Des Auteurs et des groupes auteurs d'Australie, du Québec, du Royaume Uni et des Etats-Unis intentent un procès à HathiTrust, à l'Université du Michigan et à quatre autres universités américaines pour violation de droits d'auteur

Sep 15, 2011, 14:42 ET from The Authors Guild

NEW YORK, September 15, 2011 /PRNewswire/ --

Des fichiers numériques fournis par Google au centre de l'affaire alors que les plaignants cherchent à faire saisir des copies numérisées de 7 millions de livres protégés par les droits d'auteur, en attente d'une action du Congrès

La Authors Guild, la Australian Society of Authors, l'Union Des Ecrivaines et des Ecrivains Québécois (UNEQ) et huit écrivains ont déposé une plainte pour violation de droits d'auteur auprès d'un tribunal fédéral contre HathiTrust, l'Université du Michigan, l'Université de Californie, l'Université du Wisconsin, l'Université de l'Indiana et l'Université Cornell. Les écrivains demandeurs sont entre autres l'auteur de livres pour enfants et illustrateur Pat Cummings, les romanciers Angelo Loukakis, Roxana Robinson, Daniele Simpson et Fay Weldon, le poète Andre Roy, le professeur de l'Université de Columbia et spécialiste de Shakespeare James Shapiro, le biographe et lauréat du Prix Pulitzer et du National Book Award T.J. Stiles.

Les universités ont obtenu de Google des copies numérisées non autorisés d'environ 7 millions de livres protégés par les droits d'auteur, dont les droits appartiennent à des auteurs d'une douzaine de pays. Ces universités ont regroupé les fichiers non autorisés dans un entrepôt créé par l'Université du Michigan appelé HathiTrust. En Juin, l'Université du Michigan a annoncé des projets de facilitation de téléchargements illimités pour ses étudiants et des membres de facultés des œuvres protégées par les droits d'auteur qu'elle qualifie d'« orphelins » selon des règles définies par l'établissement. D'autres universités se sont jointes au projet de l'Université du Michigan en août.

Le premier ensemble des soit disant ouvrages orphelins, 27 œuvres produites par des auteurs français, russes et américains, devrait être mis à la disposition d'environ 250 000 étudiants et membres de faculté le 13 octobre. 140 autres livres, dont des œuvres en espagnol, en yiddish, en français et en russe devraient être disponibles d'ici début novembre.  

« Il s'agit d'une tentative révoltante et scandaleuse de bafouer les droits d'auteur », a déclaré Angelo Loukakis, directrice de la Australian Society of Authors.  « Peut être que certains ne le voient pas ainsi, mais l'écriture des livres constitue la vraie vie d'un auteur et son gagne-pain. Ce groupe d'universités américaines n'a absolument pas le pouvoir de décider si, quand ou comment des auteurs renoncent à la protection de leurs droits d'auteur. Il ne s'agit pas de livres orphelins, mais plutôt de livres volés ».

« J'ai été surprise en l'apprenant » a declaré Daniele Simpson, présidente de l'UNEQ. « Comment des auteurs Québécois, Italiens ou Japonais vont-ils apprendre que leurs livres ont été catégorisés comme « orphelins » par un groupe à Ann Arbor au Michigan ? Si ces établissements peuvent établir leurs propres règles, alors tous les établissements et universités de tous les pays ne vont-ils pas faire de même ? »

La plainte porte également sur la sécurité des 7 millions de fichiers numériques non autorisés. Les chiffres donnent le tournis. Les universités ont sans permission numérisé et mis sur les serveurs en ligne de HathiTrust de milliers d'éditions, dans diverses traductions, des œuvres de Simone de Beauvoir, Italo Calvino, Bernard Clavel, Umberto Eco, Carlos Fuentes, Gunter Grass, Peter Handke, Michel Houellebecq, Clarice Lispector, Mario Vargas Llosa, Herta Muller, HarukiMurakami, Kenzaburo Oe, Octavio Paz, Jose Saramago et de nombreux autres auteurs. Des travaux de presque tous les pays ont été numérisés. Les bases de données de HathiTrust hébergent plus de 65 000 travaux publiés en 2001, par exemple, dont de milliers d'œuvres publiées cette année-là en Chine, en France, en Allemagne, en Inde, en Indonésie, en Italie, au Japon, en Russie, en Espagne, au Royaume Uni et de centaines en Australie, en Autriche, au Brésil, au Canada, en Egypte, en Israël, au Liban, au Mexique, aux Philippines, en Corée du Sud, en Suisse, en Thaïlande, en Turquie et au Vietnam.  

« Ces livres, à cause des actions illégales de ces universités et de Google, courent à présent un risque numérique inutile et intolérable », a déclaré Scott Turow, le président de Authors Guild. « Même sans cette initiative est malvenue et grotesque, nous aurions un gros problème d'entrepôt numérique. Les auteurs ne devraient pas avoir à confier leurs œuvres à un groupe qui fait les règles comme bon lui semble. »

Le projet de bibliothèque numérique de Google fait déjà l'objet d'une plainte collective devant un tribunal fédéral à New York. Une conférence de mise en état dans cette affaire est prévue devant le juge Denny Chin ce jeudi 15 septembre.

Les avocats Edward Rosenthal et Jeremy Goldman du cabinet Frankfurt Kurnit Klein & Selz représentent les plaignants.

SOURCE The Authors Guild