Ortho Caps GmbH (fabricant des aligneurs Orthocaps®) obtient des décisions favorables de la Cour fédérale des brevets d'Allemagne dans un litige sur des brevets

HAMM, Allemagne, May 14, 2014 /PRNewswire/ --

En décembre 2011, Align Technology a engagé une action en contrefaçon de brevet contre Ortho Caps GmbH (fabricant des aligneurs orthocaps®) faisant valoir qu'Ortho Caps enfreint cinq brevets d'Align Technology (EP2263599, EP2263598, EP0989828, EP1369091 et EP1143872) en ce qui concerne la production et la vente d'aligneurs Orthocaps.

En réponse, Ortho Caps a intenté deux actions en nullité contre deux des brevets en litige (parties allemandes des brevets EP0989828, EP1369091) devant la Cour fédérale des brevets de la République fédérale d'Allemagne, puisque ces brevets européens, dans l'ensemble, ne pouvaient plus être contestés devant l'Office européen des brevets. En ce qui concerne les trois autres brevets (EP2263599, EP2263598 et EP1143872), Ortho Caps a déposé des oppositions devant l'Office européen des brevets (procédures en instance).

En décembre 2013, la Cour fédérale des brevets d'Allemagne a délivré des évaluations écrites concernant les deux affaires. Dans ces évaluations, la cour a déjà indiqué son intention d'annuler les deux brevets en cause. La cour a également donné aux deux parties la possibilité de répondre à l'évaluation écrite, ainsi que l'opportunité de présenter de nouveaux éléments probants qui pourraient l'amener à réviser son opinion préliminaire. À cet égard, Align Technology a modifié certaines revendications de brevet et également déposé des requêtes auxiliaires dans les deux affaires.

Finalement, le 29 avril 2014, la Cour fédérale des brevets d'Allemagne a annulé la partie allemande du brevet EP1369091. Cherchant à sauver une partie de la protection des brevets, Align a déposé des requêtes auxiliaires au cours de la procédure orale. Cependant, la cour a annulé le brevet dans son intégralité.

De même, le 6 mai 2014, la Cour fédérale des brevets d'Allemagne a annulé la partie allemande du brevet EP0989828. Ici encore, pour tenter de sauver une partie de la protection des brevets, Align a déposé des requêtes auxiliaires au cours de la procédure orale. Cependant, la Cour fédérale des brevets d'Allemagne a de même annulé le brevet dans son intégralité.

Align Technology se réserve le droit de fait appel de ces décisions devant la Cour fédérale de justice d'Allemagne (Bundesgerichtshof).

Commentant la décision EP0989828, le Dr. Wajeeh Khan, Directeur général et fondateur d'Ortho Caps, a déclaré : « Nous sommes heureux de voir que la Cour fédérale des brevets partage entièrement notre point de vue, à savoir que le brevet en litige n'aurait jamais dû être accordé. J'ai toujours dit que l'utilisation de l'informatique en orthodontie ne devrait pas être du domaine d'une seule entreprise. En outre, nous voulions prouver à la Cour que la technologie en litige était bien connue en orthodontie avant même que le brevet ne soit déposé par Align Technology, et la raison de notre victoire aujourd'hui est que nous avons été en mesure de le prouver. »

À propos d'Ortho Caps:

Société allemande spécialisée dans les produits dentaires, non cotée en bourse, qui fabrique et vend des aligneurs orthodontiques. Les aligneurs Orthocaps sont fabriqués sur mesure en matériaux thermoplastiques souples, choisis en fonction des besoins de traitement des patients. Le système TwinAligner® utilise deux types différents d'aligneurs pour le jour et la nuit, pour chaque étape de traitement. L'utilisation de matériaux souples rend le traitement orthodontique plus efficace et moins douloureux pour le patient. Les produits Ortho Caps comprennent les systèmes orthocaps® « classic », orthocaps® « pro » et orthocaps® « MxD ».

Contacter:
Dr. Wajeeh Khan
Tél. +49(0)2385-9219-0
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