Cox-Kwasniewski Report

BRUSSELS, October 16, 2013 /PRNewswire/ --

Pat Cox et Alexander Kwasniewski, deux figures de la politique internationale, ont présenté les conclusions de leur rapport sur le cas de Youlia Tymoshenko à la Conférence des Présidents du Parlement européen ce 15 octobre à Bruxelles.

La Conférence a décidé de la prolongation de la mission Cox-Kwasniewski jusqu'au 14 novembre et soutient leur recommandation d'accorder un pardon partiel à Madame Tymoshenko pour lui permettre de quitter le pays et de faire soigner ses problèmes de dos à l'étranger.

L'ex-Président du Parlement européen et l'ex-Président polonais ont également rencontré en privé les dirigeants des principaux groupes politiques tels que le PPE ou le PSE, sans que le contenu de ces conversations soient immédiatement rendu public.

Cependant, une source parlementaire éminente a confirmé l'information selon laquelle le rapport Cox-Kwasliwski recommandait que les 28 Etats membres conditionnent la signature d'un important accord commercial entre l'UE et l'Ukraine  à la délivrance par les autorités ukrainiennes d'une autorisation pour l'anciennne Premier Ministre détenue de se rendre en Allemagne pour y suivre un traitement médical.

La même source a également indiqué que la mission Cox-Kwasniewski, mandatée par le Parlement européen pour suivre le dossier, a également préconisé que Youlia Timoshenko se voit accorder la grâce présdientielle.

Ce rapport sur l'impartialité de la justice en Ukraine sur lequel les deux hommes travaillent depuis des mois pourrait avoir une influence majeure sur la volonté des 28 de signer ce fameux accord commercial et politique avec l'Ukraine lors du Sommet de Vilnius programmé les 28-29 novembre prochains.

Ainsi, la proposition d'un départ vers l'Allemagne est "la principale conclusion de ce rapport mais ceci donne clairement l'espoir que le principal obstacle à la signature de cet accord de libre-échange pourrait de la sorte être levé", indique la source parlementaire.

De son côté, le Commissaire européen à l'élargissement, Stefan Fuele, souhaite que Madame Timoshenko soit autorisée à se rendre en Allemagne pour y suivre un traitement médical avant la tenue dudit sommet de Vilnius. "Je pense que nous ne sommes pas très éloigné d'une telle éventualité mais ceci doit se produire avant la tenue du Sommet" a-t-il déclaré.

Si elle est autorisée à se rendre en Allemagne sans toutefois recevoir la grâce présidentielle, l'ancien Premier Ministre devrait encore oeuvrer longuement devant les tribunaux pour défendre son cas. A ce titre, une décision d'appel de la Cour européenne des Doits de l'Homme est attendue.

Mais la solution avancée par le rapport laisse très incertaine la possiblité d'un retour sur la scène politique à court terme pour Tymoshenko.

Bien que ses partisans souhaitent que sa condamnation pour abus de pouvoir soit révisée à travers une grâce présidentielle ou une décision judiciaire, ce qui l'autoriserait à être candidate pour les élections présidentielles de 2015, il semble que le Président ukrainien, Victor Yanoukovitch, qui avait battu Timoshenko d'une courte tête en 2010, soit peu enclin à accorder son pardon.

La diplomatie parallèle pro-bono de la mission Cox-Kwasniewski, initiée par le député européen allemand Martin Schulz, est considérée par les milieux diplomatiques européens comme décisives dans le pardon accordé en avril à deux anciens Ministres ukrainiens en prison alors, à savoir Heorhiy Filipchuk et Yuriy Lutsenko.

Mais le dossier Timoshenko est  significativement plus complexe, considérant notamment que la perception publique selon laquelle il y a des raisons de mettre en doute le comportement opaque de Youlia Timoshenko lors de la signature de ce fameux accord gasier lors de sa mandature est assez répandu.

Les accusations de mauvais traitements subis lors de son emprisonnement ont par ailleurs encore compliqué les choses.

Mais lors d'une autre conférence à Bruxelles le 15 octobre, l'ancien Président Kwasniewski a indiqué qu'il croit que l'accord entre l'UE et l'Ukraine pourra être signé en novembre et que cette signature constituera une avancée majeure dans les relations UE-Ukraine et deviendra le cadre stratégique pour la coopération avec les autorités ukrainiennes pour les prochaines décennies.

Commentant le Rapport Cox-Kwasniewski, Gregory Mathieu, Président de la Fondation pour la Démocratie et la Gouvernance, a vivement regretté que les conclusions du rapport ne soient pas rendue publique.

" Les contribuables européens qui financent ce genre de mission ont le droit de connaître les détails au lieu que cela soit réservé à un petit cercle de personne élues par nous d'ailleurs. Le sort de Youlia Timoshenko intéresse notre Fondation depuis longtemps et j'ai pu déposé une pétition de 150.000 signatures demandant sa libération aux Rapporteurs du Conseil de l'Europe en avril 2012. Discuter de cela entre élites politiques à l'abri des regards n'est pas souhaitable. L'UE est maîtresse dans la promotion de la transparence, mais elle ne se l'applique pas à elle-même. "

Certaines figures politiques tels Elmar Brok ou Jacek Saryusz-Wolski ont exprimé le souhait que l'UE ne signe pas cet accord à moins que le Gouvernement ukrainien ne libère Youlia Tymoshenko.

"Ce que nous demandons, c'est de la clarté et de la transparence" ajoute Gregory Mathieu. "Si certains leaders politiques européens souhaitent instrumentaliser les droits de l'homme et le cas de Timoshenko pour empêcher la signature d'un tel accord avec l'Ukraine, qu'ils le disent clairement. Ainsi, on empêchera probablement définitivement 60 millions d'ukrainiens de se rapprocher des valeurs européennes qui nous sont chères. Mais celui qui porte la totale responsabilité du futur européen de l'Ukraine, c'est Victor Yanoukovich. Il ne peut ignorer la condition fixée par les décideurs politiques européens et a une occasion unique de démontrer qui'l adhère effectivement à ces valeurs, et ce en libérant Youlia Timoshenko. Cette grâce pourrait être un petit pas pour lui mais un grand pas pour l'Ukraine".