L'APERTUM FOUNDATION ET JOSIP HEIT REMPORTENT UN IMPORTANT PROCÈS EN MATIÈRE DE VALEURS MOBILIÈRES CONTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DU TEXAS

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Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP

Aug 01, 2025, 08:44 ET

Le cabinet d'avocats Quinn Emanuel annonce le rejet de toutes les plaintes

NEW YORK, 1er août 2025 /PRNewswire/ -- Le développeur de technologie d'actifs numériques The Apertum Foundation et son conseiller principal, Josip Heit, ont gagné leur procès contre le Texas State Securities Board. Le Securities Board a rejeté toutes les plaintes contre la Fondation et contre M. Heit et a retiré son ordonnance de cessation et d'abstention.

L'Apertum Foundation est le développeur de la blockchain Apertum et de sa cryptomonnaie native. En avril 2025, le Texas Securities Board a émis une ordonnance de cessation et d'abstention affirmant que le jeton Apertum était une valeur mobilière non enregistrée. Au nom de l'Apertum Foundation et de M. Heit, Quinn Emanuel a contesté l'ordonnance, estimant qu'elle constituait un abus de compétence de la part du Securities Board, principalement au motif que le jeton Apertum n'est pas une valeur mobilière au sens de la législation fédérale américaine ou de la loi sur les valeurs mobilières du Texas. Ni le jeton lui-même, ni la plateforme de finance décentralisée DAO1 de l'Apertum Foundation ne sont ou n'offrent un contrat d'investissement au sens des lois sur les valeurs mobilières.

« Ce rejet constitue une grande victoire pour l'Apertum Foundation et pour M. Heit », a déclaré Avi Perry, co-président du groupe chargé des litiges en matière de valeurs mobilières chez Quinn Emanuel. « Cette affaire n'aurait jamais dû être intentée, et nous nous sommes battus avec acharnement pour parvenir à un résultat satisfaisant. Les allégations du Texas Securities Board étaient incorrectes et nous sommes ravis pour nos clients que l'ordonnance de cessation et d'abstention sans fondement qui les visait ait été retirée dans son intégralité. Nous félicitons le Securities Board d'avoir reconnu son erreur et d'avoir rejeté cette affaire. »

« Depuis le premier jour, l'Apertum Foundation offre une plateforme conforme et sûre ainsi qu'une technologie de pointe », a déclaré Josip Heit, conseiller principal de la Fondation. « Nous avons promis de nous défendre agressivement contre les allégations erronées du Texas Securities Board, et nous avons maintenant obtenu gain de cause. Ce rejet confirme que nous n'avons rien fait de mal. Nous allons continuer à offrir une technologie transformatrice à nos utilisateurs et à travailler avec nos avocats pour nous conformer à toutes les lois applicables dans les juridictions où nous opérons. Merci à nos utilisateurs de nous avoir soutenus. »

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP est un cabinet de plus de 1 000 avocats spécialisé dans les litiges commerciaux, le plus important au monde à se consacrer exclusivement aux litiges commerciaux et à l'arbitrage, avec 34 bureaux à travers la planète. Des enquêtes menées auprès de grandes entreprises du monde entier l'ont désigné à trois reprises comme le cabinet d'avocats « le plus redouté » au monde. Les avocats du cabinet ont plaidé plus de 2 500 affaires et gagné 86 % d'entre elles. Lorsqu'il représente des défendeurs, l'expérience de Quinn Emanuel en matière de procès permet d'obtenir de meilleurs décisions ou verdicts de la défense. En représentant les plaignants, les avocats de Quinn Emanuel ont obtenu près de 80 milliards de dollars en jugements et en règlements. Quinn Emanuel a également obtenu sept verdicts rendus par un jury d'un montant à neuf chiffres, quatre verdicts rendus par un jury d'un montant à dix chiffres, 51 règlements à neuf chiffres et 20 règlements à dix chiffres.

Par trois fois, Quinn Emanuel a été désigné comme le cabinet d'avocats « le plus redouté » par The BTI Consulting Group dans son guide annuel « Most Feared Law Firms in Litigation » (Cabinets d'avocats les plus redoutés en matière de litiges), dans lequel les conseillers juridiques internes ont nommé 46 cabinets dont ils « préfèrent se tenir à l'écart » lorsqu'il s'agit de litiges. The American Lawyer a désigné Quinn Emanuel comme le meilleur cabinet de litige en matière de propriété intellectuelle aux États-Unis et comme l'un des six meilleurs cabinets du pays en matière de litige commercial. Le périodique juridique britannique The Lawyer nous a désignés comme le « Cabinet international de l'année ». Law360 nous a récemment sélectionnés comme ayant les « groupes de pratique de l'année » dans les domaines suivants : services bancaires, recours collectifs, arbitrage international et procès. Managing IP nous a reconnus à deux reprises comme ayant la « meilleure pratique en matière de litiges ITC » et nous a décerné le prix « Patent Contentious West ». Legal Business nous a nommés trois fois « Cabinet d'avocats américain de l'année », et nos bureaux allemands ont été nommés deux fois, comme « Cabinet de litige en propriété intellectuelle de l'année » et comme « Cabinet de litige en brevets de l'année » par JUVE, la publication juridique la plus prestigieuse d'Allemagne. Global Investigations Review, un périodique juridique de premier plan couvrant les enquêtes mondiales sur les cols blancs, nous a décerné le titre de « Cabinet d'enquête le plus impressionnant de l'année ». Global Arbitration Review nous a classés au troisième rang des meilleurs cabinets d'arbitrage au monde. Global Competition Review a nommé notre pratique en matière d'antitrust et de concurrence parmi les « 25 de l'élite mondiale » et nous a inclus dans sa liste des dix meilleurs cabinets d'avocats au monde spécialisés dans les litiges liés à la concurrence.