Un rapport conclut que les projets de réglementation en Afrique et en Europe sont susceptibles de limiter l'accès à l'internet, d'augmenter les coûts d'utilisation et de nuire à la croissance économique dans le monde en voie de développement

- Le Dr Rohan Samarajiva, anciennement responsable de la réglementation des télécommunications au Sri Lanka, examine les effets nuisibles des nouvelles propositions de réglementation mondiale de l'internet

COLOMBO, Sri Lanka, 24 septembre 2012 /PRNewswire/ -- A rapport publié aujourd'hui par le Dr Rohan Samarajiva de LIRNEasia, un groupe de réflexion basé au Sri Lanka et spécialisé dans les politiques et la réglementation en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), considère que les propositions actuelles formulées par les états africains, membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT), et par l'Association européenne des exploitants de réseau de télécommunications (ETNO) risquent de ralentir les progrès économiques, d'augmenter les coûts pour les utilisateurs aux revenus les plus modestes et de limiter l'accès à l'internet dans les pays en voie de développement.

Le rapport « A Giant Step Backward or the Way Forward? An Analysis of Some Proposals Before the WCIT », (Un pas de géant en arrière ou la voie du futur ? Analyse de certaines propositions soumises à la CMIT – Conférence mondiale sur les télécommunications internationales), explique que les avantages économiques et personnels associés à l'économie numérique, dont profitent actuellement les peuples et les pays du monde en voie de développement, risquent d'être interrompus si les propositions visant à donner à l'UIT la juridiction globale en matière de communications sur l'internet deviennent des réglementations officielles.

Les projets de révision concernent le Règlement des télécommunications internationales (RTI) qui est supervisé par l'Union internationale des télécommunications des Nations-Unies. Les propositions seront examinées et mises au vote à l'occasion de la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMIT-12), à Dubaï, au mois de décembre.

L'auteur du rapport, le Dr Rohan Samarajiva, président fondateur et PDG de LIRNEasia, et ancien responsable de la réglementation des télécommunications au Sri Lanka, pense que les propositions soumises par l'ETNO et la région Afrique sont susceptibles d'aboutir à une augmentation artificielle du coût des interconnexions du réseau, de la livraison des contenus et de la qualité du service. Ces coûts risquent, au final, d'être répercutés sur les personnes aux revenus les plus modestes ce qui les exclurait de la communauté de l'internet. Il poursuit en notant que la porte serait ouverte pour la création d'un régime réglementaire hiérarchique rigide de l'internet qui serait en contradiction avec le cadre actuel favorisant la croissance de l'accès, l'innovation, l'esprit d'entreprise et l'activité économique.

Le rapport déclare que la proposition de l'ETNO aboutirait à une plus grande supervision réglementaire de l'UIT, ce qui constitue une étape inutile et contreproductive dans la croissance de l'internet à l'échelle mondiale. Par exemple, une proposition suggère que la règle « le réseau de l'expéditeur paie », forçant les fournisseurs de contenus à payer les exploitants de réseau de télécommunication pour la livraison des données demandées par les utilisateurs, soit appliquée par l'UIT plutôt que par l'intermédiaire d'accords commerciaux. Cela pourrait potentiellement déboucher sur la création d'un outil de levier soutenu par les gouvernements et que les exploitants de réseau pourraient utiliser pour facturer aux fournisseurs de contenus des sommes importantes, sans possibilité de négociation. Il s'ensuivrait une « balkanisation » de l'internet selon laquelle la majorité des applications multimédias ne seraient disponibles qu'aux pays riches uniquement.

Le rapport examine aussi la proposition de la région Afrique dont l'objectif est d'élargir les définitions du RTI au-delà des réglementations téléphoniques traditionnelles afin d'englober l'écosystème plus large de l'économie numérique, mettant ainsi fin aux politiques libérales actuellement en vigueur qui ont permis de fournir une connectivité abordable et accrue dans certains des endroits, et à destination des personnes, les plus isolés au monde.

« Les propositions qui s'adressent à l'UIT pour la supervision réglementaire font non seulement fausse route, elles sont potentiellement susceptibles de créer une omniprésence étouffante dans un secteur qui s'est épanoui grâce au modèle souple actuel », déclare le Dr Samarajiva.

Par exemple, l'étude indique que la croissance de l'internet au Ghana suit la même trajectoire que de nombreux pays en voie de développement en Afrique et en Asie du Sud-est.  De 2010 à 2011, l'UIT indique que la pénétration de l'internet au Ghana a presque doublé en passant de 5,2 pourcent à 10 pourcent.

« Les politiques qui ont réformé les sociétés d'état exploitant les réseaux, favorisé la participation au marché et la concurrence, et qui ont établi des mécanismes réglementaires, ont permis d'accroître énormément l'accès aux télécommunications dans le monde en voie de développement. Une réforme réglementaire renversant cette tendance serait passéiste », ajoute le Dr Samarajiva.

Pour illustrer les avantages de l'adoption de l'internet en vertu du modèle actuel, le Dr Samarajiva donne l'exemple d'une écolière d'Accra, au Ghana, qui a pu terminer ses devoirs d'algèbre en utilisant son téléphone intelligent pour accéder aux ressources de la Khan Academy, un site d'éducation gratuit qui offre un accès à des leçons vidéo en ligne dans diverses matières.

En plus de proposer l'expansion de la juridiction du RTI pour englober non seulement les lignes téléphoniques terrestres mais aussi la totalité de l'écosystème de l'internet, la proposition de la région Afrique concerne aussi la régulation tarifaire, des normes de qualité de service, la compensation entre transporteurs et le soutien financier international du service universel. Ce renforcement très significatif des pouvoirs ouvrirait aussi la porte à la réglementation des contenus et de l'expression sur l'internet, en essayant de donner à l'UIT un plus grand rôle dans la détermination des normes, en imposant des réglementations de routage sur le trafic international, en participant à la résolution des litiges entre les opérateurs internationaux et en dictant aux gouvernements des obligations en matière de vie privée, de sécurité et de fraude.

LIRNEasia est un groupe de réflexion régional spécialisé dans les politiques et la réglementation des technologies de l'information et de la communication (TIC). Le groupe est actif dans la région de l'Asie-Pacifique. Notre mission est d'améliorer les vies des personnes des régions émergentes de l'Asie-Pacifique en facilitant leur utilisation des TIC et des infrastructures associées. Nous voulons être aussi un catalyseur en matière de lois, de politiques et de réglementations pour favoriser ces utilisations, à travers des recherches sur les politiques et les formations pertinentes et la défense du développement d'une expertise locale. À cet égard, LIRNEasia milite pour la transformation de la gouvernance et de la réglementation des TIC dans les régions émergentes de l'Asie-Pacifique en abandonnant les régimes restrictifs et inhibiteurs et en adoptant des régimes donnant aux personnes des opportunités d'utilisation des TIC leur permettant d'améliorer leurs vies. Notre priorité immédiate est le développement d'une équipe de professionnels spécialistes des TIC en Asie-Pacifique capables d'être des interlocuteurs égaux avec les meilleurs spécialistes du monde entier.