Lambretta : Il ne s'agit pas d'une imitation !

MILAN, August 9, 2011 /PRNewswire/ --

En référence à la déclaration envoyée le 2 août 2011 par Lambretta SA (société en liquidation) aux agences de presse du monde entier, les sociétés Motom Electronics Group S.p.a. (MEG) et Clag International Ltd (CLAG) précisent conjointement ce qui suit :

1) La marque commerciale Lambretta a été vendue en 1972 par la famille Innocenti, fondatrice de la marque, à une société indienne du nom de « Scooters India Ltd » (SIL).

2) En 2006, SIL a accordé une licence pour l'utilisation de la marque commerciale Lambretta à une société anglaise du nom de Fine White Line Ltd. (FWL).

3) En 2010, FWL a accordé des sous-licences pour l'utilisation de la marque commerciale Lambretta à MEG et CLAG pour des produits de Classe 12 (véhicules à moteur puissant).

MEG et CLAG utilisent donc la marque commerciale en vertu des accords de licence qui leur permettent de vendre, dans la plupart des pays du monde, des scooters de la marque Lambretta.

Malgré la légitimité de l'utilisation de la marque Lambretta par MEG et CLAG, le « Consortium de Lambretta » essaie depuis plusieurs années de révoquer les droits de la marque Lambretta d'origine, possédée par SIL, stipulant que la marque commerciale n'avait pas été utilisée de manière authentique, dans le but de prévaloir avec les enregistrements ultérieurs de la marque commerciale Lambretta réalisés par le Consortium.

Le Tribunal de Milan (Italie), avec trois décisions (la décision n° 8912/2010 du 7 juillet 2010, l'injonction du 26 novembre 2008 et l'injonction du 30 mai 2011), a établi que la marque commerciale Lambretta appartenant à la Société SIL est valide et ne peut pas être révoquée, et il a été décidé que jusqu'à présent, il n'existait aucune raison de considérer comme résilié le contrat de sous-licence pour l'utilisation de la marque commerciale Lambretta.

Battu aux tribunaux italiens, le Consortium de Lambretta cherche à arrêter les activités industrielles et commerciales de MEG et CLAG en menant des actions à l'échelle mondiale visant à empêcher les fournisseurs et les distributeurs des titulaires de sous-licences légitimes de poursuivre leur collaboration avec MEG et CLAG.

Le Consortium de Lambretta publie actuellement des communiqués de presse dans le monde entier. De plus, le Consortium de Lambretta a envoyé une demande à l'OAMI, le bureau européen des brevets et marques commerciales, afin de s'enregistrer sous le nom de sa société détentrice, Lambretta Srl, la propriété intellectuelle des modèles industriels d'un scooter conçu et précédemment enregistré par CLAG.

Ces actions seront préalablement instituées par les avocats de MEG et CLAG.

MEG et CLAG, faisant pleinement usage de leurs droits, souhaitent informer leurs clients et fournisseurs qu'elles poursuivent l'extension de leur réseau industriel et commercial et le relancement à l'échelle mondiale de la marque emblématique Lambretta, dont ils confirment être les titulaires légitimes de sous-licences.

Milan, le 8 août 2011

Motom Electronics Group S.p.a.  

Clag International Ltd