Les économistes de Brattle proposent un cadre visant à harmoniser l'analyse du comportement manipulateur sur les marchés de l'électricité et du gaz naturel entre États-Unis et l'UE

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WASHINGTON, 26 avril 2012 /PRNewswire/ -- Dans un nouveau rapport, les économistes de Brattle proposent un cadre économique capable d'uniformiser l'analyse, ainsi que les moyens de prouver ou de réfuter les manipulations de marché présumées sur les marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel aux États-Unis et dans l'Union européenne. Ce rapport a été publié dans le numéro de cette semaine de Energy Law Journal.

Les aspects liés à la conformité et à l'application des lois en matière de manipulation de marché font de plus en plus l'objet de débats aux États-Unis, tel qu'illustré par le règlement à hauteur de 245 millions de dollars entre la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) et Constellation Energy, la création de la nouvelle Division of Analytics and Surveillance de cet organisme, ainsi que les appels du président à augmenter significativement le budget antimanipulation de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et à renforcer les sanctions civiles pour manipulation jusqu'à 10 millions de dollars par incident et par jour. Les mesures de surveillance et d'application des lois antimanipulation prennent aussi de l'ampleur en Europe, par l'adoption de nouvelles lois (telles que le règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie, ou REMIT) qui interdit spécifiquement les manipulations sur les marchés de gros de l'énergie et crée des organismes visant à surveiller et à assurer le respect de ces nouvelles dispositions antimanipulation au sein de l'UE.

L'expansion de l'autorité chargée de faire respecter les lois antimanipulation a suscité des inquiétudes auprès des intervenants sur le marché de l'énergie, particulièrement chez ceux disposant de branches commerciales actives. Au centre des préoccupations se trouve le manque de précision quant au type de comportement à qualifier de « manipulation ». Aux États-Unis, le précédent historique a été créé par quelques cas de manipulation et des règlements réussis qui permettent d'identifier des types de comportement spécifiques. Cependant, dans l'UE les directives sont formulées à l'aide d'exemples fournis dans des considérants aux nouvelles lois REMIT. L'appel à des exemples plutôt que l'existence d'une théorie économique unitaire pour définir la manipulation donne une image incomplète des types de comportement susceptibles de rentrer dans cette catégorie. De même, les intervenants sur le marché ne disposent pas de directives concrètes quant aux « règles refuges » s'appliquant aux transactions qui échappent à la surveillance des organismes chargés de faire respecter la loi.

Dans leur rapport, les économistes Shaun Ledgerwood et Dan Harris de Brattle comparent et opposent les institutions américaines et de l'UE chargées de l'application des lois antimanipulation et constatent le besoin d'un « règlement uniforme » adéquat pour l'analyse de la manipulation de marché en général. Les auteurs cherchent à répondre à ce besoin en proposant un cadre économique capable d'assurer une analyse unitaire du comportement manipulateur et qui puisse s'appliquer à tous les cas, organismes, lois et continents. En accord avec ce concept, le cadre proposé pourrait soutenir les efforts de conformité en distinguant le comportement manifestement manipulateur et en identifiant des règles refuges pour les transactions légitimes. Ce cadre appuiera aussi les efforts de surveillance et d'application des lois en permettant d'isoler les signes précurseurs des transactions manipulatrices, de manière à ce que des ressources limitées puissent se concentrer et être coordonnées au sein des organismes et entre ceux-ci.

« Alors que les lois américaines et de l'UE interdisent des comportements très semblables, il n'existe en fait pas de norme commune pour définir la manipulation de marché », a expliqué le Dr Ledgerwood, tout en ajoutant, « Le cadre que nous proposons décrit la manipulation d'une manière qui pourrait grosso modo harmoniser les efforts internationaux de conformité et d'application des lois, tout en offrant une approche uniforme pour définir plus clairement les comportements acceptables et interdits au sein des juridictions américaine et de l'UE, ainsi qu'entre elles. »

Vous pouvez télécharger le rapport « A Comparison of Anti-Manipulation Rules in U.S. and EU Electricity and Natural Gas Markets: A Proposal for a Common Standard » (Comparaison des règlements antimanipulation sur les marchés de l'électricité et du gaz naturel aux États-Unis et dans l'UE : proposition d'une norme commune) sur www.brattle.com.

The Brattle Group offre des services d'experts-conseils et de témoignage d'experts dans les domaines de l'économie et de la finance aux entreprises, aux cabinets d'avocats et aux organismes publics du monde entier. Ses domaines d'expertise comprennent l'antitrust et la concurrence, l'évaluation et les dommages, les politiques réglementaires et la tarification des services publics, ainsi que la réglementation et la planification au sein des réseaux d'industries. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.brattle.com.