GCG informe les intéressés du règlement proposé relatif aux TACHR
LAKE SUCCESS, New York, 3 mars 2015 /PRNewswire/ -- La déclaration suivante est publiée par GCG à l'égard du règlement proposé relatif aux TACHR.
Date : Le 30 janvier 2015
AVIS RELATIF À L'INTRODUCTION D'UNE PROCÉDURE D'INSTRUCTION JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCEPTATION DE L'ACCORD DE RÈGLEMENT DU 7 AVRIL 2014, TEL QUE MODIFIÉ (CI-APRÈS DÉSIGNÉ PAR « L'ACCORD DE RÈGLEMENT ») PAR CITIGROUP INC. ET SES FILIALES DIRECTES ET INDIRECTES (CI-APRÈS DÉSIGNÉES PAR « CITIGROUP »).
UN AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES PAR :
Deutsche Bank National Trust Company
HSBC Bank USA, National Association
Law Debenture Trust Company of New York
U.S. Bank National Association
CHACUN, EN SA CAPACITÉ DE FIDUCIAIRE, DE FIDUCIAIRE DÉSIGNÉ PAR L'ACTE DE FIDUCIE, DE FIDUCIAIRE SÉPARÉ ET/OU DE FIDUCIAIRE SUCCÉDANT DES FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊT ACCEPTANTS (DÉFINIS CI-DESSOUS) (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR « FIDUCIAIRES DE TACHR » ET INDIVIDUELLEMENT PAR « FIDUCIAIRE DE TACHR »), AUX PORTEURS DE CERTIFICATS, DE BILLETS ET D'AUTRES TITRES (DÉSIGNÉS LES « PORTEURS DE CERTIFICATS ») DES FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊT DE TITRES ADOSSÉS À DES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELLES IDENTIFIÉS DANS L'ANNEXE A AUX PRÉSENTES (DÉSIGNÉS PAR LES « FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊTS ACCEPTANTS », QUI SONT EN OUTRE IDENTIFIÉS PAR LES NUMÉROS CUSIP SUR LE SITE INTERNET DES FIDUCIAIRES)1 ET AUTRES PERSONNES POUVANT AVOIR UN INTÉRÊT DANS LES FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊT ACCEPTANTS.
L'ACCEPTATION DE L'ACCORD DE RÈGLEMENT PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR LES INTÉRÊTS DES PORTEURS DE CERTIFICATS. LES PORTEURS DE CERTIFICATS ET LES AUTRES DESTINATAIRES DU PRÉSENT AVIS DOIVENT LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS ET LES DOCUMENTS AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES AVEC LEURS CONSEILLERS JURIDIQUES ET FINANCIERS.
CETTE ANNONCE COMPORTE DES INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES PORTEURS DE CERTIFICATS ET LES AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE POSSÉDER DES INTÉRÊTS EN RELATION AVEC LES FIDUCIES RELATIVES AUX TACHR. TOUT DÉPOSITAIRE, GESTIONNAIRE OU AUTRE INTERMÉDIAIRE RECEVANT CET AVIS, LE CAS ÉCHÉANT, EST TENU DE PROCÉDER RAPIDEMENT AU RENVOI DU PRÉSENT AVIS AUX PORTEURS DE CERTIFICATS EN TEMPS OPPORTUN.
Le présent avis vous est donné par les Fiduciaires de TACHR dans le cadre de certaines conventions de mise en commun et de gestion ou autres accords régissant les Fiducies et groupes de prêt acceptants (les « Accords directeurs »). Les termes du présent avis qui commencent par une majuscule et ne sont pas autrement définis ont la signification qui leur a été affectée dans l'Accord de règlement.
