Spin Master remporte des victoires au tribunal contre les imitations de Bunchems

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TORONTO, May 2, 2017 /PRNewswire/ --

Spin Master Ltd. (TSX : TOY), une importante société mondiale de divertissements pour enfants qui fabrique et distribue le jouet d'activité primé Bunchems®, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait obtenu un règlement global avec la société néerlandaise High5 Products B.V. en vertu duquel High5 a convenu d'abandonner la fabrication et la vente de son produit Linkeez, une imitation du jouet Bunchems de Spin Master.

Ce règlement global survient à la suite de deux injonctions prononcées en faveur de Spin Master. Le 12 janvier 2017, dans le premier procès européen impliquant l'application des droits de propriété intellectuelle protégeant le jouet Bunchems, le tribunal de district d'Amsterdam a ordonné une injonction préliminaire à l'encontre de High5, interdisant la société de continuer à vendre Linkeez. Cela a été suivi d'une autre injonction préliminaire prononcée le 31 janvier 2017 par les tribunaux d'Allemagne, interdisant la poursuite des ventes de Linkeez par High5 sur le territoire allemand.

Suite à ces ordonnances d'injonction, Spin Master et High5 sont parvenues à un règlement en vertu duquel High5 a accepté les obligations suivantes :

• une injonction à l'échelle mondiale appuyée par des astreintes ;
• la fourniture de toutes les informations pertinentes au sujet des fournisseurs et des clients ;
• l'indemnisation de Spin Master pour les dommages subis ;
• une reconnaissance de la validité de l'enregistrement de modèle européen no. 2 614 669 - 0002 et des droits d'auteur de Spin Master pour Bunchems, et du fait que High5 a porté atteinte à ce modèle et aux droits d'auteur en vendant ses produits et accessoires Linkeez.

Spin Master a également le plaisir d'annoncer qu'une injonction préliminaire a été prononcée par le tribunal polonais en vertu de l'enregistrement de modèle européen no. 2 614 669 - 0002 de Spin Master à l'encontre de l'un des plus grands détaillants de Pologne relativement à la poursuite des ventes du produit Clingabeez commercialisé et vendu par ce détaillant dans ses magasins de Pologne. La décision n'est pas encore finale, toutefois, en prononçant l'injonction préliminaire, le tribunal polonais a indiqué que le produit Clingabeez est quasiment identique à l'enregistrement de modèle européen de Spin Master.

« Bunchems a été développé en interne et met en lumière l'équipe extrêmement talentueuse de Spin Master qui a constamment repoussé les limites de l'innovation, de la créativité et de l'amusement de façons nouvelles et inattendues », a déclaré Ben Gadbois, directeur de l'exploitation et président mondial. « Bunchems est un jouet primé et il est essentiel que nous protégions nos importateurs et nos distributeurs, et que nous assurions l'intégrité et la qualité de nos produits pour nos clients. »

La société a remporté un grand succès en Chine où la plupart des produits d'imitation sont fabriqués. En étroite collaboration avec l'Administration de surveillance du marché chinois, l'Administration pour l'industrie et le commerce et le personnel du Bureau de la propriété intellectuelle local, Spin Master a réussi à fermer 14 fabricants et à saisir plus de 50 000 copies illicites des produits Bunchems. Ces mesures prises en Chine viennent s'ajouter à celles prises en Europe où Spin Master a collaboré avec les Douanes européennes pour saisir plus de 180 000 copies illicites.

À propos de Spin Master Corp.  

Spin Master (TSX : TOY ; http://www.spinmaster.com) est une importante société mondiale de divertissements pour enfants qui crée, conçoit, fabrique, concède sous licence et commercialise un portefeuille diversifié de jouets, de jeux, de produits et de propriétés de divertissement innovants. La société Spin Master est surtout connue pour ses marques primées Zoomer™, Bakugan™, Meccano™, et les Jouets de l'année 2017, Hatchimals™, Air Hogs™ et PAW Patrol™. Depuis 2005, Spin Master a obtenu 82 nominations « TIA Toy of The Year » (TOTY) avec 21 prix dans diverses catégories de produits, notamment 13 nominations TOTY pour le prix Jouet innovant de l'année, plus que n'importe quel autre de ses concurrents. À ce jour, Spin Master a produit six séries télévisées, y compris le succès de 2007, Bakugan Battle Brawlers, et le succès actuel PAW Patrol, qui est diffusé dans plus de 160 pays et territoires dans le monde. Spin Master emploie plus de 1000 personnes à l'échelle mondiale dans des bureaux situés au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en France, en Italie, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Pologne, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas, en Chine, à Hong Kong, au Japon, et en Australie.

Tara Tucker
Vice-présidente en charge des communications de marketing mondial
Spin Master Ltd.
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