Des études de la GSMA et de l'AHCIET montrent qu'une baisse des taxes sur les télécoms pourrait avoir un impact positif sur l'économie des pays d'Amérique latine
- Les taxes élevées freinent la croissance économique et la progression des services de haut débit mobile 3G
LONDRES, 10 décembre 2012 /PRNewswire/ -- Aujourd'hui, la GSMA et l'AHCIET ont publié les conclusions de leurs rapports respectifs, « Mobile Telephony and Taxation in Latin America » et « Taxation and Telecommunications in Latin America », tous deux réalisés par Deloitte, qui montrent qu'une baisse des taxes sur les télécoms serait bénéfique à l'économie d'Amérique latine.
L'étude de la GSMA souligne que le secteur de la téléphonie mobile a participé d'environ 177 milliards de dollars américains[1] aux économies de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l'Équateur, du Mexique, du Panama, du Pérou et de l'Uruguay, représentant 3,5 % du PIB de la région. L'étude a également indiqué que certains pays appliquent des taxes élevées au secteur de la téléphonie mobile, ce qui menace le développement du secteur et la mise en place de services innovants.
« Les taxes élevées qui touchent le secteur de la téléphonie mobile sont un frein à l'adoption de nouveaux services, notamment le haut débit mobile 3G et les services M2M, et à l'utilisation du mobile en général », déclare Tom Philips, directeur des affaires gouvernementales et réglementaires de la GSMA. « Le mobile contribue énormément à la réussite économique et nous avons observé clairement que lorsque les pays baissent les taxes spécifiques au secteur de la téléphonie mobile, cela favorise son utilisation, ce qui donne un coup de fouet à la contribution économique, aux avantages pour le consommateur et aux recettes fiscales.
Selon les résultats du rapport de l'AHCIET portant sur 11 pays, outre le PIB généré par les dépenses des consommateurs pour des appareils de technologie de l'information et de communication (TIC), les opérations de réseaux TIC génèrent des dépenses au sein des économies d'Amérique latine, par le biais des investissements des opérateurs et des paiements au sein de l'écosystème étendu. Ces activités créent de la valeur ajoutée, contribuant au PIB d'un pays dans l'ensemble de son écosystème.
« Les taxes sur le secteur des TIC agissent comme des barrières à la connectivité et limitent les investissements, ce qui s'avère particulièrement négatif pour les revenus les plus bas », souligne Pablo Bello, secrétaire général de l'AHCIET.
Impact économique et social de la téléphonie mobile et des TIC
Indépendamment l'un de l'autre, les rapports montrent tous deux qu'en plus de la contribution au PIB, les habitants d'Amérique latine bénéficiaient d'avantages immatériels obtenus grâce à la connectivité mobile et aux initiatives des TIC en matière de communication, d'éducation, de santé et d'insertion sociale. De plus, l'étude de la GSMA indique que les opérateurs mobiles au sein des neuf pays étudiés dans le rapport emploient plus de 107 000 personnes, dont environ 890 000 des emplois dans l'écosystème mobile étendu de la région.
Cependant, malgré ces contributions socio-économiques positives, les consommateurs et les opérateurs de téléphonie mobile et des TIC en Amérique latine font face à une pression fiscale significative. Les rapports soulignent un certain nombre de cas où la téléphonie mobile est plus lourdement taxée que d'autres secteurs ; par exemple, le rapport de la GSMA révèle que le Brésil et la Colombie imposent des taxes sur les ventes plus élevées aux consommateurs de mobiles par rapport à d'autres secteurs, tandis que les taxes à la consommation représentent plus d'un tiers du prix des communications au Brésil. Des taxes de luxe supplémentaires sont également appliquées à la consommation de mobiles en Argentine, au Mexique et au Panama. Les consommateurs argentins sont également lourdement taxés sur les téléphones, ce qui peut représenter jusqu'à la moitié des coûts de possession de mobile.
