Les dernières initiatives de la Chine en matière de protection de la propriété intellectuelle débouchent sur une décision judiciaire inédite pour la marque suédoise de skintech FOREO
SHANGHAI, Chine, 7 novembre 2019 /PRNewswire/ -- Suite à une décision de justice sans précédent à Shanghai, FOREO, une marque suédoise de skintech, s'est vue octroyer un versement de 3 millions de RMB – l'indemnisation la plus importante jamais décernée dans le cadre d'une affaire de contrefaçon par le Tribunal de la propriété intellectuelle de Shanghai, selon des données publiques.
La décision du tribunal donne raison à la société de produits de beauté technologiques suédoise FOREO, suite à une procédure judiciaire de 24 mois et à un procès de 12 mois. La société accusée, Kingdom Zhuhai Company, a été reconnue coupable d'infraction au brevet de conception de LUNA de FOREO avec son propre produit KD308.
Le tribunal a statué en faveur de FOREO dans une décision historique, accordant à la société une indemnisation pour pertes économiques et frais raisonnables de 3 000 000 RMB (environ 450 000 USD) – le plus grand versement pour contrefaçon de brevet jamais accordé par le tribunal de Shanghai.
Il est estimé que la société accusée, Kingdom Zhuhai Company, a généré plus de 35 millions de RMB par le biais de ventes sur des sites de commerce électronique, principalement sur les plateformes Alibaba et Tianmao.
Le tribunal a dû déterminer si le produit KD308 du défendeur portait atteinte au brevet de conception de la gamme LUNA, et également comment calculer les dommages-intérêts.
Sur ces deux points, le défendeur s'est vu condamné à verser une indemnité et à cesser immédiatement de porter atteinte au brevet de conception de FOREO, le tribunal ayant conclu que bien que le produit KD308 ait apporté quelques modifications délibérées, telles qu'une protubérance supplémentaire et des lignes ondulées, il constituait tout de même une violation du brevet de conception de LUNA.
S'exprimant au sujet de la procédure, Kelsay Tang, directeur juridique mondial de FOREO, a déclaré : « Le tribunal a délivré un mandat qui nous a permis d'obtenir des chiffres relativement objectifs auprès des plateformes Tianmao et Alibaba. Grâce aux technologies de ces plateformes, nous avons pu déterminer que 358 074 unités du produit KD308 avaient été vendues, représentant un volume de ventes de 35 262 990 RMB. »
« En tenant compte du prix de vente au détail, du profit raisonnable et de la contribution du brevet de conception de notre gamme LUNA, le tribunal a conclu que notre demande d'indemnisation de 3 000 000 RMB était bien fondée. Étant donné que la protection de la propriété intellectuelle est un concept relativement nouveau en Chine, à ne pas confondre avec le droit des brevets qui a été institué en 1984, nous avons vu des avancées notables dans le domaine de la propriété intellectuelle ces dernières années, et cette affaire vient consolider la tendance. »
« Chez FOREO, nous avons relevé de nombreux cas en Chine où des contrefacteurs vendant des produits FOREO contrefaits ont été incarcérés, un tour de force que nous n'aurions pas pu réussir sans le soutien du cadre juridique national chinois », a ajouté Tang
D'après le rapport de 2018 sur la contrefaçon des marques dans le monde, les pertes subies au niveau mondial en raison de la contrefaçon se sont élevées à plus de 320 milliards de dollars en 2017, 80 % des contrefaçons mondiales provenant de Chine.
Le 1er janvier 2019, la nouvelle loi chinoise sur le commerce électronique est entrée en vigueur et pourrait être le premier signe de changement en matière de contrefaçon en Chine. Cette nouvelle loi s'applique à trois types d'opérateurs ; les opérateurs de plateformes de commerce électronique tels que Taobao, les commerçants tiers qui vendent des biens et des services sur une plateforme de commerce électronique tierce, et les vendeurs en ligne exploitant leur propre site web ou faisant affaire via d'autres canaux, tels que les réseaux sociaux.