ACCEPTATION DE L'ACCORD DE RÈGLEMENT
Dans des avis préalables adressés aux Porteurs de certificats le 19 décembre 2014 et le 31 décembre 2014 (les « Avis »), les Fiduciaires de TACHR ont informé les Porteurs de certificats qu'ils avaient avisé Citigroup que, suite à un processus d'évaluation dans lequel les Fiduciaires de TACHR ont, entre autres, examiné les rapports préparés par les conseillers experts, les Fiduciaires de TACHR ont tous accepté l'Accord de règlement quant aux Fiducies et groupes de prêts acceptants dans le cadre de tels fiducies, sous réserve de l'agrément définitif du tribunal par l'intermédiaire d'une procédure d'instruction judiciaire, conformément à l'article 2.03(c) de l'Accord de règlement. L'acceptation de l'Accord de règlement par les Fiduciaires de TACHR a étendu la période d'interruption pour les Fiducies et groupes de prêt acceptants, conformément à l'article 2.04 de l'Accord de règlement.
La version pour signature de l'Accord de règlement est disponible sur le site Internet des Fiduciaires de TACHR dans l'onglet intitulé « Certain Relevant Documents » (Certains documents pertinents) (disponible à l'adresse : http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/Citigroup_RMBSTrust_Settlement_Agreement_EXECUTION_VER.pdf). Des exemplaires des Avis sont publiés sur le site Internet des Fiduciaires de TACHR dans l'onglet intitulé « Notices » (Avis) (disponible à l'adresse http://www.citigrouprmbssettlement.com/notice.php).
ARTICLE 77 PROCÉDURE ET IMPLICATIONS POUR LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD DE RÈGLEMENT
Les Fiduciaires de TACHR ont ouvert une procédure d'instruction judiciaire en vertu du CPLR § 7701, In the Matter of the Application of U.S. Bank National Association, et al. (Dans l'affaire de la demande d'U.S. Bank National Association et autres), (Index nº 653902/2014) (la « Procédure de l'article 77 »), devant la Cour Suprême de l'État de New York, Comté de New York (le « Tribunal »). Dans le cadre de la Procédure de l'article 77, les Fiduciaires de TACHR sollicitent un jugement décidant que (i) l'acceptation par les Fiduciaires de TACHR de l'Accord de règlement au nom des Fiducies et groupes de prêt acceptants était un exercice raisonnable et de bonne foi de l'autorité des Fiduciaires de TACHR en vertu des Accords directeurs applicables, et (ii) interdisant aux Porteurs de certificats de faire valoir des réclamations contre les Fiduciaires de TACHR en ce qui concerne l'évaluation et l'acceptation de l'Accord de règlement proposé modifié par les Fiduciaires de TACHR et la mise en œuvre de l'Accord de règlement conformément à ses dispositions. Un tel jugement, s'il est accordé, constituerait, après être devenu définitif et sans appel (y compris l'expiration de tout délai de demande d'un examen discrétionnaire), l'« Agrément définitif du tribunal » comme défini dans l'Accord de règlement.
Le 28 janvier 2015, le Tribunal a rendu une ordonnance de justification (disponible à l'adresse : http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/41_Order_to_Show_Cause.pdf) approuvant un programme de notification et ordonnant ce qui suit :
- une audience (l'« Audience de l'article 77 ») sera tenue le 19 mai 2015 à 10 heures devant la Cour Suprême de l'État de New York, Comté de New York, au 60 Centre Street, New York, New York 10007 ;
- tout Porteur de certificat ou toute autre personne susceptible de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies et groupes de prêt acceptants peut contester ou appuyer tout aspect de l'Accord de règlement et demander à être entendu à l'Audience de l'article 77 en soumettant une notification écrite préalablement à ladite audience, conformément à la manière requise par le Tribunal ;
- toute contestation ou soumission en faveur de l'Accord de règlement doit être déposée auprès du Tribunal et signifiée aux avocats des Fiduciaires de TACHR au plus tard le 17 avril 2015 ;
- toute réponse aux contestations ou soumissions en faveur de, ou relative à, l'Accord de règlement doit être déposée auprès du Tribunal et signifiée au plus tard le 4 mai 2015 ;
- tout Porteur de certificat omettant d'introduire une contestation de la manière requise par le Tribunal sera réputé avoir renoncé à son droit à contestation (y compris à tout appel ou pourvoi), et il lui sera à jamais fait défense d'instituer une telle contestation auprès du Tribunal, ou lors de toute autre action ou procédure, à moins que le Tribunal n'en dispose autrement ; et
- le Tribunal conserve une compétence sur les Fiduciaires de TACHR, les Fiducies et groupes de prêt acceptants et tous les Porteurs de certificats (et leurs successeurs, ayants droit et cessionnaires) pour toutes les questions relatives à l'Accord de règlement et à la Procédure de l'article 77.
