GCG, Inc. informe les intéressés de la proposition de règlement Countrywide RMBS
LAKE SUCCESS, New York, July 19, 2011 /PRNewswire/ --
La déclaration suivante est publiée par GCG, Inc. en relation avec la proposition de règlement Countrywide RMBS.
AVIS DE PROCÉDURE SPÉCIALE ET DE PROPOSITION DE RÈGLEMENT ENTRE THE BANK OF NEW YORK MELLON, EN QUALITÉ DE FIDUCIAIRE OU FIDUCIAIRE DÉSIGNÉ PAR L'ACTE CONSTITUTIF, ET BANK OF AMERICA CORPORATION, COUNTRYWIDE HOME LOANS, INC., COUNTRYWIDE FINANCIAL CORPORATION, ET BAC HOME LOANS SERVICING, LP
NOTIFICATION EST, PAR LES PRESENTES, ADRESSEE AUX PORTEURS DE CERTIFICATS OU D'OBLIGATIONS (LES « PORTEURS DE CERTIFICAT ») EN VERTU 530 COUNTRYWIDE MORTGAGE-SECURITIZATION TRUSTS ENUMEREES EN ANNEXE A (LES « FIDUCIES »), AINSI QU'A D'AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE POSSEDER DES INTERETS EN RELATION AVEC LES FIDUCIES. CETTE ANNONCE COMPORTE DES INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES PORTEURS DE CERTIFICAT ET LES AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE POSSEDER DES INTERETS EN RELATION AVEC LES FIDUCIES.
LE CAS ECHEANT, TOUT DEPOSITAIRE, ADMINISTRATEUR OU AUTRE INTERMEDIAIRE RECEVANT CETTE ANNONCE EST TENU DE VEILLER A CE QU'ELLE PARVIENNE AUX PORTEURS DE CERTIFICATS EN TEMPS UTILE.
Cette annonce (l'« Annonce ») vous est adressée par The Bank of New York Mellon (le « Fiduciaire »), en sa qualité de fiduciaire ou de fiduciaire désigné par l'acte constitutif (indenture trustee), en vertu des Accords et contrats synallagmatiques de groupement et de service (Pooling and Servicing Agreements and Indentures) et des Accords de vente et de service (Sales and Servicing Agreements) liés (ensemble, les « Accords applicables ») qui régissent les Fiducies.
Un règlement a été conclu entre le Fiduciaire, d'une part, et Countrywide Home Loans, Inc. (« CHL »), Countrywide Financial Corporation (ensemble, avec CHL, « Countrywide »), Bank of America Corporation (« BAC ») et BAC Home Loans Servicing, LP, anciennement Countrywide Home Loans Servicing, LP (« BAC HLS », et avec BAC, « Bank of America »), d'autre part, en relation avec de supposées violations par CHL des déclarations et garanties des Accords applicables, et de supposés manquements de BAC HLS à des obligations de service prudent en vertu de ceux-ci (le « Règlement »). Le Règlement prévoit le paiement, par Bank of America et/ou Countrywide, d'un total de 8 500 000 000,00 USD (8,5 milliards USD) aux Fiducies (le « Paiement du Règlement »). Il impose également à BAC HLS de mettre en œuvre, entre autres, une série de procédures et d'améliorations en matière de service de prêt. Le Fiduciaire a institué une Requête vérifiée (Verified Petition) et engagé une procédure spéciale, In the matter of the application of The Bank of New York Mellon (n° de rôle : 651786/2011), auprès de Supreme Court of the State of New York, County of New York (le « Tribunal ») aux fins d'obtention d'un jugement approuvant notamment le Règlement et ordonnant que celui-ci s'applique de manière obligatoire à l'ensemble des Porteurs de certificat. L'Accord de Règlement est joint à la Requête vérifiée, en Annexe B.
La date et l'heure fixées par le Tribunal pour l'audience sur la Requête vérifiée sont le 17 novembre 2011 à 14h15, à la Supreme Court of the State of New York, County of New York, 60 Centre Street, New York, New York 10007. Le Tribunal est en droit de modifier la date ou l'heure de l'audience sans autre avis. Lors de l'audience, le Tribunal déterminera, entre autres choses, s'il convient d'approuver le Règlement et de le rendre obligatoire pour tous les Porteurs de certificats, et étudiera d'autres aspects importants décrits dans l'Accord de Règlement. S'il est approuvé par le Tribunal, le Règlement affectera les droits et intérêts de tous les Porteurs de certificats, ainsi que de leurs ayants droit et cessionnaires, en relation avec les Fiducies, notamment par la renonciation aux demandes au nom du Fiduciaire, des Fiducies et de tous les Porteurs de certificat des Fiducies, de leurs ayants cause et cessionnaires, découlant de, ou se rapportant (i) à la création, la vente ou la livraison d'hypothèques aux Fiducies, y compris en liaison avec les déclarations et garanties afférentes à ces hypothèques et à toutes obligations de rachat d'hypothèque ; (ii) au service des hypothèques dans les Fiducies, à diverses exceptions près ; et (iii) à la documentation des hypothèques dans les Fiducies, à diverses exceptions près. (Pour une description complète des renonciations prévues, se reporter à l'Accord de Règlement.)
