Europolis : le professeur Kerber demande « la liberté pour la Bundesbank »
BERLIN, May 30, 2017 /PRNewswire/ --
Il demande une injonction afin de permettre le retrait de la Bundesbank du programme APP
Même si l'économie de la zone euro est florissante et que la cible de stabilité des prix de 2 % a été atteinte, la BCE et l'Eurosystème continuent d'acheter des obligations à un tarif mensuel de 60 milliards d'euros. Cette procédure pose des risques inacceptables : 12 % des obligations PSPP/CSPP seraient non seulement soumises au risque de défaut, mais les obligations achetées par la Banque centrale nationale au nom de la BCE seraient également à risque.
Conformément au verdict sur les opérations monétaires sur titres de la Cour de justice européenne, la Cour constitutionnelle fédérale a décrété que la capacité fonctionnelle de la Bundesbank doit être préservée à tout prix. Par conséquent, les opérations d'open-market de l'Eurosystème mettent non seulement en danger cette fonctionnalité, mais peuvent également être considérées comme ultra vires. Cela doit inciter la Bundesbank à ne plus participer à un tel programme.
Agissant à titre de chargé de la procédure, le professeur Kerber a donc déposé auprès de la Cour constitutionnelle fédérale une demande d'injonction dispensant la Bundesbank de mettre en œuvre le programme APP. Cette demande vise également à protéger les prérogatives budgétaires du Parlement fédéral, car ce dernier serait dans l'obligation de recapitaliser la Bundesbank en cas de risque de défaut dans les obligations.
Le programme APP fausse non seulement la concurrence sur le marché des obligations, mais l'acquisition d'obligations de la Banque centrale nationale entraîne une augmentation des soldes cibles au désavantage de la Bundesbank. En conséquence de la mise en œuvre de ce programme, la Bundesbank présente des droits non couverts totalisant plus de 800 milliards d'euros à l'encontre de la BCE. Le professeur Kerber a déclaré : « Nous ne pouvons pas nous contenter d'attendre un changement de la politique de la BCE et d'espérer que ce risque sera éliminé. La Bundesbank doit désormais avoir la liberté de se retirer du programme APP. »
Coordonnées de contact
Moritz A. Erkel
Tél. +49-30-84-31-41-36
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