Après l'Audience de l'article 77, le Tribunal déterminera, entre autres choses, s'il convient de prononcer le jugement demandé, et étudiera d'autres questions importantes décrites dans l'Accord de règlement. Si le Tribunal prononce le jugement demandé et ce jugement devient définitif et sans appel (y compris l'expiration du délai de demande d'un examen discrétionnaire) et si les autres conditions de l'Agrément définitif du tribunal et d'entrée en vigueur de l'Accord de règlement sont satisfaites, (i) l'Accord de règlement entrera en vigueur et (ii) tous les Porteurs de certificats seront liés par l'Accord de règlement, qu'ils aient ou non comparu dans l'Audience de l'article 77 ou soumis une quelconque objection à l'égard de l'Accord de règlement. À sa date d'entrée en vigueur, l'Accord de règlement affectera les droits et intérêts de tous les Porteurs de certificats (et de leurs successeurs, ayants droit ou cessionnaires) relatifs aux Fiducies et groupes de prêt acceptants, notamment, entre autres choses, les renonciations aux réclamations contre Citigroup pour le compte des Fiducies et groupes de prêt acceptants découlant de ou en lien avec les réclamations au titre de la garantie et des déclarations. Pour une description complète des renonciations prévues à cet égard, veuillez consulter l'Accord de règlement.
Tous les documents consignés dans le registre public de l'Audience de l'article 77 sont rendus disponibles sur le site Internet des Fiduciaires de TACHR dans l'onglet intitulé « Court Documents – New York State Court Proceeding » (Documents du Tribunal – Procédure judiciaire du Tribunal de l'État de New York) (disponible à l'adresse http://www.citigrouprmbssettlement.com/NYcourt.php), qui sera mis à jour régulièrement pour y inclure tous nouveaux documents déposés. Vous devriez également être en mesure d'obtenir tous les documents déposés auprès du Tribunal en consultant l'onglet « e-Courts » (Tribunaux en ligne) du site Internet du Tribunal (disponible à l'adresse : http://www.nycourts.gov/).
Les Porteurs de certificats NE doivent PAS adresser de demandes d'information directement au Tribunal, ni au Greffier du Tribunal. Pour toute question, vous pouvez appeler le (855) 382-6442 aux États-Unis ou le (614) 779-0359 en dehors des États-Unis, ou adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
AUTRES QUESTIONS
Le présent avis mentionne certains termes de l'Accord de règlement et de l'Audience de l'article 77 et ne constitue ni un résumé ni un exposé complet des clauses substantielles de ceux-ci, des procédures du droit ou procédures judiciaires pertinentes. Il est vivement conseillé aux Porteurs de certificats et autres personnes susceptibles de posséder des intérêts d'examiner avec attention l'Accord de règlement et d'envisager ses implications, notamment les renonciations aux réclamations au titre de la garantie et des déclarations.
Les Porteurs de certificats et les autres personnes ayant un intérêt dans les Fiducies et groupes de prêt acceptants ne doivent pas se fier uniquement aux Fiduciaires de TACHR, à leurs avocats, experts ou autres conseillers au service des Fiduciaires de TACHR comme source d'information. Les Porteurs de certificats et autres personnes susceptibles de posséder des intérêts sont priés de consulter leurs propres conseillers juridiques et financiers.
Veuillez noter que le présent Avis n'est pas destiné à constituer un conseil en placements, un avis comptable, financier, juridique, fiscal ou autre par ou au nom des Fiduciaires de TACHR, de leurs administrateurs, dirigeants, filiales, mandataires, avocats ou employés et ne saurait être interprété comme tel. Chaque personne ou entité recevant le présent Avis doit demander conseil à ses propres conseillers à l'égard de toutes les questions énoncées dans les présentes.