Tout Porteur de certificat ou toute autre personne susceptible de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies peut contester tout aspect du Règlement et demander à être entendue à l'audience en soumettant une notification écrite préalablement à ladite audience, conformément à l'ordonnance du Tribunal du 29 juin 2011 (l'« Ordonnance préliminaire »). Le Tribunal a ordonné que toute contestation du Règlement soit déposée auprès du Tribunal et signifiée à l'avocat du Fiduciaire au plus tard le 30 août 2011, et que (i) toute réponse à une contestation ; ou (ii) toute observation en faveur du Règlement, ou se rapportant à celui-ci, soit déposée et signifiée au plus tard le 31 octobre 2011. (De plus amples informations concernant la méthodologie de dépôt et de signification des pièces figurent dans l'Ordonnance préliminaire et sont disponibles ainsi qu'indiqué ci-après.) En cas d'approbation du Règlement par le Tribunal, tous les Porteurs de certificats seront liés par le Règlement et les renonciations contenues dans l'Accord de règlement, qu'ils comparaissent ou non à l'audience, et indépendamment de la soumission par eux d'une contestation du Règlement. Le Tribunal a ordonné que toute personne omettant d'introduire une contestation de la manière prévue par l'Ordonnance préliminaire soit réputée avoir renoncé à son droit à contestation (y compris à tout appel ou pourvoi), et qu'il lui soit à jamais fait défense d'instituer une telle contestation auprès du Tribunal, ou lors de toute autre action ou procédure, à moins que le Tribunal n'en dispose autrement. Le Tribunal a ordonné qu'il demeurera compétent en relation avec le Fiduciaire, les Fiducies et l'ensemble des Porteurs de certificat (ainsi que leurs ayants cause, cessionnaires ou ayants droit, passés, présents ou à venir) en relation avec toutes questions se rapportant au Règlement et aux procédures spéciales instituées par le Fiduciaire en vue d'obtenir l'approbation du Règlement.
Cette Annonce résume la procédure spéciale et le Règlement et ne constitue pas un exposé complet de la procédure spéciale et du Règlement. La Requête vérifiée, toute pièce déposée à l'appui de celle-ci, toute décision du Tribunal en la procédure spéciale et toute autre information pertinente en relation avec la procédure spéciale peuvent être consultées à cette adresse : http://www.cwrmbssettlement.com ; les informations disponibles seront mises à jour lorsque des documents supplémentaires seront déposés ou de nouvelles décisions rendues dans le cadre de la procédure spéciale. Vous devriez également être en mesure d'obtenir tous documents déposés auprès du Tribunal en consultant le site Internet de celui-ci : http://iapps.courts.state.ny.us/iscroll/. Pour toute question, vous pouvez appeler le (866) 294-7876, aux États-Unis, ou le +1 (614) 569-0289 depuis un autre pays, ou adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Les demandes d'information NE doivent PAS être adressées au Fiduciaire, au Tribunal ni au Greffe de celui-ci.
DIVERS
Les Porteurs de certificat et les autres personnes susceptibles de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies ne doivent pas se fier au Fiduciaire, non plus qu'à un quelconque avocat ou autre conseiller de celui-ci, en tant qu'unique source d'information. Par les présentes, le Fiduciaire ne formule aucune recommandation à caractère général, ni aucun conseil en matière d'investissement.
