Le concept d''Agent d'enregistrement', introduit par la GLEIF, permet aux sociétés d'aider leurs clients à accéder au réseau des organisations émettrices d'identifiant d'entité juridique

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BALE, Suisse, April 6, 2017 /PRNewswire/ --

L'absence d'obtention d'un identifiant d'entité juridique (par la société ou son client) empêchera les sociétés d'être en mesure de respecter les exigences de déclarations prévues par le MIFIR et applicables dès janvier 2018 

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), organisme chargé de garantir l'intégrité opérationnelle du Global LEI System, demande aux acteurs de marché qui devront respecter la future directive révisée de l'Union européenne (UE) concernant les marchés des instruments financiers (MiFID II) et son règlement attaché (MIFIR) d'obtenir un LEI dès que possible. L'absence d'obtention d'un LEI en temps voulu (par la société ou par son client) empêchera les sociétés d'être en mesure de respecter les exigences de déclarations applicables dans l'UE dès le 3 janvier 2018. Afin de simplifier encore davantage la délivrance des LEI, la GLEIF a introduit le concept d''Agent d'enregistrement' qui permet aux sociétés d'aider leurs clients à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI.

     (Logo: http://mma.prnewswire.com/media/487243/GLEIF_Logo.jpg )

La MiFID II et le MIFIR, qui couvrent les marchés boursiers, les sociétés d'investissement et les intermédiaires, entreront en vigueur le 3 janvier 2018. Les actes législatifs mettant en œuvre la MiFID II et le MIFIR vont obliger un grand nombre d'acteurs, actuellement non soumis à cette obligation, à obtenir un LEI. Aux fins de la déclaration des transactions en vertu du MIFIR, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) précise que les sociétés d'investissement sont tenues d'obtenir les LEI de leurs clients avant de fournir leurs services, dont découlent des obligations de déclaration au regard des transactions effectuées pour le compte de ces clients.

Le concept d'Agent d'enregistrement, introduit par la GLEIF, aide les sociétés d'investissement et leurs clients à respecter leurs exigences de déclarations en général. Le rôle de l'Agent d'enregistrement dans le Global LEI System est directement lié à l'organisation émettrice de LEI. Les organisations émettrices de LEI - également appelées Unités opérationnelles locales - fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.

L'Agent d'enregistrement peut choisir de s'associer avec une ou plusieurs organisations émettrices de LEI afin de s'assurer que les besoins de ses clients en matière de services LEI sont satisfaits. Les tâches potentielles exécutées par un Agent d'enregistrement comprennent:

• Publier sur son site web des renseignements aidant une entité juridique à déposer une demande de LEI auprès d'une organisation émettrice de LEI.
• Gérer les communications avec l'entité juridique.
• Recueillir et transmettre à l'organisation émettrice de LEI les informations nécessaires à la vérification de l'existence de l'entité demandant le LEI.

Des informations détaillées au sujet des Agents d'enregistrement et sur la façon d'enregistrer une demande de LEI sont disponibles sur le site web de la GLEIF à l'adresse http://www.gleif.org.

Stephan Wolf, PDG de la GLEIF, commente: "Nous conseillons vivement aux acteurs de marchés concernés d'obtenir un LEI dès que possible. Les organisations émettrices de LEI se tiennent prêtes à aider les entités juridiques à obtenir un LEI ainsi qu'à collaborer avec les entreprises souhaitant endosser le rôle d'Agent d'enregistrement. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les LEI seront délivrés à temps pour l'entrée en vigueur de la MiFID II et du MIFIR si l'enregistrement est retardé jusqu'au dernier trimestre 2017."

Stephan Wolf ajoute: "L'AEMF a également confirmé à la GLEIF que, pour garantir leur conformité au MIFIR, les sociétés d'investissement doivent s'assurer de la mise à jour en temps voulu de leur propre LEI. Cela implique que les données de référence, à savoir les informations accessibles au public concernant les entités juridiques identifiables au moyen d'un LEI, soient revalidées chaque année par l'émetteur de LEI gestionnaire par rapport à une source externe. Les sociétés d'investissement devront donc s'assurer que leur LEI est renouvelé avant la date indiquée dans son enregistrement de LEI."

