Nouveau code douanier contre la corruption en Ukraine

KIEV, Ukraine, March 15, 2012 /PRNewswire/ --

Le parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, a adopté le nouveau Code douanier de l'Ukraine. Au total, 148 amendements ont été apportés au document original dans le but de rendre les procédures douanières plus rapides et plus transparentes. Dorénavant, les autorités douanières ont, entre autres choses, un délai limité pour réaliser la procédure de contrôle douanier, elles ne peuvent confisquer les marchandises et les véhicules et elles n'ont plus le droit d'exécuter de façon indépendante les décisions de justice. La plupart des amendements ont été présentés par le Président de l'Ukraine pour réduire le niveau de corruption du service des douanes de l'Ukraine.

Le nouveau Code fournit la liste exhaustive des documents que l'on doit soumettre pour le contrôle à la douane. Le document fournit également un catalogue d'articles qui sont considérés comme des effets personnels et qui ne peuvent être taxés lorsqu'ils sont emportés de l'autre côté de la frontière.

Dorénavant, le passage frontalier par les voyageurs sera limité à quatre heures pour finaliser le contrôle douanier. La loi apporte des garanties supplémentaires aux personnes qui voyagent en stipulant la responsabilité personnelle des autorités douanières pour des délais injustifiés lors de l'exécution du contrôle des douanes. Le document dégage également les voyageurs de toute responsabilité pour les erreurs involontaires dans leur déclaration à la douane.

Par ailleurs, le document prévoit la décriminalisation de la contrebande d'articles, et la fait passer dans la catégorie des violations administratives. L'un des amendements augmente la limite de temps pour l'importation temporaire des véhicules des non-résidents pour usage personnel de 183 jours à un an. En même temps, le code amendé réduit le coût total des marchandises qui peuvent être importées sur le territoire douanier de l'Ukraine par la terre ou les ports maritimes sans payer de taxes de 1000 euros à 500 euros.  Le montant total de 1000 euros reste inchangé pour les personnes voyageant par avion.

Le Code douanier a d'abord été adopté par la Verkhovna Rada en novembre 2011, cependant, le Président de l'Ukraine Viktor Yanukovych a opposé son véto à la loi et il l'a renvoyée au parlement avec ses suggestions. Le 13 mars, 2012, le parlement ukrainien a voté en faveur du nouveau Code douanier, comprenant au total 148 amendements. L'adoption du Code est opportune pour l'Ukraine : en tant qu'un des deux pays qui accueilleront le championnat de football EURO 2012, le pays s'attend à recevoir 1,6 million de visiteurs internationaux.