Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis enquête sur des importateurs de gazon synthétique qui se soustraient aux droits de douane

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L'importateur officiel pourrait être assujetti à des frais de douane supplémentaires ou à des sanctions civiles et pénales

En s'appuyant sur des informations accessibles au public, le STC et les acteurs de l'industrie ont déposé des centaines « d'e-Allegations » (allégations électroniques) sur des infractions, qui mettent en doute le fait que le gazon synthétique importé aux États-Unis est correctement codé et assujetti aux droits de douane. Le CBP utilise ces données et d'autres informations pour mener son enquête.

Selon le CBP, les « e-Allegations » permettent au public de signaler au CBP toute violation présumée des lois ou règlements commerciaux liés à l'importation de marchandises aux États-Unis. Parmi ces types de violation, on trouve la classification erronée des marchandises, des fausses indications du pays d'origine, des questions de santé et de sécurité, des questions d'évaluation et les droits de propriété intellectuelle.

Le STC a également appris qu'à mesure que de nouveaux droits de douane sur le gazon synthétique ont été mis en place, les compagnies maritimes ont accéléré leurs efforts de marketing en proposant de ré-étiqueter les conteneurs à l'aide de destinations intermédiaires (appelées « transbordement ») pour masquer le véritable pays d'origine. Cela implique de prendre une cargaison moyennant certains frais dans un pays qui a instauré des frais de douane, de la décharger dans un pays qui n'en a pas instauré, puis de reconditionner le conteneur et de l'expédier vers le États-Unis. Il en découle une opacité du pays d'origine et de la détermination des frais de douane.

« Le STC félicite le CBP de s'être penché sur les importateurs de gazon synthétique qui ne respectent peut-être pas les règles », a déclaré Dan Bond, président-directeur général du Synthetic Turf Council. « L'objectif est de créer des conditions de concurrence équitables pour les fabricants de l'économie de marché. »

Le week-end dernier, lors du sommet du G20, les présidents Donald Trump et Xi Jinping ont convenu de suspendre les nouveaux droits de douane pendant les 90 prochains jours. Une augmentation des droits de douane sur le gazon synthétique de 16 % à 25 % devait entrer en vigueur le 1^er janvier. Le CBP a le pouvoir de cibler et d'examiner les cargaisons qui arrivent aux États-Unis et de travailler avec d'autres organismes fédéraux pour demander des frais de douane supplémentaires et des sanctions civiles et pénales si nécessaire. Par ailleurs, le CBP peut enquêter sur les importations précédentes pour évaluer les progressions des taux ou les sanctions. Le STC suivra de près l'enquête au cours des mois à venir.

Contact :
Dan Bond
Synthetic Turf Council
443-640-1067, poste 143

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http://www.syntheticturfcouncil.org