Le Parlement ukrainien adopte la nouvelle loi électorale

KIEV, Ukraine, November 18, 2011 /PRNewswire/ --

Une loi règlementant les élections parlementaires en Ukraine a été adoptée par le Parlement dans le cours de la soirée du jeudi 17 novembre 2011. Les membres de tous les partis politiques représentés dans l'organisme législatif ont voté pour cette loi. Cette nouvelle loi électorale établit en Ukraine un système électoral mixte définissant le seuil d'élection à 5 %. Jusqu'à ce jour, le Parlement était élu par scrutin proportionnel avec un seuil de 3 %. Selon ce système électoral mixte, 225 députés seront élus par listes de partis et 225 via des circonscriptions uninominales.

Les normes stipulées par la nouvelle loi minimiseront toute falsification possible du résultat de l'élection en 2012, a expliqué Ruslan Knyazevych, membre du Parlement ukrainien représentant le parti d'opposition de centre-droite NUNS. « La décision d'aujourd'hui est une victoire de l'opposition », a déclaré le député Knyazevych qui a présidé la commission parlementaire responsable du projet de loi. « Nous avons adopté une loi qui élimine quasi-totalement les chances de distorsion et de falsification de masse de la volonté du peuple », a-t-il ajouté.

La nouvelle loi électorale a été soutenue par 366 membres du parlement sur 404 membres présents lors de la session. Le document a obtenu l'appui de 62 représentants du parti politique d'opposition Batkivshchyna [dirigeante - Yulia Tymoshenko]. Il s'agissait de choisir entre une élection falsifiée et un système électoral transparent, a déclaré le député de Batkivshchyna, Sergiy Mishchenko, pour expliquer la décision de son parti de soutenir la loi.

Ce vote en faveur de la loi électorale n'était pas seulement un compromis des partis politiques, mais également un consensus, a insisté le représentant du Président au Parlement ukrainien Yuriy Miroshnychenko. Il a également affirmé que le Président ukrainien Viktor Yanukovych signerait la loi aussi vite que possible.

En vertu de la nouvelle loi, aucun bloc de partis politiques n'est autorisé à participer aux élections. Elle stipule également l'exclusion de la possibilité de ne soutenir aucun parti ou candidat. Cette loi se base sur un projet de loi élaboré par un groupe de travail formé par le Président ukrainien. La Commission de Venise s'est chargée de l'expertise de ce projet.

Une règle de la majorité était utilisée en Ukraine depuis la déclaration de son indépendance en 1991, jusqu'à l'introduction du système électoral mixte en 1997. Le parlement ukrainien adopta ensuite un système électoral proportionnel en 2006 seulement pour apporter de nouvelles modifications en cinq ans.