En outre, veuillez noter que chaque Fiduciaire de TACHR se réserve tous les droits, pouvoirs, droits de réclamations et recours qui sont à sa disposition en vertu des Accords directeurs et de la loi applicable. Aucun retard ni aucune abstention de la part d'un Fiduciaire de TACHR dans l'exercice de son droit ou d'un recours découlant de la présence d'un défaut, ou autrement aux termes des Accords directeurs, d'autres documents afférents ou en vertu de la loi applicable, ne doit entraver ce droit ou recours ou constituer une renonciation à l'exercice de ces droits ou un consentement à cet égard.
Chaque Fiduciaire de TACHR se réserve expressément tous les droits relatifs à chaque Accord directeur applicable, notamment et sans s'y limiter, les droits de recouvrir totalement ses frais et coûts (notamment, sans s'y limiter, les frais et coûts occasionnés ou sur le point d'être occasionnés par ces Fiduciaires de TACHR dans l'exercice de leurs fonctions, les indemnisations dues ou sur le point d'être dues à ces Fiduciaires de TACHR, ou les dédommagements pour le temps passé par ces derniers et les remboursements des frais et coûts d'avocats et d'autres agents engagés dans l'exercice de leurs fonctions ou pour exercer des recours) et son droit, avant d'exercer ses droits et pouvoirs en rapport avec tout Accord directeur applicable à la demande ou sous la direction de tout Porteur de certificats, à recevoir tout titre ou indemnité jugé acceptable pour couvrir tous coûts, dépenses ou passifs qui peuvent être engagés conformément aux présentes, et tous droits dont il peut disposer en vertu de la loi applicable ou autrement.
Deutsche Bank National Trust Company
HSBC Bank USA, National Association
Law Debenture Trust Company of New York
U.S. Bank National Association
chacun agissant en sa qualité de fiduciaire, de fiduciaire séparé ou de fiduciaire succédant, ou d'autres capacités similaires des Fiduciaires de TACHR
ANNEXE A
Liste des Fiducies et groupes de prêt acceptants
Accepté sous réserve d'un agrément définitif du Tribunal par l'intermédiaire d'une procédure d'instruction judiciaire, comme indiqué à l'article 2.03(c) de l'Accord de règlement proposé modifié
U.S. Bank National Association, as Trustee
CMLTI 2005-1 Group I
CMLTI 2005-1 Group II-1
CMLTI 2005-1 Group II-2
CMLTI 2005-1 Group III
CMLTI 2005-10 Group I-1
CMLTI 2005-10 Group I-2
CMLTI 2005-10 Group I-3
CMLTI 2005-10 Group I-4
CMLTI 2005-10 Group I-5
CMLTI 2005-10 Group II
CMLTI 2005-11 Group I
CMLTI 2005-11 Group II
CMLTI 2005-11 Group III
CMLTI 2005-2 Group I-1
CMLTI 2005-2 Group I-2
CMLTI 2005-2 Group I-3
CMLTI 2005-2 Group I-4
CMLTI 2005-2 Group I-5
