IPA Terminal engage une procédure d'arbitrage pour empêcher LOGISTEC de se soustraire à l'accord d'achat

L'accord a été salué par les gouvernements mexicain et canadien, mais les acheteurs invoquent désormais des sanctions fallacieuses comme prétexte pour se rétracter

ALTAMIRA, Mexique, 1er septembre 2026 /PRNewswire/ -- Christian Hess Ratz, Jurgen Hess Ratz et Steel Connect, B.V. (collectivement dénommés les « vendeurs ») vont engager une procédure d'arbitrage conformément au règlement de l'American Arbitration Association à l'encontre des sociétés LOGISTEC Marine Services ULC et LOGISTEC Stevedoring Canada Inc. (collectivement dénommées « LOGISTEC »), après que LOGISTEC a prétendu résilier son contrat d'achat du terminal sidérurgique IPA Terminal à Altamira, au Mexique, comprenant les sociétés Inmobiliaria Portuaria de Altamira, S. de R.L. de C.V. (« IPA »), Altamira Terminal de Multiservicios, S. de R.L. de C.V. (« ATEMSA »), Servicios y Maniobras de Altamira, S. de R.L. de C.V. (« SMA »), et Steel Terminal Altamira, S. de R.L. de C.V. (« Steel ») (collectivement dénommées le « groupe de sociétés » ou « IPA Terminal »). Les vendeurs ont été contraints d'engager cette procédure d'arbitrage afin de protéger leurs activités et celles d'IPA Terminal, leurs clients, leurs salariés et leurs partenaires, d'éviter toute perturbation au sein du terminal ainsi que d'obliger LOGISTEC à respecter ses obligations et à mener à bien l'acquisition d'IPA Terminal. 

Dans un communiqué de presse daté du 17 février 2026, la société canadienne de logistique maritime LOGISTEC a annoncé avoir « conclu avec succès un accord définitif en vue d'acquérir 100 % d'IPA Terminal […], une installation de manutention de marchandises diverses et d'acier de premier plan, située dans le port d'Altamira, au Mexique ».  Les gouvernements mexicain et canadien ont tous deux salué cet accord comme un pilier du renforcement des relations commerciales entre les deux pays. Cet accord marquait l'aboutissement d'un processus approfondi de vérification préalable au cours duquel les vendeurs ont fourni à LOGISTEC des documents exhaustifs concernant les activités d'IPA Terminal, sa situation financière et les marchandises manutentionnées, y compris le pays d'origine de l'ensemble de ces marchandises. Les parties avaient l'intention de finaliser l'acquisition dans le courant de l'année 2026.

Cependant, le 3 juillet 2026, LOGISTEC a émis un avis de défaut affirmant que les vendeurs avaient manqué à leurs obligations aux termes de l'accord, car IPA Terminal traitait de l'acier provenant de Novolipetsk Steel (NLMK), une société russe dont l'actionnaire majoritaire, Vladimir Lissine, faisait l'objet de sanctions économiques imposées par le gouvernement canadien en 2025. L'allégation de LOGISTEC est fausse : ni les vendeurs ni aucun membre du groupe de sociétés n'ont enfreint aucune sanction canadienne. Ni les vendeurs ni IPA Terminal n'entretiennent de relations commerciales avec NLMK ou M. Lissine. Au contraire, l'acier en question a été acheté de manière indépendante et appartient entièrement à un tiers, client d'IPA Terminal. Par ailleurs, ce tiers, les vendeurs et IPA Terminal sont des sociétés mexicaines exerçant leurs activités au Mexique et ne sont pas soumises aux restrictions imposées par le gouvernement canadien. Les vendeurs et le groupe de sociétés réfutent catégoriquement la fausse accusation de LOGISTEC selon laquelle ils auraient enfreint des sanctions internationales liées à la guerre en Ukraine.

La résiliation de l'accord réclamée par LOGISTEC a suivi de près l'annonce de l'acquisition de la division des terminaux maritimes de LOGISTEC par Enstructure Inc., une société de logistique maritime basée aux États-Unis. Comme l'a annoncé Enstructure, « [e]nsemble, Enstructure et LOGISTEC […] créeront un réseau de premier plan de terminaux maritimes à travers l'Amérique du Nord. L'entité issue de la fusion exploitera un réseau très complémentaire de terminaux et d'actifs logistiques desservant les principaux couloirs commerciaux, les marchés industriels et les clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. » Plusieurs des terminaux d'Enstructure et de LOGISTEC situés dans le golfe du Mexique sont en concurrence directe avec IPA Terminal, ce qui soulève des questions quant aux motivations de LOGISTEC pour tenter de résilier l'accord.

Afin d'empêcher LOGISTEC de manquer à ses obligations, de protéger l'activité, les clients et les partenaires d'IPA Terminal contre le risque de concurrence déloyale de la part des sociétés LOGISTEC ou Enstructure, qui pourraient profiter des informations confidentielles qu'elles ont obtenues au sujet du terminal lors de la vérification préalable, ainsi que d'éviter toute perturbation au sein d'IPA Terminal, les vendeurs et le groupe de sociétés n'ont eu d'autre choix que d'engager cette procédure d'arbitrage.  Les vendeurs et le groupe de sociétés se défendent également dans le cadre d'une procédure d'arbitrage distincte engagée par LOGISTEC le 11 août 2026, visant à faire valider la résiliation de l'accord d'achat et accusant à tort les vendeurs et le groupe de sociétés d'avoir enfreint les sanctions liées à la guerre en Ukraine. 

Les vendeurs sont convaincus que les deux procédures d'arbitrage confirmeront qu'ils n'ont enfreint aucune disposition de l'accord d'achat et que LOGISTEC a agi de manière abusive en tentant de le résilier. IPA Terminal sollicite une aide d'urgence afin d'assurer la continuité et le bon déroulement des activités du groupe de sociétés, et s'efforcera de collaborer étroitement avec les autorités mexicaines, ses clients et ses fournisseurs tant que le litige sera en cours. Les clients du terminal sont priés de prendre contact avec M. Jurgen Hess ([email protected]) pour toute question relative à leurs marchandises, leurs contrats avec le groupe de sociétés ou tout autre sujet.