PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE L'ACTION COLLECTIVE
AVIS DE PROPOSITION DE RÈGLEMENT ET D'AUDIENCE D'APPROBATION DU RÈGLEMENT
AVEZ-VOUS ACQUIS DES ACTIONS ORDINAIRES DE TREVALI MINING CORPORATION DANS LES MARCHÉS PRIMAIRE OU SECONDAIRE ENTRE LE 9 OCTOBRE 2020 ET LE 15 AOÛT 2022 INCLUSIVEMENT, ET DÉTENIEZ UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE CES ACTIONS ORDINAIRES À LA CLÔTURE DES ÉCHANGES DU 14 AVRIL 2022 OU DU 15 AOÛT 2022?
LE PRÉSENT AVIS PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.
VANCOUVER, C.-B. et TORONTO, 16 avril 2025 /PRNewswire/ -- Un règlement de l'action collective a été conclu dans le dossier S-228113 de l'affaire Demmer et al. v. Trevali Mining Corporation et al. de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a certifié cette procédure.
Le règlement est le résultat d'un compromis et ne constitue pas un aveu de responsabilité ou de faute par les défendeurs. La proposition de règlement est assujettie à l'approbation du tribunal. Les termes spécialisés utilisés ici sans être définis ont le sens qui leur a été attribué dans la Convention de règlement.
L'action collective a été certifiée au nom de toutes les personnes et entités, quel que soit leur lieu de résidence ou leur domicile, qui ont acheté ou autrement acquis des actions ordinaires de Trevali dans les marchés primaire ou secondaire du 9 octobre 2020 au 15 août 2022 inclusivement, et qui détenaient une partie ou la totalité de ces actions ordinaires à la clôture des échanges du 14 avril 2022 ou du 15 août 2022.
En échange du versement par les défendeurs de la somme de 2 800 000 $, le groupe renoncera à toute réclamation à l'endroit de ces derniers. Après le paiement des honoraires des avocats du groupe, des dépenses et de toute rétribution aux demandeurs, le fonds de règlement sera réparti entre les membres du groupe conformément au Plan de répartition.
Les représentants des demandeurs ont conclu avec les avocats du groupe une entente d'honoraires conditionnels d'une proportion maximale de 30 %. Les avocats du groupe en solliciteront l'approbation lors de l'audience d'approbation du règlement ou après celle-ci. Le tribunal déterminera le montant payable aux avocats du groupe pour leurs honoraires et débours.
Par défaut, vous faites partie du groupe et y serez lié par le règlement si celui-ci est approuvé par le tribunal, sauf si vous vous prévalez de l'option de retrait. Si vous ne souhaitez pas participer à la poursuite, vous devez vous en retirer en faisant parvenir un formulaire de retrait aux avocats du groupe au plus tard le 20 mai 2025.
Les membres du groupe qui souhaitent s'opposer au Règlement, au Plan de répartition, aux honoraires des avocats du groupe ou à la rétribution des défendeurs doivent en aviser les avocats du groupe au plus tard le 20 mai 2025 selon la marche à suivre indiquée dans l'avis détaillé.
Les avocats du groupe sont les avocats du cabinet KND Complex Litigation. Des renseignements supplémentaires sur le règlement (y compris le formulaire de retrait et la Convention de règlement) se trouvent sur le site https://www.knd.law/class-actions/trevali-mining-corp/ .
La publication de cet avis a été autorisée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Sage Nematollahi, KND Complex Litigation, [email protected]
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