CMLTI 2005-2 Group II-1
CMLTI 2005-2 Group II-2
CMLTI 2005-3 Group I
CMLTI 2005-3 Group II-1
CMLTI 2005-3 Group II-2
CMLTI 2005-3 Group II-3
CMLTI 2005-3 Group II-4
CMLTI 2005-3 Group III
CMLTI 2005-4 Total Pool
CMLTI 2005-5 Group I-1
CMLTI 2005-5 Group I-2
CMLTI 2005-5 Group I-3
CMLTI 2005-5 Group I-4
CMLTI 2005-5 Group I-5
CMLTI 2005-5 Group II-1
CMLTI 2005-5 Group II-2
CMLTI 2005-5 Group II-3
CMLTI 2005-5 Group III-1
CMLTI 2005-5 Group III-2
CMLTI 2005-5 Group III-3
CMLTI 2005-5 Group III-4
CMLTI 2005-5 Group III-5
CMLTI 2005-6 Group I
CMLTI 2005-6 Group II
CMLTI 2005-6 Group III
CMLTI 2005-7 Group 1-1
CMLTI 2005-7 Group 1-2
CMLTI 2005-7 Group 1-3
CMLTI 2005-7 Group 1-4
CMLTI 2005-7 Group II-1
CMLTI 2005-7 Group II-2
CMLTI 2005-7 Group II-3
CMLTI 2005-7 Group II-4
CMLTI 2005-7 Group II-5
CMLTI 2005-8 Group I-1
CMLTI 2005-8 Group I-2
CMLTI 2005-8 Group I-3
CMLTI 2005-8 Group I-4
CMLTI 2005-8 Group II
CMLTI 2005-8 Group III
CMLTI 2005-9 Group I
CMLTI 2005-9 Group II-1
CMLTI 2005-9 Group II-2
CMLTI 2005-9 Group II-3
CMLTI 2005-HE1 Group I
CMLTI 2005-HE1 Group II
CMLTI 2005-HE1 Group III
CMLTI 2005-HE3 Group I
CMLTI 2005-HE3 Group II
CMLTI 2005-HE4 Group I
CMLTI 2005-HE4 Group II
CMLTI 2005-WF1 Total Pool
CMLTI 2005-WF2 Group I
CMLTI 2005-WF2 Group II
CMLTI 2006-4 Group II
CMLTI 2006-4 Group I
CMLTI 2006-AMC1 Group I
CMLTI 2006-AMC1 Group II
CMLTI 2006-AR1 Group I
CMLTI 2006-AR1 Group II
CMLTI 2006-AR1 Group III
CMLTI 2006-AR2 Group I-1
CMLTI 2006-AR2 Group I-2
CMLTI 2006-AR2 Group II
CMLTI 2006-AR3 Group 1-1
CMLTI 2006-AR3 Group 1-2
CMLTI 2006-AR3 Group 2-1
CMLTI 2006-AR3 Group 2-2
CMLTI 2006-AR3 Group 2-3
CMLTI 2006-AR3 Group 2-4
CMLTI 2006-AR5 Group 1-1
CMLTI 2006-AR5 Group 1-2
CMLTI 2006-AR5 Group 1-3
CMLTI 2006-AR5 Group 1-4
CMLTI 2006-AR5 Group 1-5
CMLTI 2006-AR5 Group 1-6
CMLTI 2006-AR5 Group 1-7
CMLTI 2006-AR5 Group 2-1
CMLTI 2006-AR5 Group 2-2
CMLTI 2006-AR5 Group 2-3
CMLTI 2006-AR5 Group 2-4
CMLTI 2006-AR5 Group 2-5
CMLTI 2006-AR5 Group 2-6
CMLTI 2006-AR5 Group 2-7
CMLTI 2006-AR6 Group 1
CMLTI 2006-AR6 Group 2
CMLTI 2006-AR7 Group 1-1
CMLTI 2006-AR7 Group 1-2
CMLTI 2006-AR7 Group 1-3
CMLTI 2006-AR7 Group 1-4
CMLTI 2006-AR7 Group 2-1
CMLTI 2006-AR7 Group 2-2
CMLTI 2006-AR7 Group 2-3
CMLTI 2006-AR7 Group 2-4
CMLTI 2006-AR9 Group 1
CMLTI 2006-AR9 Group 2
CMLTI 2006-FX1 Total Pool
CMLTI 2006-HE1 Total Pool
CMLTI 2006-HE2 Group I
CMLTI 2006-HE2 Group II
CMLTI 2006-HE3 Group I
CMLTI 2006-HE3 Group II
CMLTI 2006-NC1 Group I
CMLTI 2006-NC1 Group II
CMLTI 2006-NC2 Group I
CMLTI 2006-NC2 Group II
CMLTI 2006-NCB1 Group I
CMLTI 2006-NCB1 Group II
CMLTI 2006-WF1 Group I
CMLTI 2006-WF1 Group II
CMLTI 2006-WF2 Group I
