La communauté de brevets de One-Blue révèle les cinq étapes capitales pour une concession de licence de brevet efficace

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NEW YORK, 17 juillet 2012 /PRNewswire/ -- La mise en commun des brevets est un outil efficace et éprouvé pour aider les entreprises à gérer leurs produits et les programmes de concession de licences de technologie. Pour les licenciés, les communautés de brevets regroupant plusieurs concédants accordent généralement des droits d'auteur inférieurs au total des licences obtenues par des concédants individuels. La mise en commun des brevets permet également de gagner un temps considérable, un temps que les licenciés auraient sinon utilisé pour négocier avec de nombreux titulaires de brevets : Cela permet ainsi de livrer des produits sur le marché de manière plus efficace. De même, les concédants bénéficient d'un point de contact central qui encourage le regroupement de brevets dans des conditions équitables. Les deux parties bénéficient de coûts de transaction moindres.

One-Blue, LLC, système de guichet unique pour des licences pour les brevets des principaux fournisseurs de technologie de l'industrie Blu-ray Disc (BD), exploite une communauté de nombreux concédants et plus de dix mille brevets de produits BD, indispensables pour faire respecter les normes de BD, DVD et CD. One-Blue propose des licences pour différents produits BD, parmi lesquels : des lecteurs, enregistreurs, lecteurs playback, lecteurs enregistreurs, logiciels, PC, disques préenregistrés, et disques enregistrables. Cette entreprise considérable a permis à One-Blue de développer les meilleures pratiques que les autres secteurs doivent prendre en considération lorsqu'ils créent leurs propres communautés de brevets. En respectant ces étapes, les sociétés peuvent s'assurer que leur communauté de brevets est régie de manière juste, propose des conditions de concurrence équitables pour les concédants et les licenciés, une réduction des coûts pour tous, tout en étant capable d'agir rapidement en cas de besoin.

Le pouvoir de l'indépendance. Quinze entreprises se sont jointes à la communauté de brevets One-Blue à titre de concédants, à savoir Cyberlink, Dell, Fujitsu, Hewlett- Packard, Hitachi, JVC Kenwood, LG, Panasonic, Philips, Pioneer, Samsung, Sharp, Sony, Taiyo Yuden, et Yamaha. Cinq de ces entreprises sont également actionnaires de One-Blue, LLC. Toutefois, One-Blue exploite la communauté comme une entité indépendante de concession de licence. Pour les marchés complexes ayant différents cadres en matière de brevets, ce modèle permet à une communauté de gérer équitablement le processus de concession de licences et met fin aux éventuels désaccords entre concédants. En outre, en éloignant les concédants des lignes de front des mesures d'action, une entité indépendante dispose de l'autonomie nécessaire pour faire respecter pleinement les droits de brevet partout dans le monde et à l'encontre de toute partie.

Participation requise à l'application. Si une mesure d'application s'impose, tous les membres de la communauté acceptent de participer en laissant leurs brevets être utilisés par un conseiller juridique. Cela empêche certains membres de se retirer de l'application de leurs brevets, tout en continuant à profiter des avantages de la communauté.

Concession de licences par lot. Trop souvent, les entreprises signent un accord de licence mais ne parviennent pas à en respecter les dispositions. Une entreprise qui refuse de payer des droits d'auteur augmente le coût de fonctionnement pour toutes les autres parties tout en se donnant un avantage injuste. La concession de licence par lot rend cette échappatoire impossible en concédant des licences uniquement aux produits expédiés et non à l'entreprise elle-même. Chaque expédition de produits comporte les documents et logos d'enregistrement relatifs à la concession de licence avec des numéros de série qui peuvent être contrôlés par les agents des douanes, les distributeurs et les détaillants. Bien que cela puisse paraître une étape supplémentaire, la concession de licences par lot vise à garantir que les licenciés paient pour ce qu'ils expédient.

Précompensation. Dans de nombreux cas, les licenciés détiennent des licences préexistantes de brevet avec différents concédants de communauté de brevets. La précompensation prend ces licences préexistantes en compte et soustrait ce qui serait dû aux concédants qui ont accordés les licences préexistantes lors du calcul des droits d'auteur. Cette étape garantit que les licenciés paient uniquement ce qu'ils utilisent et encourage une participation plus importante au sein de la communauté.

Pondération des brevets. Les brevets ne sont pas tous identiques. L'une des erreurs fréquemment commises par les communautés de brevets est d'ignorer ce fait et d'accorder la même valeur à chaque brevet de la communauté. Non seulement cette approche récompense les concédants dont les brevets essentiels peuvent avoir plus de valeur, mais aussi elle décourage une course aux brevets dans laquelle les concédants sont incités à introduire des brevets de moindre valeur dans la communauté afin de gonfler leur part de redevance.

Pour en savoir plus, contactez One-Blue sur le site http://www.one-blue.com/.

À propos de One-Blue
En tant que système de guichet unique représentant les fournisseurs de technologie de pointe dans le secteur du disque Blu-ray, One-Blue, LLC concède des licences pour les brevets des détenteurs de propriété intellectuelle les plus importants des produits Blu-Ray, DVD et CD. One-Blue uniformise les conditions applicables en garantissant une application rigoureuse des brevets pour les licenciés et les concédants de licences et en assurant une égalité de concurrence entre tous les fournisseurs de disques Blu-ray. La communauté de brevets de One-Blue s'appuie sur les meilleures pratiques de l'industrie pour aider toutes les parties à diminuer les droits d'auteur et les coûts de transaction et rationaliser le processus de concession de licence de brevets.