3M accusé de manquer à sa promesse de commercialiser un dispositif médical inventé par le gouvernement britannique et permettant de sauver des vies
LONDRES, June 20, 2011 /PRNewswire/ --
- Le tribunal est informé que George Buckley, le président et directeur général de 3M, a suggéré de laisser tomber un dispositif de détection du SARM qui était prêt à être lancé sur le marché en Europe, aux États-Unis et dans le monde
Des avocats représentant le gouvernement du Royaume-Uni et le groupe d'investisseurs privés Porton ont ouvert leur exposé hier dans la poursuite contre le conglomérat multinational 3M, en accusant cette société, qui est l'une des trente inscrites au marché Dow Jones, de manquer à son obligation de mettre sur le marché un dispositif inventé par le ministère de la Défense et ayant le potentiel de sauver des vies.
Cette affaire porte sur BacLite, une technologie de détection du SARM (le staphylococcus aureus résistant à la méthicilline) que 3M a acquise d'un groupe d'investisseurs incluant Porton et le gouvernement du Royaume-Uni en février 2007. Les conditions de la vente exigeaient que la société 3M commercialise activement BacLite, qu'elle tente assidument d'obtenir l'autorisation règlementaire pour BacLite et qu'elle paie aux investisseurs cent pourcent des ventes de BacLite de 2009 jusqu'à concurrence de 41 millions de livres sterling.
Dans les déclarations d'ouverture présentées au cours des deux derniers jours, les procureurs des demandeurs ont affirmé que George Buckley, président et directeur général de 3M, avait participé aux démarches ayant mené à l'acquisition de BacLite et qu'il était aussi personnellement impliqué dans le non-respect des engagements inconditionnels du contrat concernant la commercialisation du dispositif. Le tribunal a été informé de ce qu'en mars 2008, à peine plus d'un an après l'acquisition de BacLite, M. Buckley, le président directeur général de 3M natif du Royaume-Uni, a envoyé un courriel demandant si l'entreprise devrait « simplement laisser tomber » BacLite, et ce sans faire quelque référence que ce soit aux engagements contractuels.
Les déclarations d'ouverture ont aussi exposé la décision prise par 3M de concrètement mettre fin au développement de BacLite en décembre 2008, faisant en sorte que les ventes du dispositif en 2009 soient équivalentes à zéro. Les avocats ont aussi révélé que 3M avait par la suite offert de rembourser aux investisseurs d'Acolyte une somme de 1,07 millions de dollars américains, un chiffre délibérément choisi par 3M comme étant « conservateur ».
Le gouvernement demande maintenant à la Haute Cour de lui accorder la totalité des 41 millions de livres qui auraient été accumulées si la société 3M s'était acquittée de ses obligations. Ses avocats ont noté hier qu'en une occasion, les cadres supérieurs de 3M se sont vantés du fait que BacLite aurait pu permettre à l'entreprise « d'imprimer de l'argent », et que même les prévisions de 3M en tout temps étaient supérieures à l'offre de 1,07 millions de dollars américains de la société.
Les avocats du gouvernement ont utilisé les déclarations d'ouverture pour mettre en relief la stratégie en matière de litiges de 3M. Le tribunal a été informé de ce que les avocats de 3M renoncent à reconnaître les cadres supérieurs de 3M comme étant responsables des décisions entourant BacLite, ce qui met ceux-ci à l'abri d'un contre-interrogatoire. Les avocats du gouvernement s'attendent à ce que le tribunal soit influencé négativement par ce refus qui s'inscrit dans le contexte d'une série d'actions faites par 3M pour entraver la transparence, y compris tenir les témoins scientifiques à des ententes de confidentialité.
Demandes des médias:
- Josh Block aux États-Unis chez Davis-Block, LLC: +1-202-756-8293
- Charles Cook chez Attila Consultants : +44-20-7776-8825 ou +44-7710-910563
- Catherine Nicholls chez Tetra Strategy : +44-20-7881-7784 ou +44-7789-644979
NOTES À L'INTENTION DES RÉDACTEURS:
1. Cette affaire est présentement en cours à la Haute Cour (High
Court) de justice à Londres.
2. Porton Capital est une société d'investissement en capital de risque
et de développement spécialisée dans la commercialisation de la
technologie en partenariat avec le gouvernement britannique. Porton a
environ 700 millions de dollars en fonds sous mandat de gestion et
possède des bureaux en Amérique du Nord, en Europe, au Moyen-Orient,
en Afrique et en Asie.
3. À propos de l'efficacité de BacLite, le tribunal a été informé de ce
que:
- BacLite a obtenu l'approbation des autorités européennes en 2005,
faisant preuve de fiabilité à 95 % dans les tests.
