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Jan 19, 2016, 02:04 ET

Proposition de projet de concordat

LONDRES, le 19 janvier 2016 /PRNewswire/ -- La Société a émis des billets garantis à 11 7/8 % échus en 2002 (ISIN US45337HAB78 ; CUSIP 45337HAB7) conformément à un acte de fiducie, et des billets garantis à 12 1/2 % échus en 2006 (ISIN US45337HAC51 ; CUSIP 45337HABC5) conformément à un acte de fiducie (les « Billets »).

Plusieurs décisions de la Cour suprême de l'État de New York ont été rendues à l'égard des Billets (les « Décisions »).

Comme certains obligataires le savent peut-être, la Société a fait en sorte qu'un avis soit émis et notifié aux Obligataires le 7 décembre 2015, les informant qu'elle avait déclaré relocaliser et transférer son centre d'intérêts principaux en Angleterre avec entrée en vigueur le 9 novembre 2015.

Comme certains obligataires le savent peut-être également, la Société a émis une Lettre d'énoncé des pratiques le 7 janvier 2016, indiquant qu'elle prévoyait de mettre en œuvre un « projet de concordat » auprès du tribunal anglais afin d'annuler certaines dettes (telles que définies) comprenant les Billets et les Décisions (le « Projet »). Il est actuellement prévu que la première audience relative au Projet se tienne le 21 janvier 2016.

APP Investment Opportunity LLC (« APP IO ») est détentrice de Billets et s'oppose à ce Projet, qu'elle considère comme inéquitable et ne s'inscrivant pas dans l'intérêt des Obligataires. Entre autres dispositions, le Projet prévoit également la libération des obligations du Garant (qui est également conjointement responsable en vertu des Décisions), qui est une société semble-t-il solvable et disposant d'actifs substantiels d'après les documents fournis par la Société. APP IO fait également valoir plusieurs autres préoccupations concernant le Projet, notamment des préoccupations procédurales et juridictionnelles quant à la manière dont le Projet a été structuré.

À ce jour, la Société a refusé la demande d'APP IO visant à ajourner la première audience relative au Projet afin de permettre à la Société de répondre aux questions sur le Projet posées par APP IO, et de proposer aux Obligataires un délai supplémentaire pour examiner cette affaire.

Par conséquent, à moins que ses préoccupations ne soient prises en compte, APP IO prévoit de comparaître devant le tribunal anglais lors de la première audience (et de toute audience ultérieure) afin de s'opposer au projet, et prévoit également de voter contre celui-ci dans le cas où un vote des créanciers aurait lieu.

Dechert LLP est le conseiller juridique d'APP Investment Opportunity LLC

Les obligataires souhaitant recevoir davantage d'informations relatives à la position d'APP IO et de ses préoccupations à l'égard du projet sont invités à contacter APP IO dès que possible en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Adam Silver
[email protected]
+44 20 7184 7349

Paul Fleming
[email protected]
+44 20 7184 7388

Dennis Hranitzky
[email protected]
+1 212 641 5647