Projet LégiLocal du pôle de compétitivité Cap Digital : Impliquer le citoyen dans la vie de sa commune en créant une grande base des actes administratifs communaux, complément local de Légifrance

PARIS, January 8, 2013 /PRNewswire/ --

La technologie d'enrichissement sémantique de contenu de TEMIS associée à l'expertise de Victoires Editions sur l'administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.

TEMIS, leader de l'enrichissement sémantique de contenu pour l'Entreprise, a été désigné comme coordinateur du projet de recherche et développement LégiLocal, piloté par VICTOIRES EDITIONS, société de référence en presse professionnelle multi support, spécialisée dans l'information des collectivités territoriales. Ce projet, labélisé par le pôle de compétitivité CAP DIGITAL Paris-Région, doit aboutir fin 2013. Il est financé par OSEO, le Conseil régional d'Île-de-France et le Conseil général 93.

L'avènement du numérique

Le projet LégiLocal a été initié pour aider les communes à adapter leur communication au nouveau mode de vie des administrés. Chaque commune a en effet l'obligation de rendre public ses actes administratifs pour qu'ils soient opposables et d'en assurer l'accès permanent à tout citoyen. Or, les rythmes de vie ont changé et les citoyens n'ont plus le temps de consulter les affichages en mairie, ni de rencontrer leurs élus. De fait, beaucoup de citoyens ne sont pas au courant des décisions prises au niveau local et n'ont donc pas forcément conscience de leur impact sur leur vie quotidienne alors que cet accès à l'information est déterminant pour la démocratie locale.

Une proposition de loi visant à la dématérialisation des recueils d'actes administratifs des collectivités territoriales est à l'étude. Les grandes villes, en plus de leur obligation d'affichage, ont commencé à mettre en ligne leurs décisions et actes municipaux sans pour autant s'accorder sur un standard. Quant aux petites communes, très peu d'entre elles ont les moyens de faire le pas.

LégiLocal, vecteur de transparence pour placer le citoyen au cœur de l'action publique

LégiLocal est un projet global de gestion des actes publics locaux français qui prévoit de mettre à la disposition des citoyens une base de données d'actes administratifs communaux (comptes-rendus, décisions, délibérations, arrêtés, budgets, …) dotée d'un puissant moteur de recherche sémantique, et à la disposition des collectivités, non seulement ce puissant moteur mais également un réseau social couplé à des bases d'expertise. Ce nouvel outil amènera les communes à mettre en place, plus rapidement, la diffusion numérique de leurs actes.

En adhérant au projet, les collectivités territoriales permettront notamment aux citoyens de :

• connaître et comprendre les décisions qui ont été prises ou qui vont être prises, par les services, les élus, les assemblées de la collectivité ;
• identifier les décisions qui vont avoir des conséquences sur leur quotidien (exemple : aménagement rural et urbain, aide sociale, subventions aux associations, …) ;
• mesurer les implications budgétaires de chaque décision locale pour mieux les intégrer.

« LégiLocal est un projet global de gestion des actes administratifs communaux. Ceux-ci sont collectés, comparés et mis à disposition des citoyens de façon fluide. La norme locale tout simplement partagée, en quelque sorte ! » explique Charles-Henry Dubail, Directeur de Victoires-Editions.

La réunion des meilleurs experts

Pour mener à bien ce projet, plusieurs sociétés et organismes de recherche ont été sélectionnés par le pôle de compétitivité Cap Digital. LégiLocal réunit six partenaires stratégiques issus des métiers des nouvelles technologies, de l'édition et de la linguistique :

• Victoires Editions, éditeur dans le domaine des collectivités territoriales et du droit : étude et description des besoins des collectivités et des citoyens, gestion des actes des collectivités, création et mise à disposition de référentiels juridiques, de contenus associés et de modèles d'actes, création d'une plateforme de publication et de consultation pour les collectivités à destination de leurs citoyens, expertise du monde des collectivités territoriales ;
• Jamespot, site de partage d'information fondé sur le réseau social : élaboration d'un réseau social dynamique à disposition des équipes communales, adapté à la thématique des actes publics locaux ;
• Mondeca, éditeur de logiciel spécialisé dans les technologies du Web sémantique : gestion de terminologies et d'ontologies, annotation sémantique, modélisation de l'information juridique ;
• TEMIS, éditeur de logiciel spécialisé dans l'enrichissement sémantique de contenu, l'extraction d'informations et l'analyse de textes : indexation automatique des actes publics locaux et annotation d'entités juridiques spécifiques ;
• CERSA, laboratoire spécialisé dans le domaine juridique : expertise en matière de discours du droit, d'ontologies du droit et de niveaux de langues ;
• LIPN, laboratoire spécialisé dans la fouille de textes et l'ingénierie des connaissances textuelles : expert en construction d'ontologies et en mise en correspondance des vocabulaires de différentes communautés.

