Décision de la Cour d'appel en faveur de China Sunergy dans le litige avec REC Wafer

NANJING, Chine, August 1, 2011 /PRNewswire/ --

China Sunergy Co., Ltd. (Nasdaq : CSUN) (« China Sunergy » ou « la Société »), une entreprise spécialisée dans la fabrication de modules photovoltaïques et de cellules solaires, a aujourd'hui annoncé que la Cour d'appel de Norvège a pris une décision en sa faveur dans le litige opposant China Sunergy à REC Wafer Norway AS (« REC Wafer »).

Le 30 juin 2011, à la suite d'une audience orale, la Cour d'appel du Halogaland a donné raison à China Sunergy et a statué que REC Wafer n'était pas, et n'avait jamais été, une partie au contrat. Il n'y aura donc nul besoin d'une autre injonction quant à une garantie bancaire de 50 millions de dollars américains.

La Cour d'appel a rendu le jugement suivant :

1. REC Wafer n'a pas, et n'a jamais eu, les droits d'une partie faisant suite à un contrat conclu entre REC SiTech AS et China Sunergy.
2. REC Wafer doit payer à China Sunergy, dans les deux semaines après prononciation de ce jugement, 306 084 NOK et 91 502 GBP en tant que compensation pour coûts relatifs au tribunal de district.
3. REC Wafer doit payer à China Sunergy, dans les deux semaines après prononciation de ce jugement, 357 335 NOK en tant que compensation pour coûts relatifs à la Cour d'appel.

REC Wafer a annoncé sa décision de faire appel au jugement rendu par la Cour d'appel.

Évènements antérieurs

En 2009, China Sunergy notifia REC Wafer d'une citation à comparaître sous prétexte que REC Wafer ne constituait pas une partie prenante au contrat entre China Sunergy et la société dissoute REC Sitech AS. En juillet 2010, le tribunal de district de Salten, en Norvège, rendit jugement contre China Sunergy dans le cas en question. La Société fit appel en août 2010. L'audience en appel, d'abord prévue pour mars 2011, eut lieu en juin 2011.

Parallèlement au litige principal, le tribunal prononça une injonction à l'égard de China Sunergy concernant une garantie bancaire de 50 millions de dollars américains, conformément au contrat entre China Sunergy et la société dissoute REC Sitech AS. La Cour d'appel avait décidé de maintenir l'injonction en vigueur jusqu'à ce qu'elle rende son jugement définitif en juin 2011.

À propos de China Sunergy Co., Ltd.

China Sunergy Co., Ltd. est une entreprise chinoise spécialisée dans la fabrication de cellules solaires et de modules photovoltaïques. Elle produit des cellules solaires à partir de plaquettes de silicium, qui utilisent la technologie cellulaire solaire à silicium cristallin pour convertir la lumière du soleil directement en électricité par un procédé connu sous le nom d'effet photovoltaïque, puis les assemble en modules solaires. China Sunergy vend ces produits solaires aux fabricants de modules chinois et étrangers, aux intégrateurs de systèmes ainsi qu'aux systèmes d'énergie solaire aux fins d'utilisation sur divers marchés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre site Web : http://www.chinasunergy.com.

  
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