- BacLite s'est rapidement imposé sur le marché du diagnostique au
Royaume-Uni. En mai 2006, le dispositif était utilisé dans des
hôpitaux ; le responsable du laboratoire de l'hôpital de Salisbury
a fait un commentaire sur son « excellente performance » et sa
capacité de fournir des résultats « en une journée de travail ».
- BacLite avait une « valeur de proposition » unique, permettant une
détection des SARM qui était plus rapide que les « méthodes de
culture » habituelles mais plus économique que les méthodes
« moléculaires ». Les méthodes de culture prennent habituellement
plusieurs jours pour donner des résultats. BacLite donnait des
résultats en 5 heures. Les méthodes moléculaires coûtent
généralement de 35 $ à 45 $ par test. Il était estimé que BacLite
coûtait 14 $ par test.
- Après avoir acquis BacLite en février 2007, 3M a éliminé l'équipe
des ventes qui était en place depuis mai 2005 mais n'a désigné une
nouvelle équipe pour la remplacer qu'en septembre 2007. Les avocats
ont cité des courriels soucieux écrits par des scientifiques de
BacLite entre mars et août 2007, s'inquiétant du fait que la
formation d'une nouvelle équipe des ventes prendrait des mois et
que les ventes étaient affectées par ce manque.
- En fin de compte, 3M a limité les activités de ventes européennes à
l'Angleterre, sans informer les anciens actionnaires d'Acolyte,
perdant ainsi 34 hôpitaux clients confirmés ou ciblés. Les
effectifs des ventes en Europe ont été déplacés vers d'autres
projets en mars 2008. En mai 2008, 3M avait en fait cessé ses
efforts de commercialisation en Europe.
4. Les avocats du gouvernement on présenté les arguments suivants sur
l'échec de 3M dans la recherche assidue de l'autorisation
règlementaire :
- 3M a commencé à tester BacLite en octobre 2007 mais la technologie
a commencé à être sous-performante, démontrant une fiabilité de
50 %. BacLite avait fait preuve de fiabilité à 95 % lors des essais
européens.
- Un suivi inadéquat de la part de 3M a fait en sorte que les cadres
supérieurs de la société n'ont découvert que BacLite était sous-
performant que durant la semaine du 19 novembre 2007. Les essais
furent suspendus la semaine suivante, en attentant une enquête sur
ce qui avait causé cet écart.
- De multiples erreurs, qui auraient été identifiées plus tôt si les
essais avaient été surveillés de plus près, ont bientôt été
découvertes.
- Aucun des cinq sites ne maintenait la température d'incubation
requise de 37 degrés C, une question que le personnel technique de
3M a décrite, dans un courriel, comme « un facteur particulièrement
crucial ».
- Les scientifiques de 3M ont utilisé un nouveau protocole d'essai
différant de celui qui avait été utilisé lors des essais européens
(et qui aurait été approuvé par la FDA). Selon les éléments de
preuve exposés par les avocats du gouvernement, la décision
d'altérer le protocole d'essai a été prise après que l'équipe de 3M
évaluant BacLite eût travaillé sur un test de diagnostique
potentiellement rival.
- Après avoir découvert ces échecs, 3M a conclu que des « essais
bêta » additionnels seraient nécessaires pour tirer des conclusions
fiables. Cependant, les « essais bêta » subséquents se sont limités
à un seul patient avant d'être interrompus.
- Le 7 mars 2008, le président directeur général de 3M George Buckley
concluait dans ses courriels qu'il était temps « d'aller de l'avant
ou de laisser tomber » en ce qui concernait Acolyte, malgré le fait
que 3M n'ait informé les investisseurs d'Acolyte de l'interruption
du travail sur cette technologie que plusieurs mois plus tard.
5. Les avocats des demandeurs ont examiné les affirmations de 3M
concernant l'efficacité de BacLite et ont exposé le processus de
diligence raisonnable entrepris par 3M à l'achat du dispositif :
- Les techniciens de la société ont visité des laboratoires, passé en
revue des rapports, et reçu des rapports favorables à l'unanimité
des hôpitaux où BacLite était déjà utilisé.
- L'enquête de 3M a reconnu une forte acceptation de la clientèle
parmi les hôpitaux, a déterminé l'existence d'un marché pour
BacLite et a confirmé que le dispositif faisait preuve du rendement
dont témoignait sa grande fiabilité.
- Aussi récemment que le 24 mars 2008, des représentants de 3M
donnaient leurs « honnêtes et meilleures évaluations » de réactions
positives des essais des clients en Europe. Un courriel cité par
les avocats rendait compte des résultats satisfaisants de 24 des 32
clients, 5 des résultats non satisfaisants étant considérés nuls à
cause d'« incidents reliés au protocole ou à l'utilisateur ». Six
clients supplémentaires s'étaient engagés à acheter BacLite d'ici
avril 2008, ce qui représentait une valeur annualisée de 1,3
million de dollars américains.
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