Un rapport souligne l'ambiguïté des exigences en matière de déclaration dans la première vague de réglementation de l'UE sur la taxonomie

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BRUXELLES, 2 février 2022 /PRNewswire/ -- Le Conference Board a publié aujourd'hui un rapport sur les nouvelles réglementations de l'UE en matière de taxonomie. L'étude du groupe de réflexion dirigé par les membres souligne l'ambiguïté des exigences en matière de divulgation et recommande une feuille de route de déclaration taxonomique pour les entreprises qui n'ont pas commencé leur processus de déclaration.

Comme le précise l'analyse, l'UE aspire à atteindre une neutralité climatique d'ici 2050 en accélérant et en encourageant les investissements dans les activités durables. En l'absence de toute définition ou orientation systématique sur ce qui est durable, l'UE a mis en place un cadre qui classe les activités économiques « vertes ». Une entreprise utilise ensuite ce système pour déclarer et divulguer dans quelle mesure ses activités commerciales sont conformes à la définition de « durable » dans le cadre de la taxonomie de l'UE.

Bien que les délais de mise en œuvre aient été prolongés pour donner au marché un peu plus de temps pour se préparer, le calendrier reste serré compte tenu de la quantité de travail nécessaire pour préparer les rapports. Les entreprises ciblées devront rendre compte de leurs activités économiques « admissibles » à compter de 2022. À compter de 2023, elles devront rendre compte de la conformité de leurs activités avec la taxonomie.

Pour aider les entreprises à se préparer à ce qui les attend, le rapport propose plusieurs mesures que les organisations peuvent prendre :

• Les entreprises en Europe doivent se préparer à la première version de la déclaration sur la taxonomie dans leurs rapports annuels ou de développement durable 2022. Cela couvrira l'exercice 2021. Une divulgation plus large sera requise à compter de 2023. Il s'agit d'un délai de travail serré pour les entreprises, compte tenu de la quantité de préparation nécessaire à la mise en œuvre.
• Certaines parties de la taxonomie et les exigences de déclaration connexes ne sont toujours pas finalisées, de sorte que les entreprises européennes doivent suivre de près ces développements. La Commission européenne a adopté un « acte délégué » pour les deux premiers objectifs : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique. Le deuxième acte délégué devrait être publié en 2022.
• Les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxonomie de l'UE devraient envisager d'évaluer leur état de préparation à la déclaration sur une base volontaire. Les entreprises dont les objectifs économiques et environnementaux sont bien alignés peuvent promouvoir cette information pour renforcer leur réputation. De plus, cela pourrait attirer des financements, et les investisseurs poseront des questions à ce sujet.

« Il y a un niveau d'action alarmant concernant les implications de la taxonomie de l'UE par les entreprises européennes », a déclaré Sara Murray, directrice générale, section internationale, du Conference Board. « En publiant notre rapport maintenant, nous portons cette importante question à l'attention de nos membres et leur faisons clairement comprendre qu'il s'agit d'une question qu'ils doivent prioriser s'ils ne l'ont pas encore fait. Cette question a des répercussions importantes pour un large éventail de parties prenantes, et non pas seulement pour les investisseurs et les gestionnaires d'actifs. »

« Bien que l'Europe puisse continuer à forger les prochaines versions des réglementations sur la divulgation de la taxonomie, les entreprises devraient également garder un œil attentif sur les développements dans d'autres juridictions », a déclaré Anuj Saush, responsable du Centre de gouvernance et de durabilité au Conference Board. « Le Royaume-Uni, ainsi que le Canada, la Chine, la Malaisie, Singapour et l'Afrique du Sud travaillent également sur une taxonomie. »

À propos du Conference Board
Le Conference Board est un groupe de réflexion dirigé par ses membres qui fournit des informations fiables pour l'avenir. Fondé en 1916, il s'agit d'une entité non partisane et à but non lucratif bénéficiant du statut 501 (c) (3) d'exonération fiscale aux États-Unis. www.conference-board.org 

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