« La norme locale tout simplement partagée »

La pertinence et la robustesse de la plateforme LégiLocal seront les atouts déterminants  pour amener les collectivités à en adopter les fonctionnalités suivantes :

• Homogénéisation des formats des actes administratifs communaux ;
• Moteur de recherche sémantique puissant et de qualité s'adressant à la fois aux citoyens et aux professionnels sans multiplier les modes de consultation ;
• Réduction de l'espace entre la question et la réponse au travers d'ontologies et terminologies métiers (ex. : si une requête contient le mot trottinette, le moteur devra faire le lien avec les questions relatives aux véhicules terrestres) ;
• Contextualisation des documents obtenus afin de proposer des réponses connexes aux questions posées et d'éviter ainsi la répétition des requêtes sur un même thème (ex. : une question relative à la gestion des déchets pourra donner accès aux horaires de la déchetterie) ;
• Analyses et mises en perspective fondées sur les données contenues dans les actes de la base ;
• Ouverture d'un réseau social d'aide à la rédaction et à la publication des actes municipaux.

De nombreux défis techniques

• L'accès aux contenus juridiques est centralisé sur une seule base ce qui pèse sur les temps de réponse.
• Les modélisations de terminologies ou de connaissances juridiques sous forme d'ontologies ne sont pas homogènes.
• L'expression juridique des collectivités peut varier, pour un même acte, d'une région à l'autre.
• La terminologie utilisée dans les actes communaux est extrêmement complexe car elle multiplie les sujets et les métiers et contient un grand nombre d'ambiguïtés. La qualité des annotations est donc primordiale pour optimiser la phase d'indexation.
• Les ressources sémantiques sont difficiles à aligner lors de la phase de réponse aux questions de degrés d'abstraction différents et de niveaux de langue hétérogènes. L'alignement automatique et la création d'interfaces d'aide à l'utilisateur sont essentiels.
• Le système doit évoluer au rythme des évolutions terminologiques et ontologiques tout en capitalisant la connaissance.
• Le document juridique ne peut s'interpréter isolément. Sa dimension intertextuelle (références, visas, etc…) doit donc être prise en compte et explicitée.
• L'ergonomie et la simplicité d'utilisation sont des points majeurs garants du succès de la plateforme.
• Les fonctionnalités doivent à la fois être simples pour les citoyens et avancées pour les équipes communales.
• Le réseau social doit permettre d'identifier les personnes ressources pour un problème donné en prévoyant une intégration sémantique entre les réseaux des personnes, les réseaux des thématiques, la localisation dans le territoire.

A propos de cap Digital

Cap digital est le pôle de compétitivité francilien des contenus numériques. Il a pour objectif de faire de Paris et de sa région la référence mondiale du numérique. Le développement de la R&D, la croissance des entreprises, la mise en réseau de ses adhérents et leur promotion à l'international sont autant de missions que se fixe Cap Digital pour soutenir la créativité et la compétitivité de ce secteur industriel qui représente un marché mondial de 300 milliards d'euros.

http://www.capdigital.com

A propos de TEMIS

TEMIS aide les organisations à mieux structurer, gérer et valoriser leurs actifs informationnels. Sa plateforme-phare Luxid® extrait des informations structurées du contenu non-structuré et enrichit sémantiquement les métadonnées documentaires. Ceci permet aux éditeurs professionnels d'assembler et de livrer plus efficacement des contenus pertinents à leur audience, et aide les entreprises à gérer, archiver, partager et analyser plus intelligemment leurs volumes croissants d'information. Fondée en 2000, TEMIS est présente en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et en Allemagne à travers ses filiales, et au travers de ses partenaires dans le reste du monde. La technologie innovante de TEMIS a attiré de grands groupes tels que l'AAAS, l'Agence France-Presse, BASF, Bayer Schering Pharma, BNA, BNP-Paribas, CAIJ, CARMA International, Editions Lefebvre-Sarrut, Elsevier, EMC, Europol, Gannett (USA Today), Karger, le Ministère de la Défense, le Ministère des Finances, Merck Serono, Nature Publishing Group, National Agricultural Library, Philip Morris, Novartis, Sage, Sanofi-aventis, SOQUIJ, Springer Science+Business Media, The McGraw-Hill Companies, Thieme, Thomson Reuters et Trinity Mirror.  http://www.temis.com  http://tagline.temis.com

A propos de VICTOIRES EDITIONS

VICTOIRES EDITIONS est une société de presse professionnelle créée en 1987 qui s'est développée autour des thèmes du droit, des collectivités territoriales et de l'environnement. Elle est connue pour ses publications de référence tel Légipresse, Droit de la voirie et du domaine public, Journal des Communes, Environnement Magazine, Recyclage Récupération, etc. Présent également en librairie avec des ouvrages d'expertise qui bénéficient de la diffusion PUF, Victoires Editions s'est entouré d'experts dans tous les domaines traités. La société a su se développer également sur les médias numériques en lançant des sites comme Envirojob.fr et en fournissant des fils d'actualité quotidiens à de grands acteurs institutionnels comme la Caisse des dépôts, la Cci de Versailles, etc. Sa maitrise des mondes traditionnel et nouveau de production et de diffusion de l'information, couplée à sa connaissance des défis que doivent relever les collectivités territoriales en font un acteur incontournable pour répondre aux nouveaux enjeux de la diffusion des données publiques et de leur valorisation qui se préparent. http://www.victoires-editions.fr