La cour d'appel de Nantes rejette la demande déposée par Varian d'annulation de l'achat d'un système TomoTherapy® d'Accuray

SUNNYVALE, Californie, October 19, 2017 /PRNewswire/ --

Accuray Incorporated (NASDAQ : ARAY) a annoncé aujourd'hui la décision de la Cour d'appel de Nantes de rejeter le recours de Varian Medical Systems qui contestait l'achat du Système TomoTherapy® d'Accuray par le CHU de Tours. Ce dernier jugement en date marque la fin du recours de Varian pour annuler l'appel d'offres du CHU et bloquer l'utilisation de la technologie TomoTherapy. Le CHU de Tours est le principal hôpital public de la région Centre-Val de Loire et le premier hôpital en France à avoir installé les deux Systèmes CyberKnife® et TomoTherapy®.

« Nous sommes satisfaits du verdict de la Cour. Celui-ci renforce le droit d'une équipe médicale de choisir le système de radiothérapie qui répond le mieux à ses besoins, à celui de son établissement et de ses patients » a indiqué le Dr Lionel Hadjadjeba, senior vice-président et Chief Commercial Officer chez Accuray. « La décision du CHU de Tours d'acquérir un système TomoTherapy reflète la capacité de notre solution à délivrer des traitements de radiothérapie précis, comme aucun autre système au monde. Nous nous engageons à soutenir l'équipe médicale du CHU, ainsi que l'ensemble de nos clients, dans l'amélioration des traitements et de la qualité de vie de leurs patients. »

La Cour d'appel a confirmé la décision du CHU de Tours sur tous les points et a établi que :

• L'appel d'offres en faveur de TomoTherapy Europe ne doit pas être annulé ;
• Les besoins médicaux exprimés par le CHU de Tours étaient bien définis dans le cahier des charges de l'appel d'offres ;
• Le Système TomoTherapy est un procédé particulier de radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité externe guidée par l'image, qui délivre une irradiation rotative spiralée sur 360 degrés autour du patient, et qui permet aux cliniciens de moduler la dose de manière optimale et d'irradier de grands volumes cibles sans avoir à repositionner le patient.;
• Vivement recommandée par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les irradiations craniospinales, cette technique  est souvent utilisée pour le traitement des tumeurs pédiatriques et pour les irradiations corporelles totales dans le cadre de traitement de tumeurs hématologiques.

À propos d'Accuray 

Accuray Incorporated (NASDAQ : ARAY) est une société spécialisée en radiothérapie qui développe, fabrique et commercialise des solutions innovantes et précises de traitement des tumeurs, qui font référence en matière d'efficacité des soins et qui visent à augmenter l'espérance et la qualité de vie des patients. Les technologies de pointe développées par la société sont conçues pour délivrer l'ensemble des traitements par radiothérapie et radiochirurgie. Pour de plus amples informations, consultez notre site http://www.accuray.com

Déclaration de limitation de responsabilité (« Safe Harbor ») 

Les déclarations faites dans le présent communiqué de presse et qui ne sont pas des énoncés de faits historiques constituent des déclarations prospectives qui sont par conséquent assujetties aux dispositions relatives à la « sphère de sécurité » figurant dans la loi américaine « Private Securities Litigation Reform Act » de 1995. Les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué se rapportent, mais sans s'y limiter, aux applications cliniques et à la position de leader d'Accuray en matière d'innovation et de technologies en radio-oncologie. Ces déclarations prospectives sont soumises à des risques et incertitudes susceptibles de produire des résultats substantiellement différents de ce qui est attendu, y compris mais sans s'y limiter, les risques décrits de temps à autre à la rubrique « Facteurs de risque » (« Risk Factors ») du formulaire 10-K du rapport d'entreprise déposé le 25 août 2017 et régulièrement mis à jour par d'autres documents déposés par la société auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission).

Les déclarations prospectives ne sont valables qu'à la date de leur émission et sont fondées sur les informations dont dispose Accuray au moment où elles sont émises et/ou sur la bonne foi de la direction à ce moment-là en ce qui concerne les événements à venir. La société se dégage de toute obligation de mise à jour de ces déclarations prospectives afin de refléter les performances ou résultats réels, les changements qui affectent les hypothèses ou les autres facteurs susceptibles de modifier ces déclarations prospectives, dans les limites imposées par les lois en vigueur sur les valeurs mobilières. Par conséquent, les investisseurs doivent tenir compte des risques associés aux déclarations prospectives.