ANNEXE A
CWALT CWALT 2005-J6 CWHL CWHL 2007-HY3
CWALT 2004-10CB CWALT 2005-J7 CWHL 2004-10 CWHL 2007-HY4
CWALT 2004-12CB CWALT 2005-J8 CWHL 2004-11 CWHL 2007-HY5
CWALT 2004-13CB CWALT 2005-J9 CWHL 2004-12 CWHL 2007-HY6
CWALT 2004-14T2 CWALT 2006-11CB CWHL 2004-13 CWHL 2007-HY7
CWALT 2004-15 CWALT 2006-12CB CWHL 2004-14 CWHL 2007-HYB1
CWALT 2004-16CB CWALT 2006-13T1 CWHL 2004-15 CWHL 2007-HYB2
CWALT 2004-17CB CWALT 2006-14CB CWHL 2004-16 CWHL 2007-J1
CWALT 2004-18CB CWALT 2006-15CB CWHL 2004-18 CWHL 2007-J2
CWALT 2004-20T1 CWALT 2006-16CB CWHL 2004-19 CWHL 2007-J3
CWALT 2004-22CB CWALT 2006-17T1 CWHL 2004-2 CWHL 2008-1
CWALT 2004-24CB CWALT 2006-18CB CWHL 2004-20 CWL
CWALT 2004-25CB CWALT 2006-19CB CWHL 2004-21 CWL 2004-1
CWALT 2004-26T1 CWALT 2006-20CB CWHL 2004-22 CWL 2004-10
CWALT 2004-27CB CWALT 2006-21CB CWHL 2004-23 CWL 2004-11
CWALT 2004-28CB CWALT 2006-23CB CWHL 2004-24 CWL 2004-12
CWALT 2004-29CB CWALT 2006-24CB CWHL 2004-25 CWL 2004-13
CWALT 2004-2CB CWALT 2006-25CB CWHL 2004-29 CWL 2004-14
CWALT 2004-30CB CWALT 2006-26CB CWHL 2004-3 CWL 2004-15
CWALT 2004-32CB CWALT 2006-27CB CWHL 2004-4 CWL 2004-2
CWALT 2004-33 CWALT 2006-28CB CWHL 2004-5 CWL 2004-3
CWALT 2004-34T1 CWALT 2006-29T1 CWHL 2004-6 CWL 2004-4
CWALT 2004-35T2 CWALT 2006-2CB CWHL 2004-7 CWL 2004-5
CWALT 2004-36CB CWALT 2006-30T1 CWHL 2004-8 CWL 2004-6
CWALT 2004-3T1 CWALT 2006-31CB CWHL 2004-9 CWL 2004-7
CWALT 2004-4CB CWALT 2006-32CB CWHL 2004-HYB1 CWL 2004-8
CWALT 2004-5CB CWALT 2006-33CB CWHL 2004-HYB2 CWL 2004-9
CWALT 2004-6CB CWALT 2006-34 CWHL 2004-HYB3 CWL 2004-AB1
CWALT 2004-7T1 CWALT 2006-35CB CWHL 2004-HYB4 CWL 2004-AB2
CWALT 2004-8CB CWALT 2006-36T2 CWHL 2004-HYB5 CWL 2004-BC2
CWALT 2004-9T1 CWALT 2006-39CB CWHL 2004-HYB6 CWL 2004-BC3
CWALT 2004-J10 CWALT 2006-40T1 CWHL 2004-HYB7 CWL 2004-BC4
CWALT 2004-J11 CWALT 2006-41CB CWHL 2004-HYB8 CWL 2004-BC5
CWALT 2004-J12 CWALT 2006-42 CWHL 2004-HYB9 CWL 2004-ECC1
CWALT 2004-J13 CWALT 2006-43CB CWHL 2004-J2 CWL 2004-ECC2
CWALT 2004-J2 CWALT 2006-45T1 CWHL 2004-J3 CWL 2004-S1
CWALT 2004-J3 CWALT 2006-46 CWHL 2004-J4 CWL 2004-SD2
CWALT 2004-J4 CWALT 2006-4CB CWHL 2004-J5 CWL 2004-SD3
CWALT 2004-J5 CWALT 2006-5T2 CWHL 2004-J6 CWL 2004-SD4
CWALT 2004-J6 CWALT 2006-6CB CWHL 2004-J7 CWL 2005-1
CWALT 2004-J7 CWALT 2006-7CB CWHL 2004-J8 CWL 2005-10
CWALT 2004-J8 CWALT 2006-8T1 CWHL 2004-J9 CWL 2005-11
CWALT 2004-J9 CWALT 2006-9T1 CWHL 2005-1 CWL 2005-12
CWALT 2005-10CB CWALT 2006-HY10 CWHL 2005-10 CWL 2005-13
