Le Parlement européen enjoindrait l'Union européenne à finaliser son accord d'association avec l'Ukraine

KIEV, Ukraine, September 8, 2011 /PRNewswire/ --

Le Parlement européen recommanderait à la Commission européenne et au Conseil de l'Europe de signer l'accord d'association avec l'Ukraine avant la fin de l'année. Cette information a été dévoilée par l'agence de presse Interfax-Ukraine qui a eu accès au projet du document de recommandation.

Le projet du rapport de recommandation du Parlement européen qui encourage la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine suggère également que l'Union européenne donne à l'Ukraine les moyens financiers, techniques et légaux qui lui permettront d'appliquer le dit accord. Les recommandations du projet comprennent la création d'un comité consultatif de haut niveau afin d'aider l'Ukraine à adapter sa législation aux normes européennes. Le projet stipule en outre les termes du dialogue entre l'UE et les partis politiques tout en encourageant le dialogue entre les partis ukrainiens.  

En ce qui concerne la coopération économique et sectorielle, le projet prévoit une collaboration renforcée entre l'Ukraine et l'UE dans le domaine de l'énergie, particulièrement par la signature d'un accord visant à assurer la disponibilité des ressources énergétiques, en prévoyant la fiabilité et la diversification des systèmes de transit du gaz et du pétrole.

Dans sa section consacrée à la justice, à la liberté et à la sécurité, le futur rapport recommande l'application d'un délai précis pour l'établissement d'un régime libre de visa en Ukraine, au lieu de la perspective à long terme actuelle basée sur la capacité de l'Ukraine à satisfaire les critères techniques requis, stipulés dans le plan d'action pour la disparition des visas. Le rapport suggérerait également qu'à l'occasion du championnat de football EURO 2012, organisé par l'Ukraine, une période d'essai de régime sans visa pourrait être mise en place.  

Le futur rapport stipule que l'accord d'association permet l'intégration d'un pays du tiers monde dans l'UE à un niveau sans précédent. Le projet rappelle l'Article 49 du Traité de l'Union européenne, qui donne à l'Ukraine le droit d'être candidate à l'Union européenne, à la condition d'observer les principes de la démocracie, du respect des droits de l'homme et des libertés essentielles, et de l'autorité de la loi.

L'imminence de la signature de l'accord d'association semblait être compromise en raison du procès en cours de l'ancien Premier ministre ukrainien Yuliia Tymoshenko à propos des contrats de gaz russes. Les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen ont toutefois estimé que l'accord d'association avec l'Ukraine n'en serait pas affecté.