PACCT for Sustainability appelle à un changement de cap règlementaire pour accélérer la transformation des modèles économiques en Europe

PARIS and BRUXELLES, 8 juillet 2025 /PRNewswire/ -- Invitée à intervenir dans le cadre du programme officiel de la EU Green Week, la communauté internationale PACCT a présenté à Bruxelles le 17 juin dernier son Policy Brief 2025. Objectif : nourrir les travaux en cours sur le Circular Economy Act 2026, future loi européenne visant à faire de l'économie circulaire un pilier de la stratégie environnementale de l'Europe.

Ce document collectif, élaboré avec des entreprises, institutions publiques et chercheurs, formule une série de recommandations concrètes pour intégrer pleinement les modèles économiques orientés usage dans la future loi.

À l'occasion d'un événement hybride réunissant décideurs publics, acteurs économiques et scientifiques, PACCT a donc ouvert le débat sur un enjeu central : comment faire évoluer les politiques publiques pour permettre l'essor de nouveaux modèles d'affaires, capables de conjuguer performance économique et sobriété environnementale?

Alors que le taux de circularité de l'économie européenne stagne à 12 % depuis 15 ans, PACCT défend l'idée que seule l'innovation de modèle économique permettra d'atteindre les 24 % fixés par le Clean Industrial Deal à l'horizon 2030. Les modèles orientés usage — dans lesquels les entreprises s'engagent sur un résultat, plutôt que sur la simple vente d'un bien — constituent ainsi une réponse systémique aux défis de décarbonation et de compétitivité.

Le Policy Brief de PACCT identifie quatre axes prioritaires:

1. Retravailler la définition de Product as a Service (PaaS), sur la base des résultats environnementaux obtenus – réduction de l'empreinte carbone, prolongation de la durée de vie des produits, etc.
2. Rendre ces modèles éligibles aux financements publics et à la commande publique verte.
3. Renforcer l'accompagnement technique des entreprises, en transposant par exemple le travail de l'ADEME en France à l'échelle européenne.
4. Lever certains freins systémiques : évolution des normes comptables pour tenir compte de la durée de vie réelle des actifs circulaires, développement d'outils de mesure d'impact adaptés aux modèles orientés usage ou encore réflexion sur une fiscalité incitative, à travers l'intégration du PaaS dans les discussions sur la TVA verte.

Créée en 2024, PACCT – Product as a Service to Accelerate Cooperation and Circular Transformation – fédère près de 800 membres dans 20 pays. Cette intervention à Bruxelles marque ainsi une nouvelle étape dans le déploiement d'un cadre européen favorable aux modèles orientés usage.

CONTACT: [email protected]

Logo - https://mma.prnewswire.com/media/2725547/PACCT_for_Sustainability_Logo.jpg