Communiqué de presse de l'IRIS Consulting Group : « Pourquoi Ioulia Timochenko est-elle toujours en prison ? »

BRUXELLES, April 10, 2012 /PRNewswire/ --

En raison des contrats signés par Ioulia Timochenko en 2009, l'Ukraine devra payer 3 à 5 milliards de dollars supplémentaires par an pour le gaz  jusqu'en 2019.

Le 10 Avril une conférence de presse des fonctionnaires ukrainiens a eu lieu dans les locaux du Parlement européen NCI à Bruxelles, avec la participation de journalistes européens, d'experts et de représentants communautaires. Le thème de la conférence de presse était : « Pourquoi Ioulia Timochenko est-elle toujours en prison ? »    

Ces éléments ont déjà été rapportés aux députés du Parlement ukrainien le 20 Mars 2012.  Après avoir entendu le rapport, 266 députés du peuple sur 450 étaient d'accord avec les arguments de la Commission. Il s'agit des résultats des travaux de la Commission d'enquête parlementaire provisoire.

La Commission d'enquête provisoire a travaillé du mois de mars 2011 au 20 mars 2012 en respectant les principes suivants :

а) Les conclusions de la Commission se sont basées uniquement sur des documents reçus par les voies officielles ;

b) Les travaux de la Commission ont été réalisés avec la participation des représentants des organismes gouvernementaux ainsi que de l'opposition dans un mode ouvert ;

Les résultats des travaux de la Commission ont démontré qu'au cours des négociations et de la signature des contrats de gaz, le Premier ministre, Ioulia Timochenko a violé les règles suivantes :

а) elle a caché au public et aux autorités la situation du conflit d'intérêts et de dépendance vis-à-vis de la Russie, à savoir la dette de ses sociétés privées envers le ministère de la Défense de la Fédération de Russie d'un montant de 405 millions de dollars américains et l'affaire pénale sur une accusation de corruption ;

b) elle a mené des négociations en secret avec le Premier ministre Russe, à la suite desquelles elle a accepté de signer des contrats léonins en violation des dispositions des accords internationaux antérieurs ;

c) tout en sachant que le gouvernement Ukrainien avait refusé d'approuver les directives pour la signature des contrats, elle les a approuvées personnellement, alors que seul le Conseil des ministres, en tant qu'organe collégial, a le droit d'émettre une telle approbation ;

d) elle a fait pression sur le chef de l'entreprise et lui a fait signer les contrats en le menaçant de licenciement.

Conformément à l'analyse comparative du Code pénal de l'Ukraine et d'autres pays européens, il a été démontré que 11 États membres de l'UE ont des articles qui répriment de tels crimes dans le cadre du droit pénal.

SOURCE IRIS Consulting Group