CWALT 2005-11CB CWALT 2006-HY11 CWHL 2005-11 CWL 2005-14
CWALT 2005-13CB CWALT 2006-HY12 CWHL 2005-12 CWL 2005-15
CWALT 2005-14 CWALT 2006-HY13 CWHL 2005-13 CWL 2005-16
CWALT 2005-16 CWALT 2006-HY3 CWHL 2005-14 CWL 2005-17
CWALT 2005-17 CWALT 2006-J1 CWHL 2005-15 CWL 2005-2
CWALT 2005-18CB CWALT 2006-J2 CWHL 2005-16 CWL 2005-3
CWALT 2005-19CB CWALT 2006-J3 CWHL 2005-17 CWL 2005-4
CWALT 2005-1CB CWALT 2006-J4 CWHL 2005-18 CWL 2005-5
CWALT 2005-2 CWALT 2006-J5 CWHL 2005-2 CWL 2005-6
CWALT 2005-20CB CWALT 2006-J6 CWHL 2005-20 CWL 2005-7
CWALT 2005-21CB CWALT 2006-J7 CWHL 2005-21 CWL 2005-8
CWALT 2005-22T1 CWALT 2006-J8 CWHL 2005-22 CWL 2005-9
CWALT 2005-23CB CWALT 2006-OA1 CWHL 2005-23 CWL 2005-AB1
CWALT 2005-24 CWALT 2006-OA10 CWHL 2005-24 CWL 2005-AB2
CWALT 2005-25T1 CWALT 2006-OA11 CWHL 2005-25 CWL 2005-AB3
CWALT 2005-26CB CWALT 2006-OA12 CWHL 2005-26 CWL 2005-AB4
CWALT 2005-27 CWALT 2006-OA14 CWHL 2005-27 CWL 2005-AB5
CWALT 2005-28CB CWALT 2006-OA16 CWHL 2005-28 CWL 2005-BC1
CWALT 2005-29CB CWALT 2006-OA17 CWHL 2005-29 CWL 2005-BC2
CWALT 2005-30CB CWALT 2006-OA18 CWHL 2005-3 CWL 2005-BC3
CWALT 2005-31 CWALT 2006-OA19 CWHL 2005-30 CWL 2005-BC4
CWALT 2005-32T1 CWALT 2006-OA2 CWHL 2005-31 CWL 2005-BC5
CWALT 2005-33CB CWALT 2006-OA21 CWHL 2005-5 CWL 2005-HYB9
CWALT 2005-34CB CWALT 2006-OA22 CWHL 2005-6 CWL 2005-IM1
CWALT 2005-35CB CWALT 2006-OA3 CWHL 2005-7 CWL 2005-IM2
CWALT 2005-36 CWALT 2006-OA6 CWHL 2005-9 CWL 2005-IM3
CWALT 2005-37T1 CWALT 2006-OA7 CWHL 2005-HYB10 CWL 2005-SD1
CWALT 2005-38 CWALT 2006-OA8 CWHL 2005-HYB1 CWL 2005-SD2
CWALT 2005-3CB CWALT 2006-OA9 CWHL 2005-HYB2 CWL 2005-SD3
CWALT 2005-4 CWALT 2006-OC1 CWHL 2005-HYB3 CWL 2006-1
CWALT 2005-40CB CWALT 2006-OC10 CWHL 2005-HYB4 CWL 2006-10
CWALT 2005-41 CWALT 2006-OC11 CWHL 2005-HYB5 CWL 2006-11
CWALT 2005-42CB CWALT 2006-OC2 CWHL 2005-HYB6 CWL 2006-12
CWALT 2005-43 CWALT 2006-OC3 CWHL 2005-HYB7 CWL 2006-13
CWALT 2005-44 CWALT 2006-OC4 CWHL 2005-HYB8 CWL 2006-14
CWALT 2005-45 CWALT 2006-OC5 CWHL 2005-J1 CWL 2006-15
CWALT 2005-46CB CWALT 2006-OC6 CWHL 2005-J2 CWL 2006-16
CWALT 2005-47CB CWALT 2006-OC7 CWHL 2005-J3 CWL 2006-17
CWALT 2005-48T1 CWALT 2006-OC8 CWHL 2005-J4 CWL 2006-18
CWALT 2005-49CB CWALT 2006-OC9 CWHL 2006-1 CWL 2006-19
CWALT 2005-50CB CWALT 2007-10CB CWHL 2006-10 CWL 2006-2
CWALT 2005-51 CWALT 2007-11T1 CWHL 2006-11 CWL 2006-20
CWALT 2005-52CB CWALT 2007-12T1 CWHL 2006-12 CWL 2006-21
CWALT 2005-53T2 CWALT 2007-13 CWHL 2006-13 CWL 2006-22
CWALT 2005-54CB CWALT 2007-14T2 CWHL 2006-14 CWL 2006-23