Ce texte est une traduction du document original, rédigé en anglais. Vous trouverez la version originale en anglais en suivant ce lien: https://www.gleif.org/en/newsroom/press-releases/the-concept-of-the-registration-agent-introduced-by-gleif-allows-firms-to-help-their-clients-to-access-the-network-of-legal-entity-identifier-issuing-organizations 

Vous pouvez télécharger les images et les logos en haute résolution en suivant ce lien  

https://www.gleif.org/en/newsroom/gleif-graphics-images

Lien pertinent 

https://www.gleif.org/en

Notes pour les éditeurs: 

Glossaire de termes 

Au sujet de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) 

Établie en juin 2014 par le Conseil de stabilité financière, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est une organisation à but non lucratif créée pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation de l'Identifiant d'entité juridique (LEI). Le siège de la GLEIF est situé à Bâle, en Suisse.

Les services de la GLEIF garantissent l'intégrité opérationnelle du Global LEI System. La GLEIF met également à disposition l'infrastructure technique pour fournir, via une licence ouverte de données, un accès au répertoire mondial complet des LEI gratuit pour les utilisateurs. La GLEIF est supervisée par le Comité de surveillance règlementaire des LEI, composé de représentants des autorités publiques issus du monde entier. Pour plus d'informations, consultez le site web de la GLEIF à l'adresse https://www.gleif.org/en.

Au sujet de l'identifiant d'entité juridique (LEI) 

Le LEI est un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation. Il est lié à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques actives sur les marchés financiers mondiaux et/ou participant à des transactions financières.

Le LEI est actuellement requis, entre autres, aux États-Unis et au sein de l'Union européenne pour réaliser et déclarer des transactions avec des contreparties sur des dérivés de gré à gré. Beaucoup d'autres régulateurs de par le monde sont en train de mettre en place le LEI pour les transactions sur les marchés financiers et les rapports réglementaires ou envisagent de le faire. Les détails des initiatives réglementaires rendant obligatoire l'utilisation du LEI sont disponibles sur le site web de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF): https://www.gleif.org/en/about-lei/introducing-the-legal-entity-identifier-lei.

Historique du Global LEI System  

En 2011, le Groupe des Vingt (G20) a demandé au Conseil de stabilité financière (CSF) d'émettre des recommandations concernant un Identifiant d'entité juridique (LEI) mondial et une structure de gouvernance de soutien. Cela a donné lieu au développement du Global LEI System qui, grâce à l'émission de LEI, fournit aujourd'hui une identification unique des entités juridiques participant aux transactions financières dans le monde entier. Le CSF a souligné que l'adoption du LEI au niveau mondial sous-tendait des "objectifs de stabilité financière" multiples et offrait également "de nombreux avantages pour le secteur privé".

Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC)  

Le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC) est un groupe d'autorités publiques du monde entier établi en janvier 2013 pour coordonner et superviser un cadre mondial d'identification des entités juridiques, le Global LEI System. En tant que superviseur de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), le LEI ROC veille à ce que la GLEIF respecte les principes du Global LEI System. Pour plus d'informations, consultez le site Internet du LEI ROC: http://www.leiroc.org/.

Les organisations émettrices de LEI également appelées Unités opérationnelles locales (UOL)  

Les organisations autorisées à émettre des LEI pour les entités juridiques participant à des transactions financières. Pour plus d'informations, consultez le site web de la GLEIF: https://www.gleif.org/en/about-lei/how-to-get-an-lei-find-lei-issuing-organizations.

Source: 

Global Legal Entity Identifier Foundation, Bäumleingasse 22, CH-4051 Bâle

Directeur du conseil: Gerard Hartsink, PDG: Stephan Wolf

N° de registre du commerce: CHE-200.595.965, n° de TVA: CHE-200.595.965MWST

http://bit.ly/1OXTYLo | : http://bit.ly/1Me7uZx |  Blog de la GLEIF: http://bit.ly/1LylXkn