La nouvelle loi impose une pression accrue sur les vendeurs en ligne afin de les inciter à faire la chasse aux marchandises contrefaites et aux imitations sur leurs sites web. En plus de couvrir les exigences en matière d'inscription et d'accréditation des opérateurs de commerce électronique, l'imposition, les paiements électroniques et la résolution des différends en ligne, la nouvelle loi crée également un cadre de protection de la protection intellectuelle, d'après une publication de Deacons, cabinet juridique basé à Hong Kong.
La nouvelle loi, qui affecte les acteurs chinois du commerce électronique, rend désormais tous les opérateurs de plateformes de commerce électronique conjointement responsables pour la vente de marchandises contrefaites et d'imitations sur leur site web, sous certaines conditions juridiques. Auparavant, chaque vendeur était seul responsable pour la vente de contrefaçons, et désormais, les acteurs du commerce électronique sont passibles d'amendes pouvant atteindre 2 millions de RMB.
D'après Filip Sedic, fondateur de FOREO, la lutte contre les contrefacteurs sur le terrain en Chine est en train de devenir beaucoup plus efficace qu'aux États-Unis et en Europe, ce qui va quelque peu à l'encontre de la croyance occidentale, comme en témoigne cette affaire. « Si ce jugement est une grande victoire pour FOREO, le plus important reste que les tribunaux chinois livrent une guerre à la contrefaçon sur leur propre terrain, et que cela fonctionne. Nous sommes vraiment reconnaissants envers la Chine pour le soutien de son système juridique, pas seulement à Shanghai et dans cette affaire, mais à travers toute la Chine, où le système juridique soutient le changement et s'attaque à la raison même de la guerre commerciale avec la Chine. »
« Les commerçants et les marchés, non seulement en Chine mais à travers le monde, devraient tenir en plus haute estime la protection de la propriété intellectuelle des marques. En collaborant avec la nouvelle législation chinoise sur le commerce électronique, et en nous opposant à la contrefaçon en recourant à des équipes juridiques, nous avons toute confiance dans la guerre actuelle contre la contrefaçon avec le soutien du système judiciaire chinois. Chez FOREO, nous avons une équipe juridique dédiée qui se consacre à notre lutte personnelle contre la contrefaçon, avec parfois plus de 30 affaires en cours à la fois. La contrefaçon mondiale représente plus de 460 milliards de dollars US, soit environ 2,5 % des échanges mondiaux, ce qui est une situation particulièrement difficile », ajoute Sedic.
En dépit des contrefaçons, la position de FOREO en Chine reste solide alors que la période de vente au détail la plus chargée de l'année approche, les ventes devant atteindre plusieurs centaines de millions d'ici la fin de l'année. La demande et la notoriété de la gamme sont telles que FOREO s'est classée au deuxième rang des ventes derrière l'iPhone lors de la Fête des célibataires l'an dernier, générant des ventes de 100 millions de RMB en une journée.
FOREO a été fondée en 2013 avec l'emblématique appareil de nettoyage du visage LUNA, et elle a depuis enregistré une croissance record, un appareil LUNA étant vendu toutes les trois minutes dans le monde. La grande entreprise de beauté est désormais présente dans 77 pays, dominant l'espace du « travel retail », et est vendue dans plus de 10 000 points de vente à travers le monde. La marque est connue pour avoir repoussé les frontières de la technologie de la beauté et de la « skintech », et est devenue un acteur majeur du secteur de la beauté en moins de six ans ; remportant plus de 160 prix de design et de meilleur produit à ce jour.
Pour protéger ses 20 millions de clients, chaque produit FOREO s'accompagne d'un numéro de série unique qui peut être confirmé directement auprès de la marque en s'enregistrant sur sa page de garantie via FOREO.com.
Pour plus d'informations sur FOREO ou pour déterminer si vous avez acheté un appareil FOREO LUNA contrefait, rendez-vous sur www.foreo.com.
Notes aux rédacteurs
- Le brevet de conception de FOREO no ZL201330013432.2 s'applique aux produits de la gamme LUNA de FOREA, et il s'agit du brevet concerné par la procédure judiciaire
- Le produit contrefait de la société Kingdom Zhuhai Company est le KD308, qui était vendu sur des plateformes de commerce électronique
- Le rapport complet du tribunal et les documents de la procédure sont disponibles sur demande
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