L'effet des taxes spécifiques à un secteur
Une taxation substantielle augmente le coût d'accès au mobile et freine son adoption et son utilisation par les consommateurs. En plus des taxes d'entreprise, les opérateurs mobiles de certains pays doivent s'acquitter de frais de licence, de taxes sur le chiffre d'affaire et autres prélèvements obligatoires comme les taxes foncières. En 2011, les opérateurs mobiles et autres acteurs de l'écosystème mobile d'Amérique latine ont versé près de 54 milliards de dollars américains en taxes et droits réglementaires, soit une augmentation de 30 % par rapport aux 42 milliards de dollars américains versés en 2008. L'étude de la GSMA montre que la pénétration et l'utilisation de services mobiles en Équateur et en Uruguay ont augmenté de façon significative suite au retrait de taxes sur les mobiles en 2007 et 2008. Inversement, la pénétration et l'utilisation de mobiles au Mexique et au Panama ont baissé suite à une augmentation récente des taxes.
« Les législateurs et les gouvernements d'Amérique latine doivent reconnaître le potentiel du secteur des télécommunications mobiles et l'impact négatif de taxes excessives », poursuit M. Philips. « Un récent changement de la législation au Brésil a réduit la pression fiscale sur les services M2M. De telles mesures sont une avancée positive pour le secteur, et des actions supplémentaires pour supprimer ces taxes discriminatoires pourraient favoriser le développement du secteur mobile, pour bénéficier aux consommateurs comme aux entreprises, et stimuler l'économie de la région ».
M. Bello de l'AHCIET ajoute : « L'Amérique latine ayant besoin de plus de développement des TIC et de haut débit mobile, des taxes peu élevées peuvent constituer un outil efficace pour stimuler la demande de mobiles et de services TIC tout en favorisant les investissements. Ainsi, les gouvernements devraient tenir compte du coût des avantages perdus lorsqu'ils évaluent les taxes sur les consommateurs et opérateurs de téléphonie mobile et TIC, et pourraient envisager des réductions d'impôts ciblées afin d'atteindre leurs objectifs en matière de haut débit ».
Notes aux rédacteurs :
[1] 177 milliards de dollars américains représentent une estimation de l'impact bénéfique sur la productivité et côté fournisseur. Cela représente 3,5 % du PIB pondéré des neuf pays de l'étude de la GSMA.
Méthodologie :
Des données publiquement disponibles et des données d'opérateur mobile ont été employées en plus des entretiens et conclusions étayées par la littérature économique pour estimer la valeur des télécommunications mobiles pour l'économie en termes d'emplois et de PIB, direct et indirect. L'impact économique total est défini comme étant composé des éléments suivants :
- impact direct des opérateurs mobiles ;
- impact indirect d'autres secteurs liés aux services mobiles ;
- impact indirect dû au surplus dont bénéficient les consommateurs en termes d'amélioration de productivité ;
- impact indirect dû aux avantages sociaux qualitatifs pour la population, appelés « avantages immatériels ».
Les différents impacts sont additionnés pour calculer l'impact économique total.
Les rapports sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.gsma.com/tax et www.ahciet.net/index.php/estudios/estudios-ahciet.
À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de mobiles à travers le monde. Présente dans plus de 220 pays, elle rassemble près de 800 opérateurs mobiles dans le monde, ainsi que plus de 230 sociétés dans l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones, de logiciels, des fournisseurs d'équipement, des sociétés Internet et des organismes dans les secteurs des services financiers, de la santé, des médias, des transports et des marchés publics. La GSMA organise également les plus grands événements du marché, tels que le Congrès mondial de la téléphonie mobile et la Mobile Asia Expo.
Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site Internet de la GSMA, www.gsma.com ou consultez le Mobile World Live, le portail en ligne du secteur de la communication mobile sur www.mobileworldlive.com.
À propos de l'AHCIET
L'AHCIET est une organisation privée à but non lucratif fondée en 1982, composée de 50 entreprises du secteur des TIC d'Amérique latine. La mission de l'association est de fournir une plate-forme facilitant le dialogue entre les secteurs privé et public (organisations internationales, législateurs et autorités gouvernementales) afin de favoriser les alliances et les initiatives pour le développement de mesures, programmes et projets tirant parti des développements économiques et sociaux des pays d'Amérique latine, pour bénéficier des nouvelles technologies et faire ainsi avancer la société de l'information.
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