Importantes victoires pour la santé mondiale : la Haute Cour du Royaume-Uni confirme la loi sur l'emballage neutre, et la stratégie innovante se propage de l'Australie à l'Europe
WASHINGTON, 20 mai 2016 /PRNewswire/ -- Ce qui suit est une déclaration de Matthew L. Myers, président de la « Campaign for Tobacco-Free Kids » :
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Dans ce qui représente une autre grande victoire pour la santé mondiale et une défaite pour l'industrie du tabac, la Haute Cour du Royaume-Uni a confirmé aujourd'hui la nouvelle loi britannique exigeant que les produits du tabac soient vendus dans un emballage neutre. La décision intervient un jour avant que le Royaume-Uni et la France ne mettent en œuvre leurs lois sur l'emballage neutre qui entre en vigueur le 20 mai. En adoptant cette stratégie révolutionnaire, ces pays rejoignent l'Australie sur la voie des progrès en vue de réduire le tabagisme et de sauver des vies.
Cette victoire juridique contre Imperial Brands, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Philip Morris International est une énorme victoire pour la santé publique et représente une étape cruciale pour que, de plus en plus, les instances nationales incluent l'emballage neutre dans leur approche globale visant à réduire la consommation de tabac. L'emballage standardisé ou « neutre » des produits du tabac exige de doter ces produits de couleurs, formes et tailles uniformes et neutres, sans image de marque colorée ni les autres éléments promotionnels qui attirent les enfants ou induisent en erreur les consommateurs sur les méfaits du tabac.
L'industrie du tabac s'oppose farouchement à l'emballage neutre, car elle sait que cela fonctionne. En Australie, l'éveil du public aux dangers de la consommation de tabac a augmenté et la réduction des taux de tabagisme a atteint son rythme le plus rapide de ces deux dernières décennies depuis l'imposition en 2012 des emballages neutres et d'autres mesures de lutte antitabac.
En Australie, les tribunaux nationaux ont confirmé la loi sur l'emballage neutre malgré l'opposition de l'industrie du tabac, et le défi de Philip Morris International à la loi a été rejeté par un tribunal d'investissement international. Depuis lors, l'industrie du tabac a lancé d'autres défis juridiques dans le monde entier pour bloquer cette stratégie, notamment en s'opposant aux nouvelles règlementations sur le tabac dans l'Union européenne. Au début de ce mois, les compagnies de tabac ont perdu leur combat contre la directive de l'UE sur les produits du tabac, et le cas du Royaume-Uni a été tranché aujourd'hui.
Ces victoires juridiques constituent des précédents et une norme internationale qui devraient protéger les autres nations contre de futures tentatives que l'industrie du tabac ne manquera pas d'engager pour bloquer l'emballage neutre. Japan Tobacco International a récemment lancé une contestation judiciaire contre la loi sur l'emballage neutre de la France, et l'Organisation mondiale du commerce doit bientôt prendre une décision dans la controverse commerciale à l'encontre de la loi australienne en faveur de l'emballage neutre. Les lois sur l'emballage neutre devraient continuer à être respectées, car elles ne violent pas les droits de propriété intellectuelle des compagnies de tabac. Et elles sauvent des vies.
Ce vendredi 20 mai, la loi sur l'emballage neutre est officiellement entrée en vigueur au Royaume-Uni et en France. Ces deux pays accordent toutefois aux compagnies de tabac une période de grâce pour écouler leurs stocks actuels. L'Irlande, qui a également promulgué une loi sur l'emballage neutre, en définit les dispositions d'application. Nous applaudissons ces gouvernements pour leur vigoureuse opposition aux défis de l'industrie et pour leur décision d'accorder la priorité à la santé de leurs citoyens. Ces pays font preuve du leadership si nécessaire dans la lutte contre une épidémie mondiale qui, autrement, tuera un milliard de personnes durant ce siècle. C'est là un bon exemple que les autres pays devraient suivre.
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