L'UE renforce son arsenal dans la lutte contre la criminalité financière avec la 5ème directive anti-blanchiment

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May 17, 2018, 02:00 ET

Selon LexisNexis Risk Solutions, les entreprises doivent prendre des mesures de due diligence pour se conformer à la nouvelle réglementation en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

PARIS, 17 mai 2018 /PRNewswire/ -- LexisNexis® Risk Solutions, société mondiale de données, de technologie et d'analyse, commente l'importance de l'adoption par le Parlement européen de la cinquième directive sur le blanchiment d'argent le 19 avril 2018. Elle s'appuie sur la quatrième directive de mai 2015 prévue pour empêcher l'utilisation du système financier pour des délits financiers tels que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les modifications proposées font partie du plan d'action plus vaste de la Commission européenne visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. LexisNexis Risk Solutions a mis en évidence cinq améliorations importantes à la législation actuelle auxquelles les institutions financières et d'autres organisations doivent adhérer afin de se conformer à leurs règlements anti-blanchiment d'argent.

Devises numériques : Toutes les plateformes d'échange de devises virtuelles et les détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d'argent lorsqu'il s'agit de devises numériques.
Cartes prépayées : pour réduire la criminalité financière associée aux instruments prépayés anonymes, les fournisseurs doivent procéder à une vérification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 EUR à 150 EUR.
Pays à haut risque : les banques doivent renforcer leur vigilance à l'égard des transactions financières des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.
Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRF) : les CRF auront accès aux informations stockées dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l'identification des titulaires de comptes.
L'accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l'échange d'informations entre les États membres de l'UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce qui concerne les véritables propriétaires d'entreprises.

Bien que la politique s'applique à toutes les institutions financières, son application s'étendra aux secteurs connexes tels que les vérificateurs, les notaires, les agents immobiliers et les casinos, selon LexisNexis® Risk Solutions. La directive devrait entrer pleinement en vigueur d'ici la fin de 2019 après une période de transition.

Kader Djouadi, directeur gestion des risques financiers chez LexisNexis Risk Solutions, commente :

"La 5ème directive anti-blanchiment met davantage l'accent sur l'approche basée sur les risques, en particulier en ce qui concerne l'identification des risques pays.

Avant la 5ème directive, les pays considérés comme ayant un régime de LBC (lutte anti blanchiment de capitaux) avec le même niveau de supervision et de sanction que l'UE n'étaient pas considérés comme pays à haut risque.

Cependant, cela a complètement changé : la 5ème directive anti-blanchiment exige des contrôles supplémentaires sur le risque pays spécifique par rapport au profil de risque de l'entité soumise à obligation. Dans le contexte de leurs opérations à risque, les entreprises ayant des transactions de grande valeur et un pourcentage élevé de personnes politiquement exposées (PEP) dans leur clientèle pourraient donc considérer des pays comme les États-Unis ou le Japon comme des pays à haut risque.

La 5ème directive anti-blanchiment aura également des conséquences pour les entreprises Fintechs: celles-ci devraient encore plus entrer dans le régime de supervision dans le cadre de la version révisée. Historiquement, les Fintechs n'étaient pas vraiment tenus de se conformer au même niveau de réglementation que, par exemple, les banques puisqu'elles étaient considérées comme des entreprises technologiques - et non comme des institutions bancaires. Cependant, à l'ère de l'«open banking» et des opportunités offertes par la directive sur les services de paiement (PSD2), les Fintechs sont des participants de plus en plus importantes dans l'écosystème financier. Dans cette optique, la nouvelle directive anti-blanchiment permettra aux Fintechs de disposer des contrôles nécessaires pour prévenir le blanchiment d'argent et évaluer plus efficacement les risques de criminalité financière."

À ce titre, Kader Djouadi s'attend à ce que la surveillance réglementaire des Fintechs augmente de manière spectaculaire, notamment dans le domaine des échanges de devises virtuelles. "Les Fintechs opérant de nouveaux moyens de richesse numérique et d'échange devront se conformer aux réglementations LBC et de financement du terrorisme de la même manière que les institutions financières traditionnelles. Les fournisseurs qui s'adaptent le plus rapidement aux exigences de la nouvelle directive et démontrer l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la fraude pour que les consommateurs prudents seront en bonne position pour poursuivre leur croissance ».

À propos de LexisNexis® Risk Solutions

LexisNexis Risk Solutions exploite la puissance des données et des analytics pour fournir des informations qui aident les entreprises et les entités gouvernementales à réduire les risques et à améliorer les décisions au profit des utilisateurs dans le monde entier. Nous fournissons des solutions de données et de technologie pour un large éventail d'industries, y compris l'assurance, les services financiers, les soins de santé et le gouvernement. Basée dans à Atlanta, en Géorgie, nous avons des bureaux à travers le monde et faisons partie du Groupe RELX (LSE: REL /NYSE: RELX), un fournisseur mondial d'informations et d'analytics pour les professionnels et les entreprises. RELX est une société FTSE 100 basée à Londres.

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Toutes les informations fournies dans cet article sont de nature générale et sont fournies à des fins éducatives seulement. Il ne devrait pas être interprété comme un avis juridique. Pour des conseils juridiques applicables aux faits de votre situation particulière, vous devriez obtenir les services d'un avocat qualifié autorisé à pratiquer dans votre région.

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