Alicher Ousmanov remporte le procès judiciaire en RFA contre la Frankfurter Allgemeine Zeitung - Avocat Steinhöfel
HAMBOURG, Allemagne, 28 janvier 2026 /PRNewswire/ -- Le 23 janvier 2026, le tribunal régional de Hambourg a donné raison à Alicher Ousmanov dans son procès contre le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) et a interdit la diffusion d'une série d'allégations diffamatoires à son sujet. Entre autres, c'est la première fois qu'un tribunal d'une juridiction européenne interdit les déclarations mensongères faites par Alexeï Navalny à l'égard de M. Ousmanov.
En avril 2023, l'un des plus respectés médias nationaux allemands de premier plan, la FAZ, a publié un article intitulé « Sur instruction du Kremlin », qui contenait de nombreuses allégations diffamatoires concernant M. Ousmanov. Étant donné que le quotidien a refusé de signer la déclaration de cessation des activités illégales, M. Ousmanov a déposé une plainte auprès du tribunal régional de Hambourg. Le tribunal a accepté les arguments de M. Ousmanov et a satisfait intégralement sa demande.
Entre autres, le tribunal a interdit les affirmations de la FAZ selon lesquelles M. Ousmanov aurait utilisé ses capitaux « dans l'intérêt ou sur instruction du Kremlin », qu'il aurait représenté de manière informelle les intérêts du pouvoir russe en Ouzbékistan et qu'il serait intervenu dans la politique éditoriale du journal Kommersant après l'avoir acheté en 2006.
En outre, c'est la première fois qu'un tribunal d'une juridiction européenne a interdit la diffusion des déclarations d'A. Navalny, précédemment reconnues comme fausses par un tribunal russe, selon lesquelles M. Ousmanov aurait « offert » des biens immobiliers à des structures liées au vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, Dmitri Medvedev, « en compensation du fait que Medvedev couvrait les affaires d'Ousmanov aux dépens de Gazprom », et qu'en 2002, il aurait acquis les actifs de Gazprom Investholding par l'intermédiaire d'une société sous son contrôle, ce qui revenait à « vendre des biens publics à lui-même ».
Précédemment, les allégations faites par A. Navalny et les accusations de interventions dans la politique éditoriale du Kommersant ont été utilisées pour motiver les sanctions de l'UE à l'encontre de M. Ousmanov, ainsi que pour lancer les enquêtes à son encontre en Allemagne. Les représentants de M. Ousmanov les ont démenties à plusieurs reprises.
A présent, les allégations de la FAZ ont été reconnues par le tribunal comme portant atteinte aux droits personnels de M. Ousmanov et interdites. Une violation de l'interdiction peut entraîner une amende allant jusqu'à 250 000 euros par épisode de violation et, en cas d'impossibilité de percevoir celle-ci, d'une peine d'emprisonnement administratif pouvant aller jusqu'à six mois pour chaque cas de violation d'interdiction et jusqu'à deux ans au total.
Le verdict rendu par le tribunal régional de Hambourg s'inscrit dans une série de décisions judiciaires favorables à M. Ousmanov, qui contestent les arguments utilisés pour justifier les sanctions à son encontre. En janvier 2024, un jugement a été rendu contre le magazine américain Forbes, dont un article avait été utilisé par le Conseil de l'UE comme preuve clé dans le dossier des sanctions contre M. Ousmanov.
En outre, en janvier 2026, le tribunal régional de Hambourg a interdit les affirmations du site d'actualité suisse Watson selon lesquelles M. Ousmanov serait propriétaire d'un bien immobilier au bord du lac Tegern en Allemagne et d'un yacht, le Dilbar. Auparavant, des décisions similaires avaient été rendues par le tribunal contre le Tagesspiegel allemand, l'Exxpress autrichien, le Luxembourg Times luxembourgeois, le Blick suisse, etc.
En décembre 2025, l'Allemagne a mis fin à l'enquête sur M. Ousmanov pour violation présumée de la loi allemande sur les activités économiques extérieures, liée aux sanctions en vigueur de l'UE à son encontre, sans porter aucune accusation et en préservant la présomption d'innocence. Un an plus tôt, l'enquête menée en Allemagne sur les soupçons de blanchiment d'argent à l'encontre de M.Ousmanov avait été close de la même manière.
Joachim Steinhöfel, l'avocat spécialisé dans le droit des médias, qui représente M. Ousmanov, a noté : « Cette décision confirme que les principales allégations contenues dans l'article de la FAZ n'étaient rien d'autre qu'un mélange d'affirmations factuelles erronées et de récits discrédités d'Alexeï Navalny. L'incapacité du quotidien à fournir des preuves était remarquable, reflétant l'échec des enquêtes à motivation politique menées contre Alicher Ousmanov en Allemagne. Ce n'est pas la première fois que des allégations factuelles fausses sont interdites par les tribunaux, qui reprennent les éléments essentiels du raisonnement qui sous-tend les sanctions contre M. Ousmanov. Cela permet d'affirmer, sur la base d'éléments juridiques fondés, que le raisonnement qui sous-tend les sanctions de l'UE n'est rien d'autre qu'une accumulation d'allégations diffamatoires, sans fondement et donc illégales ».
À titre informatif :
Entre 2023 et 2026, les avocats de M. Ousmanov et de membres de sa famille ont obtenu 18 arêtes judiciaires et 105 déclarations « cease-and-desist » de la part de médias du monde entier. Des centaines d'articles et de liens incorrectes ont été supprimés, plus de 2 000 publications ont été modifiées.
M. Ousmanov a remporté les procès judiciaires contre le magazine américain Forbes, le journal allemand Tagesspiegel, le journal autrichien Kurier, les grands diffuseurs télévisés et radiophoniques allemands RTL et ARD/Westdeutscher Rundfunk, entre autres.
En avril 2025, le média allemand Münchner Merkur a supprimé simultanément 15 articles concernant M. Ousmanov, dont certains avaient servi de base pour lancer des enquêtes à son encontre en Allemagne et étaient mentionnés dans le dossier de sanctions introduites par le Conseil de l'UE contre M. Ousmanov. De même, le journal régional allemand Neue Osnabrücker Zeitung (NOZ) a supprimé ou modifié 36 articles incorrects, et un important média irlandais EU Reporter a supprimé de son site web 174 links en 58 langues au même temps.
En février 2025, la plus grande agence de presse allemande, dpa, a diffusé parmi ses partenaires médiatiques en RFA et dans d'autres pays un communiqué annonçant le retrait de ses informations selon lesquelles la sœur de M. Ousmanov serait la propriétaire du yacht Dilbar. Ceci s'appuyait sur le retrait par l'Office fédéral allemand de la police criminelle (BKA) de sa déclaration faite à cet effet. Les informations ont été retirées des sites web de médias telles que Frankfurter Allgemeine Zeitung, Süddeutsche Zeitung, Zeit, Neue Osnabrücker Zeitung et plusieurs autres.
En mars 2025, Tagesschau, la chaîne de télévision la plus ancienne et la plus populaire d'Allemagne, a dû supprimer les informations similaires de son site web.
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