Des économistes du groupe Brattle proposent une définition de « manipulation du marché » qui unifierait les applications de la loi en Europe et aux États-Unis, suite à la proposition du RITME

LONDON, June 30, 2011 /PRNewswire/ --

Selon un document de travail publié aujourd'hui par des économistes du groupe Brattle, le « Règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie » (RITME) proposé par la Commission européenne met en évidence la nécessité de définir plus clairement le comportement qui constitue une manipulation boursière dans les marchés de l'énergie. Pour répondre à ce besoin, les auteurs du document proposent une définition de « manipulation du marché » ainsi qu'un cadre économique qui lui est associé, qui contribueront à clarifier son analyse pour des cas divers et aideront à coordonner les efforts mondiaux contre la manipulation.

« Une définition claire et praticable de la manipulation du marché est essentielle au succès durable des marchés d'échange en matière d'énergie en Europe » explique Dan Harris, l'un des principaux membres du groupe Brattle qui est co-auteur du document. « La manipulation du marché et la fraude peuvent ébranler la confiance dans les marchés, mais des poursuites sans fondement pour des opérations de couverture et des stratégies d'échanges légitimes, ainsi que la confusion qui existe en ce qui concerne ce qui est permis, pourraient être aussi dommageables. »

Le cadre décrit dans le document de travail définit une forme de manipulation de marché qui est une préoccupation majeure dans les marchés de l'énergie : la perte intentionnelle d'argent sur des transactions de fixeur de prix (price-making) visant à faire bénéficier la valeur des positions de preneur de prix (price-taking) qui y sont relatives. L'application de ce cadre donnerait aux acteurs du marché une plus grande certitude quant à ce qui constitue un comportement légitime, et fournirait aux organismes de réglementation un mandat plus clair à l'égard des types de comportement qui justifient une intervention. Son application accroîtrait aussi l'efficacité et la liquidité du marché en fournissant une référence claire qui permettrait une évaluation des comportements manipulateurs, et qui serait uniforme sur le plan des cas, des institutions et des lois.

Le document de travail note que les nouvelles lois américaines sur la manipulation frauduleuse ont beaucoup en commun avec la proposition du RITME. Ceci pourrait être une occasion de créer un réseau coordonné d'application de la loi, multi-organisationnel et transnational, qui minimiserait l'arbitrage réglementaire et qui dissiperait toute incertitude, pour les acteurs du marché, quant au comportement qui est défendu.  

Les auteurs observent que, parce que la manipulation du marché est un phénomène dont il est difficile de faire une description exhaustive, il est essentiel que les règles qui seront finalement adoptées définissent clairement le comportement qui sera jugé suspect ou qui sera considéré comme étant de la manipulation. Cette certitude sera dans l'intérêt des organismes de réglementation dont les maigres ressources sont mises à l'épreuve par le processus de dépistage des cas de manipulation, et par l'application de la loi si nécessaire. Elle sera aussi bénéfique pour la communauté internationale de la bourse, puisque la certitude en matière de critères de conformité encouragera les transactions légitimes, ce qui améliorera la liquidité des marchés à long terme et contribuera à réduire les risques qu'une manipulation basée sur la perte puisse être effectuée avec succès.

Ce document de travail, intitulé « Defining Market Manipulation in a Post-REMIT World » (Définir la manipulation du marché dans le monde de l'après RITME) a été rédigé par les économistes Shaun Ledgerwood, Dan Harris, Bin Zhou et Pinar Bagci du groupe Brattle et peut être consulté sur le site : http://www.brattle.com.

Le groupe Brattle (The Brattle Group) offre des services conseils et des rapports d'expertise sur des questions économiques et financières aux entreprises, aux cabinets d'avocats et aux institutions publiques dans le monde entier. Ses domaines de spécialisation incluent les lois antitrust et sur la concurrence, la détermination de la valeur et les dommages, la politique réglementaire des services publiques et la tarification, ainsi que la réglementation et la planification chez les industries en réseau. Pour de plus amples informations, veuillez visiter le site : http://www.brattle.com.