Un nouveau genre de vente publique de brevets - ICAP Patent Brokerage annonce la toute première vente publique de clause de renonciation à recours entre le 27 et le 29 septembre 2011 à Los Angeles

CHICAGO, May 6, 2011 /PRNewswire/ -- Los Angeles sera l'hôte d'un nouveau type d'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle qui aura des répercussions mondiales. Il s'agit de la toute première vente publique de clause de renonciation à recours organisée par ICAP Patent Brokerage, le plus important cabinet de ventes publiques de brevets au monde.

La vente publique se déroulera à Los Angeles entre le 27 et le 29 septembre et utilisera le modèle d'enchères séquentielles. Le modèle d'enchères séquentielles désigne un système par lequel les enchérisseurs soumettent leurs offres suivant des augmentations fixes prédéterminées durant les tours désignés. À la fin de chaque tour, un << gagnant du tour >> sera déterminé et le prochain tour commencera. Un enchérisseur gagnant est désigné lorsqu'un seul enchérisseur est admissible aux enchères dans un tour.

Une clause de renonciation à recours (CNS pour son sigle en anglais) est une entente rédigée par un titulaire de brevet qui comporte une promesse de ne pas poursuivre une contrepartie pour violation d'une partie ou l'ensemble des brevets du titulaire du brevet. Avec l'accroissement des activités dans le domaine complexe de la propriété intellectuelle, le CNS a le pouvoir exceptionnel de schématiser et de jouer un rôle clé dans la stratégie d'entreprise IP.

<< Cette vente publique fait suite à la vente d'une clause de renonciation à recours de Round Rock Research pour un montant de 38,5 millions $ >>, indique Dean Becker, chef de la direction de ICAP Patent Brokerage. << Plusieurs clauses de renonciation à recours ont déjà été consignées pour notre événement en septembre. >>

ICAP Patent Brokerage accepte désormais les propositions pour les clauses de renonciation à recours. La liste complète des clauses de renonciation à recours qui seront mises en vente publique sera disponible dès la mi-août. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Dean Becker au [email protected] ou +1-561-309-0011.

À propos de ICAP Patent Brokerage

ICAP Patent Brokerage (http://www.icappatentbrokerage.com/) est la division de courtage de ICAP chargée de la propriété intellectuelle et le plus important cabinet de vente publique de brevets au monde.

À propos de ICAP

ICAP est le plus important courtier interprofessionnel et prestataire de services de postnégociation au monde. Le groupe jumelle les acheteurs et les vendeurs des marchés de gros en ce qui concerne les taux d'intérêt, le crédit, les produits de base, les opérations de change, les marchés émergents, les actions et les actions dérivées par l'entremise de réseaux d'audiomessagerie et de réseaux électroniques. ICAP plc est inscrit à l'indice FTSE 100 depuis le 30 juin 2006. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le http://www.icap.com.