CMLTI 2006-WF2 Group II
CMLTI 2006-WFH1 Total Pool
CMLTI 2006-WFH2 Total Pool
CMLTI 2006-WFH3 Total Pool
CMLTI 2006-WFH4 Total Pool
CMLTI 2006-WMC1 Group I
CMLTI 2006-WMC1 Group II
CMLTI 2007-10 Group 1
CMLTI 2007-10 Group 2-1
CMLTI 2007-10 Group 2-2
CMLTI 2007-10 Group 2-3
CMLTI 2007-10 Group 2-4
CMLTI 2007-10 Group 2-5
CMLTI 2007-10 Group 3-1
CMLTI 2007-10 Group 3-2
CMLTI 2007-10 Group 3-3
CMLTI 2007-2 Group 1
CMLTI 2007-2 Group 2
CMLTI 2007-6 Group 1-1
CMLTI 2007-6 Group 1-2
CMLTI 2007-6 Group 1-3
CMLTI 2007-6 Group 1-4
CMLTI 2007-6 Group 2
CMLTI 2007-AHL1 Group I
CMLTI 2007-AHL1 Group II
CMLTI 2007-AHL2 Group II
CMLTI 2007-AHL3 Group I
CMLTI 2007-AHL3 Group II
CMLTI 2007-AHL3 Group III
CMLTI 2007-AMC1 Group I
CMLTI 2007-AMC1 Group II
CMLTI 2007-AMC2 Group II
CMLTI 2007-AMC2 Group III
CMLTI 2007-AMC3 Group I
CMLTI 2007-AMC4 Group I
CMLTI 2007-AMC4 Group II
CMLTI 2007-AR1 Total Pool
CMLTI 2007-AR4 Group 1
CMLTI 2007-AR4 Group 2-1
CMLTI 2007-AR4 Group 2-2
CMLTI 2007-AR4 Group 2-3
CMLTI 2007-AR5 Group 1-1
CMLTI 2007-AR5 Group 1-2
CMLTI 2007-AR5 Group 1-3
CMLTI 2007-AR5 Group 2-1
CMLTI 2007-AR5 Group 2-2
CMLTI 2007-AR7 Group 1
CMLTI 2007-AR7 Group 5
CMLTI 2007-AR8 Group 1-1
CMLTI 2007-AR8 Group 1-2
CMLTI 2007-AR8 Group 1-3
CMLTI 2007-AR8 Group 2
CMLTI 2007-FS1 Group I
CMLTI 2007-FS1 Group II
CMLTI 2007-OPX1 Total Pool
CMLTI 2007-WFH1 Total Pool
CMLTI 2007-WFH2 Total Pool
CMLTI 2007-WFH3 Total Pool
CMLTI 2007-WFH4 Group I
CMLTI 2007-WFH4 Group II
CMLTI 2008-2 Group I
CMLTI 2008-2 Group II
Deutsche Bank National Trust Company, as Trustee
CMLTI 2005-OPT1 Total Pool
CMLTI 2005-OPT3 Total Pool
HSBC Bank USA, National Association as Trustee
CMLTI 2005-HE2 Total Pool
CMLTI 2005-SHL1 Total Pool
CMLTI 2007-SHL1 Total Pool
Law Debenture Trust Company of New York, as Separate Trustee
CMLTI 2005-OPT4 Group I
CMLTI 2005-OPT4 Group II
CMLTI 2006-SHL1 Total Pool
1les numéros CUSIP qui apparaissent sur le site Internet des Fiduciaires de TACHR à l'adresse http://www.citigrouprmbssettlement.com (le « site Internet des Fiduciaires de TACHR ») dans l'onglet intitulé « List of RMBS Trusts » (Liste de Fiduciaires de TACHR) (disponible à l'adresse : http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/CGU%20Citigroup%20RMBS%20Trusts_6.13.14%20302pm.pdf) ont été inclus uniquement pour le confort des Porteurs de certificats et se rapportent aux fiducies en plus des Fiducies et groupes de prêt acceptants. Les Fiduciaires de TACHR n'assument aucune responsabilité en matière de sélection ou d'utilisation de ces numéros CUSIP et n'émettent aucune déclaration quant à leur exactitude.
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