CWALT 2005-55CB CWALT 2007-15CB CWHL 2006-15 CWL 2006-24
CWALT 2005-56 CWALT 2007-16CB CWHL 2006-16 CWL 2006-25
CWALT 2005-57CB CWALT 2007-17CB CWHL 2006-17 CWL 2006-26
CWALT 2005-58 CWALT 2007-18CB CWHL 2006-18 CWL 2006-3
CWALT 2005-59 CWALT 2007-19 CWHL 2006-19 CWL 2006-4
CWALT 2005-60T1 CWALT 2007-1T1 CWHL 2006-20 CWL 2006-5
CWALT 2005-61 CWALT 2007-20 CWHL 2006-21 CWL 2006-6
CWALT 2005-62 CWALT 2007-21CB CWHL 2006-3 CWL 2006-7
CWALT 2005-63 CWALT 2007-22 CWHL 2006-6 CWL 2006-8
CWALT 2005-64CB CWALT 2007-23CB CWHL 2006-8 CWL 2006-9
CWALT 2005-65CB CWALT 2007-24 CWHL 2006-9 CWL 2006-ABC1
CWALT 2005-66 CWALT 2007-25 CWHL 2006-HYB1 CWL 2006-BC1
CWALT 2005-67CB CWALT 2007-2CB CWHL 2006-HYB2 CWL 2006-BC2
CWALT 2005-69 CWALT 2007-3T1 CWHL 2006-HYB3 CWL 2006-BC3
CWALT 2005-6CB CWALT 2007-4CB CWHL 2006-HYB4 CWL 2006-BC4
CWALT 2005-70CB CWALT 2007-5CB CWHL 2006-HYB5 CWL 2006-BC5
CWALT 2005-71 CWALT 2007-6 CWHL 2006-J1 CWL 2006-IM1
CWALT 2005-72 CWALT 2007-7T2 CWHL 2006-J2 CWL 2006-QH1
CWALT 2005-73CB CWALT 2007-8CB CWHL 2006-J3 CWL 2006-SD1
CWALT 2005-74T1 CWALT 2007-9T1 CWHL 2006-J4 CWL 2006-SD2
CWALT 2005-75CB CWALT 2007-AL1 CWHL 2006-OA4 CWL 2006-SD3
CWALT 2005-76 CWALT 2007-HY2 CWHL 2006-OA5 CWL 2006-SD4
CWALT 2005-77T1 CWALT 2007-HY3 CWHL 2006-TM1 CWL 2006-SPS1
CWALT 2005-79CB CWALT 2007-HY4 CWHL 2007-1 CWL 2006-SPS2
CWALT 2005-7CB CWALT 2007-HY6 CWHL 2007-10 CWL 2007-1
CWALT 2005-80CB CWALT 2007-HY7C CWHL 2007-11 CWL 2007-10
CWALT 2005-81 CWALT 2007-HY8C CWHL 2007-12 CWL 2007-11
CWALT 2005-82 CWALT 2007-HY9 CWHL 2007-13 CWL 2007-12
CWALT 2005-83CB CWALT 2007-J1 CWHL 2007-14 CWL 2007-13
CWALT 2005-84 CWALT 2007-J2 CWHL 2007-15 CWL 2007-2
CWALT 2005-85CB CWALT 2007-OA10 CWHL 2007-16 CWL 2007-3
CWALT 2005-86CB CWALT 2007-OA11 CWHL 2007-17 CWL 2007-4
CWALT 2005-9CB CWALT 2007-OA2 CWHL 2007-18 CWL 2007-5
CWALT 2005-AR1 CWALT 2007-OA3 CWHL 2007-19 CWL 2007-6
CWALT 2005-IM1 CWALT 2007-OA4 CWHL 2007-2 CWL 2007-7
CWALT 2005-J1 CWALT 2007-OA6 CWHL 2007-20 CWL 2007-8
CWALT 2005-J10 CWALT 2007-OA7 CWHL 2007-21 CWL 2007-9
CWALT 2005-J11 CWALT 2007-OA8 CWHL 2007-3 CWL 2007-BC1
CWALT 2005-J12 CWALT 2007-OA9 CWHL 2007-4 CWL 2007-BC2
CWALT 2005-J13 CWALT 2007-OH1 CWHL 2007-5 CWL 2007-BC3
CWALT 2005-J14 CWALT 2007-OH2 CWHL 2007-6 CWL 2007-SD1
CWALT 2005-J2 CWALT 2007-OH3 CWHL 2007-7 CWL 2007-SEA1
CWALT 2005-J3 CWHEL CWHL 2007-8 CWL 2007-SEA2
CWALT 2005-J4 CWHEL 2006-A CWHL 2007-9
CWALT 2005-J5 CWHEL 2007-G CWHL 2007-HY1
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