Le juge de l'ITC rend un jugement mixte dans le cas ResMed (RMD)
- BMC trouve les moyens de ne pas enfreindre les brevets contestés
PÉKIN, 25 août 2014 /PRNewswire/ -- BMC Medical Corp. (« BMC »), l'un des principaux acteurs de la fabrication et la vente de produits de l'apnée du sommeil, a annoncé qu'un juge administratif (JA) de la Commission du commerce international (International Trade Commission, soit ITC) avait rendu un premier jugement dans l'action de ResMed auprès de l'ITC. BMC a réussi à faire invalider l'un des brevets de ResMed portant sur des masques, et a rejeté trois des quatre revendications de brevets de ResMed concernant l'humidificateur sur des dispositifs de pression positive continue (VSPPC ou CPAP selon l'acronyme anglais). BMC s'apprête à déposer une requête devant la Commission pour faire invalider le reste de la demande, ceci afin de réhabiliter les produits VSPPC de BMC en vue de futures importations. Même si elle est confirmée, la décision n'aura pas de répercussions sur les dernières générations de produits VSPPC développés par BMC.
BMC s'était préparée à affronter l'une ou l'autre issue à la Commission. Bien que la décision du JA soit soumise à révision et que l'ITC n'ait pas prévu de rendre de verdict définitif avant le mois de décembre, les ingénieurs ont d'ores et déjà repensé les produits afin d'éviter la question des brevets. BTC va immédiatement conduire ces nouvelles conceptions à la phase de production pour garantir des livraisons sans perturbations commerciales et continuer à apporter une valeur inégalée au secteur des produits de thérapie du sommeil.
« La décision du juge de l'ITC n'est qu'une question préjudicielle, et nous restons confiants quant à un pourvoi en appel favorable sur l'ensemble de la Commission », a déclaré le directeur général de BMC, James Xu. « Par ailleurs, les produits conçus par BMC sont en constante évolution, et afin d'assurer un approvisionnement continu à nos clients, nous avons déjà mis en place de nouvelles conceptions qui ne posent pas de problèmes de violation des brevets de ResMed. ResMed a déjà reconnu que plusieurs d'entre elles ne lui portaient pas atteinte. Toutes les ordonnances émises par l'ITC auraient une portée limitée et n'auraient aucun impact sur nos dernières générations de produits VSPPC. Nous sommes engagés à atteindre notre objectif, lequel consiste à apporter de meilleurs produits et technologies aux États-Unis, tout en contribuant à réduire les coûts des soins de santé et en augmentant la rentabilité de l'équipement médical durable. »
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