Un responsable de la Commission européenne rejoint des représentants de l'ONU et de l'OCDE sur la liste des orateurs principaux à la conférence mondiale Bloomberg BNA et Baker & McKenzie sur l'établissement des prix de transfert qui se tiendra à Paris
ARLINGTON, Virginie, 11 mars 2015 /PRNewswire/ -- Bloomberg BNA a annoncé aujourd'hui un ajout à sa liste d'orateurs principaux pour la conférence mondiale sur l'établissement des prix de transfert : Paris, organisée conjointement avec Baker & McKenzie et en association avec le Tax Management Education Institute, qui aura lieu les 30 et 31 mars, immédiatement après le Forum mondial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les prix de transfert. Le troisième événement annuel rassemble des officiels de l'OCDE et de pays clés de l'OCDE, ainsi que les principaux experts en matière de prix de transfert, afin d'offrir certaines des premières clarifications sur les politiques et propositions issues du forum de l'OCDE. La conférence se tiendra au Westin Vendôme et les inscriptions sont disponibles ici.
Heinz Zourek, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne (CE) rejoint la liste des orateurs principaux. Dans le sillage de changements majeurs, le rôle de la CE en matière de prix de transfert et d'évolution de la fiscalité internationale est essentiel en raison de son implication dans les enquêtes concernant les aides d'État et les prix de transfert, l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, et son forum conjoint sur les prix de transfert. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et Michael Lennard, chef de la section sur la coopération internationale en matière fiscale, Bureau du financement du développement de l'ONU, figurent également parmi la liste des orateurs principaux de la conférence.
« Le rôle de la CE dans l'établissement des prix de transfert est crucial compte tenu qu'un débat sur le fait qu'une politique fiscale - ou une décision ou entente préalable en matière de prix - constitue ou non une « aide » illégale de la part du gouvernement, en violation des traités de l'UE, s'est ouvert en 2014 après l'annonce par la CE de l'ouverture d'enquêtes sur les pratiques fiscales de l'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg », a déclaré Molly Moses, rédactrice en chef sur les prix de transfert chez Bloomberg BNA Tax & Accounting. « Lors de la conférence, les praticiens auront l'occasion d'obtenir un aperçu du point de vue de la CE de première main sur ces questions grâce à l'intervention d'Heinz Zourek. »
La conférence, organisée en association avec le Tax Management Educational Institute, offre à l'industrie des pensées et des analyses essentielles et est devenue un événement à ne pas manquer pour les principales multinationales du monde, afin d'obtenir des indices sur les modifications en cours de la réglementation et les facteurs politiques et économiques qui les sous-tendent. L'Introduction au prix des transferts, cours bidirectionnel pratique et interactif de Bloomberg BNA avec des ateliers étendus qui examine les solutions aux questions de prix de transfert auxquelles font face les multinationales, aura lieu au même moment que la conférence mondiale sur le prix des transferts. L'inscription à la conférence sur le prix des transferts est disponible ici.
À propos de Bloomberg BNA
Bloomberg BNA, filiale en propriété exclusive de Bloomberg, est une des principales sources d'informations juridiques, réglementaires et commerciales pour les professionnels. Son réseau de plus de 2 500 journalistes, correspondants et grands professionnels offre des analyses d'experts, des actualités, des outils professionnels et des avis, les informations qui comptent le plus pour les professionnels. La couverture très respectée de Bloomberg BNA s'étend sur toute une gamme de domaines de pratiques juridiques, notamment la fiscalité et la comptabilité, la main-d'œuvre et l'emploi, la propriété intellectuelle, la banque et les valeurs, les avantages sociaux, les soins de santé, la confidentialité et la sécurité des données, les ressources humaines, et l'environnement, la santé et la sécurité.
À propos du Tax Management Educational Institute
Le Tax Management Educational Institute (TMEI) est une organisation d'enseignement indépendante cofondée par Tax Management, Inc., filiale du The Bureau of National Affairs, Inc. TMEI se consacre exclusivement à l'organisation de séminaires et de conférences responsables et professionnelles de la plus haute qualité sur des questions de politique et de pratique fiscales et au financement d'initiatives d'enseignement associées.
Share this article