China Sunergy conclut un règlement définitif avec REC Wafer

NANJING, Chine, November 4, 2011 /PRNewswire/ --

- La garantie bancaire de 50 millions USD est débloquée et remise à China Sunergy

China Sunergy Co., Ltd. (Nasdaq : CSUN) (« China Sunergy » ou la « société »), une entreprise spécialisée dans la fabrication de cellules et de modules solaires, a annoncé aujourd'hui qu'elle était parvenue à un accord concernant tous les litiges l'opposant à REC Wafer Norway AS (« REC Wafer ») et que REC Wafer avait débloqué la garantie bancaire de 50 millions USD. Ce montant, détenu sous condition par les banques, a en effet été débloqué et remis à China Sunergy aujourd'hui.

La société a conclu un règlement à l'amiable avec REC Wafer le 17 octobre 2011, puis lui a versé une indemnité de règlement le 28 octobre 2011. Ce montant n'a pas été divulgué, mais il aurait un impact très limité sur la rentabilité de China Sunergy. Aujourd'hui, le 4 novembre 2011, China Sunergy a confirmé avoir reçu la garantie bancaire de 50 millions USD qui a été débloquée par REC Wafer.

Stephen Cai, PDG de China Sunergy, a déclaré : « Nous sommes heureux de régler ce litige avec REC Wafer une fois pour toute, et China Sunergy est satisfaite des dispositions de l'entente. La garantie bancaire de 50 millions USD qui a été débloquée retournera directement dans notre fonds de roulement et renforcera la capacité de la société à surmonter la crise actuelle sur le marché solaire. »

Mise en contexte

En 2009, China Sunergy assigna REC Wafer en justice sous prétexte que cette dernière ne constituait pas une partie prenante au contrat conclu entre China Sunergy et l'entité dissoute REC SiTech AS. En juillet 2010, le tribunal de district de Salten, en Norvège, donna tort à China Sunergy dans cette affaire. La société fit donc appel du jugement en août 2010. L'audience en appel, d'abord prévue pour mars 2011, eut lieu en juin 2011.

Parallèlement au litige principal, China Sunergy obtint une injonction relativement à une garantie bancaire de 50 millions USD offerte en vertu du contrat entre China Sunergy et l'entité dissoute REC SiTech AS. La Cour d'appel avait décidé de maintenir l'injonction en vigueur jusqu'à ce qu'elle rende son jugement définitif en juin 2011.

Le 30 juin 2011, la Cour d'appel de Halogaland prit une décision en faveur de China Sunergy et statua que REC Wafer n'était pas, et n'avait jamais été, une partie au contrat. Par conséquent, l'injonction concernant la garantie bancaire de 50 millions USD a été levée.

À propos de China Sunergy Co., Ltd.

China Sunergy Co., Ltd. est une entreprise chinoise spécialisée dans la fabrication de cellules solaires et de produits modulaires. Elle produit des cellules solaires à partir de plaquettes de silicium, qui utilisent la technologie cellulaire solaire à silicium cristallin pour convertir la lumière du soleil directement en électricité par un procédé connu sous le nom d'effet photovoltaïque, puis les assemble en modules solaires. China Sunergy vend ces produits solaires aux fabricants de modules chinois et étrangers, aux intégrateurs de systèmes ainsi qu'aux systèmes d'énergie solaire aux fins d'utilisation sur divers marchés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre site Web au http://www.chinasunergy.com.  

   
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Règle refuge

Le présent communiqué de presse contient des énoncés prévisionnels au sens des dispositions d'exonération de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Tous les énoncés autres que les énoncés de faits historiques dans ce communiqué constituent des énoncés prévisionnels. Ceux-ci reposent sur les attentes actuelles, les hypothèses, les estimations et les projections sur la société et l'industrie, et comportent des risques et des incertitudes connus et inconnus, entre autres, la capacité de la société à lever des capitaux supplémentaires pour financer ses activités; l'efficacité, la rentabilité et la possibilité de commercialisation de ses produits; les litiges et autres procédures judiciaires; le ralentissement économique en Chine et ailleurs, et son impact sur les activités de la société; la demande et les prix de vente des produits de la société, le cours futur des actions ordinaires de la société; la capacité de la société à fonctionner en tant qu'entreprise ouverte; la période de temps pendant laquelle ses liquidités actuelles permettront à la société de financer ses opérations; la capacité de la société à protéger ses renseignements exclusifs; les conjonctures générales sur le plan de l'économie et des affaires; l'instabilité des résultats d'exploitation et de la situation financière de la société; la capacité de la société à attirer ou à retenir des membres de la haute direction compétents et du personnel de recherche et développement qualifié; les éventuelles pénuries ou la disponibilité de l'approvisionnement en matières premières; l'impact sur la compétitivité des coûts résultant d'accords à long terme avec des fournisseurs de matières premières; ainsi que d'autres risques décrits dans les documents déposés par la société auprès de la Securities and Exchange Commission. La société n'assume aucune obligation de mettre à jour les énoncés prospectifs pour refléter des événements survenus ultérieurement ou de nouvelles circonstances, ou des changements dans ses attentes, sauf dans la mesure requise par la loi. Bien que la société estime que les attentes exprimées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables, elle ne peut vous garantir que ces attentes s'avéreront correctes, et les investisseurs sont avertis que les résultats réels peuvent différer matériellement des résultats anticipés. La société rejette toute obligation de mettre à jour les énoncés prévisionnels afin de refléter les événements ou circonstances futurs ou les changements dans ses attentes, sauf si la loi l'exige. Bien que la société estime que les attentes exprimées dans les présents énoncés prévisionnels sont raisonnables, elle ne peut garantir qu'elles s'avéreront exactes. Ainsi, les investisseurs sont avisés du fait que les résultats réels peuvent différer considérablement des résultats anticipés.