Précisions de Nespresso à propos des procédures devant le Tribunal de Düsseldorf

LAUSANNE, Suisse, June 7, 2012 /PRNewswire/ --

Les déclarations diffusées aujourd'hui par un acteur du marché du café portionné concernant une affaire portée devant le Tribunal de Düsseldorf peuvent porter à confusion.

Nespresso a demandé au Tribunal de Düsseldorf la mise en place d'une injonction préliminaire visant à interdire la vente de capsules qui, selon nous, enfreignent notre propriété intellectuelle en Allemagne. Cette demande fait suite à la décision, en date du 18 avril dernier, de l'Office Européen des Brevets (European Patent Office - EPO) qui a confirmé un brevet relatif au système Nespresso, ainsi qu'aux décisions favorables à la protection de notre propriété intellectuelle en Suisse et en Italie.

A ce jour, le tribunal n'a pas rendu de décision concernant cette demande d'injonction. Sur la base des documents présentés par les deux parties, le Tribunal leur a demandé de présenter leurs arguments lors d'une audience fixée au 24 juillet prochain et à l'issue de laquelle le Tribunal rendra une décision sur la demande d'injonction préliminaire. Le Tribunal ne rendra pas de décision avant cette audience. L'évolution de la procédure est tout à fait normale et n'a aucune incidence sur son issue.

Bien que Nespresso ne souhaite pas commenter une procédure juridique en cours ou les propos de ses concurrents, nous croyons qu'il est important que les faits relatifs aux procédures juridiques en Allemagne soient exposés avec précision et exactitude.

A propos de Nestlé Nespresso SA

Nestlé Nespresso SA est le pionnier et la référence sur le marché du café portionné haut de gamme. Basé à Lausanne, en Suisse, Nespresso est présent dans plus de 50 pays et compte plus de 7 000 employés. L'entreprise gère un réseau de distribution international constitué de plus de 270 boutiques exclusives. En 2011, Nespresso a enregistré un chiffre d'affaires supérieur à 3,5 milliards de francs suisses et une croissance organique d'environ 20%. Pour plus d'informations, veuillez consulter le nouveau site internet institutionnel de Nestlé Nespresso: http://www.nestle-nespresso.com.