Suite à des procès en Australie et aux États-Unis, Ansell dépose une troisième action en justice pour violation de brevet contre Reckitt Benckiser au Royaume-Uni
LONDRES, 22 février 2017 /PRNewswire/ -- Ansell Healthcare Products LLC et Ansell (UK) Ltd, filiales en propriété exclusive d'Ansell Ltd., un leader mondial dans les solutions de protection, a annoncé aujourd'hui qu'ils ont déposé une poursuite en justice pour violation de brevet contre Reckitt Benckiser Healthcare (UK) Ltd pour leur distribution du préservatif « Durex RealFeel® ». L'action en justice, déposée à la Haute Cour de Londres, fait suite à des procès similaires contre Reckitt Benckiser en Australie et aux États-Unis et allègue une violation du brevet européen d'Ansell numéro 2 280 618, qui est intitulé « Dip-formed Synthetic Polyisoprene Latex Articles with Improved Intraparticle and Interparticle Crosslinks » (Articles en latex de polyisoprène synthétique formés par trempage, avec des intraparticules améliorées et des liaisons transversales intraparticulaires).
Cette plainte contre Reckitt Benckiser marque la troisième action en violation de brevet déposée par Ansell contre Reckitt Benckiser au cours des trois dernières années. Dans le cadre de la stratégie mondiale visant à préserver sa précieuse propriété intellectuelle et à protéger sa ligne de produits de préservatifs SKYN® sans latex véritablement novateurs, Ansell Ltd et Ansell Healthcare Products LLC ont déposé une première action en justice pour violation de brevet contre Reckitt Benckiser Healthcare Australia Pty Limited et Reckitt Benckiser Healthcare (UK) Ltd au registre du district de la Nouvelle-Galles du Sud de la Cour fédérale d'Australie en novembre 2014. Une décision de la Cour australienne est attendue dans le courant de l'année. Par ailleurs, en octobre 2015, Ansell Healthcare Products LLC a déposé une deuxième poursuite pour violation de brevet contre Reckitt Benckiser LLC au tribunal du district des États-Unis pour le district du Delaware.
Ansell demande une injonction permanente pour que Reckitt Benckiser cesse de violer le brevet européen (Royaume-Uni) numéro 2 280 618. La demande d'Ansell cherchera en particulier une injonction pour que Reckitt Benckiser cesse d'entreprendre l'une des activités suivantes au Royaume-Uni pendant la durée de ce brevet, sans le consentement d'Ansell :
- Importer le produit Durex RealFeel au Royaume-Uni.
- Vendre, fournir ou disposer d'une autre façon du produit Durex RealFeel au Royaume-Uni ; et
- Offrir de vendre, fournir ou disposer d'une autre façon du produit Durex RealFeel au Royaume-Uni.
Par ailleurs, Ansell demande :
- Des dommages et intérêts, dont des bénéfices perdus, des coûts (honoraires d'avocat), des intérêts et d'autres réparations que la Cour estime justes et adéquats.
« Ansell est un leader mondial dans le développement et la commercialisation de préservatifs et de gants chirurgicaux qui utilisent la technologie brevetée de polyisoprène », a déclaré Bill Reilly, vice-président principal et avocat général d'entreprise d'Ansell. « L'entreprise a réalisé d'importants investissements en R & D dans cette technologie et dans les brevets connexes et cette poursuite vise à protéger ces investissements. »
Ansell est représentée dans le procès au Royaume-Uni par Kempner and Partners LLP.
À propos d'Ansell
Ansell est un leader mondial dans le domaine des solutions de protection de la santé et de la sécurité qui améliorent le bien-être. Menant ses activités en Amérique du Nord, en Amérique latine, dans les Caraïbes, dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) et en Asie, Ansell emploie près de 15 000 personnes dans le monde entier et occupe une place de leader dans le monde sur les marchés des gants médicaux et des équipements de protection individuelle, ainsi que dans le domaine de l'hygiène et du bien-être sexuels. Les activités d'Ansell couvrent quatre segments principaux : le segment médical, le segment industriel, celui de l'usage unique et celui du bien-être sexuel.
Vous trouverez des informations sur Ansell et ses produits en cliquant sur www.ansell.com.
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