Augmentations de capital consecutives a l'exercice de titres donnant acces au capital (OCABSOC ET BSA)

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Dec 11, 2017, 11:28 ET

LES ULIS, France, December 11, 2017 /PRNewswire/ --

1. Conversion d'OCABSOC 1

Acheter-louer.fr (la « Société »), rappelle qu'aux termes de son communiqué de presse du 28 septembre 2017, elle avait annoncé la mise en place d'un emprunt obligataire sous forme de deux tranches de Bons de Souscription d'Obligations Convertibles auxquelles sont attachées des Bons de Souscription à Obligations Convertibles (les « BSOCABSOC 1 » et « BSOCABSOC 2 ») permettant une levée de quasi fonds propres immédiate de 1 320 000 euros par exercice des BSOCABSOC 1 qui a conduit à l'émission de 1 320 000 OCABSOC.

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Les OCABSOC 1 étaient exerçables du 28 août 2017 au 15 septembre 2017 pour un prix unitaire de un (1) euro de valeur nominale.

Au 15 septembre 2017, la totalité, soit 1 320 000 OCABSOC 1, a été souscrite.

Le 18 octobre 2017, la Société publiait sur son site internet le résultat des premières demandes de conversion de 570 000 OCABSOC 1, représentant 15 675 624 actions nouvelles.

Depuis cette date et jusqu'au 30 novembre 2017, la Société a reçu, de la part des investisseurs, de nouvelles demandes de conversion pour 495 000 OCABSOC 1.

Ainsi, ce sont 17 307 675 actions nouvelles qui ont été créées selon une parité de conversion correspondant à une décote de 35% de la valeur moyenne des cours de l'action de la Société sur une période de 10 jours prise dans les trois mois précédant la date de conversion.

Compte tenu des plafonds de conversion prévus dans les termes et conditions des OCABSOC 1, seules 30 501 actions nouvelles pourront être émises par conversion des OC entre le 30 novembre 2017 et le 15 septembre 2018.

2. Exercice des BSA

Le 19 juillet 2016, la Société annonçait la finalisation d'une levée de fonds par voie d'augmentation de capital d'un montant global, prime d'émission comprise de 897 361,14 €, par émission d'Actions ordinaires chacune assorties de deux Bons de Souscription d'Action (« ABSA »), avec un prix de souscription de 0,02 €, soit une prime d'émission de 0,01€.

Les BSA permettent de souscrire une action au prix d'exercice de 0,02€ et sont exerçables depuis 1^er août 2016 jusqu'au 31 juillet 2019. Ces BSA ne sont pas admis à la cotation sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris SA.

Du 5 octobre au 25 octobre 2017, ce sont au total 22 046 114 BSA qui ont été exercés, ce qui représente 22 046 114 actions nouvelles ainsi souscrites, soit 220 461,09 € de nouveaux fonds propres.

Par conséquent, après conversion de 495 000 OCABSOC 1 et exercice de 22 046 114 BSA, le nombre total d'actions de la Société s'élève à 220 098 414.

Incidence de la création des nouvelles actions

   
                                                   Participation de l'actionnaire                                          
                                                  
    Incidence de la                           Base diluée au       Base diluée au
    conversion                                    06/12/2017           06/12/2017
    d'OCABSOC sur la                        Après conversion       Après exercice
    participation de   Base non diluée au          de 495 000       de 22 046 114
    l'actionnaire          18/10/2017 (i)           OCABSOC 1                 BSA


    Avant création
    des actions
    résultant de la
    conversion
    d'OCABSOC et
    exercice des BSA                   1%               0,91%               0,82%

(i) La base non diluée correspond au nombre d'actions composant le capital social au 18 octobre 2017, soit 180 744 625 actions, de 0,01 euro de valeur nominale.

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