroshkovskyi lors d'une interview avec l'agence de presse polonaise PAP.  Les responsables ukrainiens ont annoncé que les investissements entrants seraient protégés et lucratifs. « Je suis sûr que l'Ukraine peut aider l'UE à se remettre de la crise économique », a poursuivi M. Khoroshkovskyi.

Il a constaté que les réformes dernièrement entreprises par l'Ukraine ont rapproché le pays des normes de l'Union Européenne, créant ainsi des conditions d'investissement favorables. Parmi les changements les plus récents décrits par m. Khoroshkovskyi figurent l'adoption d'une réforme judiciaire, d'un code pénal et douanier et la modification de la législation sur l'énergie.

L'augmentation des salaires des juges, la limitation de la durée des procédures judiciaires et la mise en place d'un système aléatoire d'attribution des affaires aux juges faisaient partie des points forts de la réforme judiciaire.

Le nouveau code pénal offre des chances égales à toutes les parties lors de poursuites judiciaires. Le résultat des actions en justice devraient désormais se fonder sur le principe de compétitivité. Le nouveau texte législatif renforce les possibilités de recherche et fait en sorte que les poursuites ne prennent pas de retard.

La réforme des douanes accroît la rapidité et la transparence des opérations douanières. Le nouveau code des douanes met en place le droit des organismes impliqués dans des activités économiques à l'étranger à être soumis à un contrôle douanier par n'importe quel service douanier. Les autorités douanières font désormais face à diverses restrictions, notamment l'application de la limite de temps pour réaliser une procédure de contrôle douanier, l'interdiction de confisquer les biens et les véhicules, et l'absence du droit à exécuter des décisions judiciaires de façon indépendante.

Quant à la législation sur l'énergie, l'Ukraine a modifié les règlementations juridiques concernant le gaz naturel et l'extraction, le transport, le raffinage et la vente de pétrole brut. Ces fonctions doivent maintenant être réalisées par des entreprises différentes qui sont juridiquement et financièrement indépendantes. Ceci reflète les normes de la directive N2003/55 de l'Union Européenne.

D'importantes sociétés internationales telles que Chevron et Exxon Mobil comptent investir dans la production de gaz en Ukraine. Afin de satisfaire les intérêts des investisseurs, le gouvernement a exonéré les entreprises produisant du gaz de schiste sur le territoire du paiement de la taxe d'importation sur l'équipement et des droits à l'exportation.